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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
En REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE- EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de GASTINS
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
À Gastins, le 23 mars 2026
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 30 MARS 2026 à 20h
Dans la salle de réunion de la Mairie.
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Arnaud POMMIER
ORDRE DU JOUR
18-26 :
19-26 :
20-26 :
21-26 :
22-26 :
23-26 :
24-26 :
Vote du Procès-verbal de la séance du 22 mars 2026
Délibération des indemnités de fonction des élus
Délibération des délégations consenties au Maire
Délibération des commissions communales
Délibération de la commission communale des Impôts Directs
Délibération de la commission d'Appels d'offres
Délibération de la composition des membres des instances de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
25-26 : Délibération de la composition des membres du Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne
26-26 : Délibération de la composition des membres du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation d'Orientation Scolaire de Rozay-en-Brie
27-26: Délibération de la composition des membres du Syndicat Intercommunal du
Regroupement Pédagogique de CLOS-FONTAINE-GASTINS-QUIERS
Informations et questions diverses
1 Place de l'Eglise 77370 GASTINS
Tél : 01.64.08.08.35 / Mail : mairie-gastins@gastins.fr