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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22. Approbation compte de gestion 2023 BA logements sociaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: G40-214002735-20240514-CM14032024
22-BF
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/
22
Obiet:
Approbation
compte
de
gestion
2023
BA
logements
sociaux
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KHKAHKE Date de convocation : 08-03-2024 Date d'affichage : 08-03-2024 KKKAAHX
Nombre
de
conseillers :
* En
exercice
: 29
*
Présents
: 22
(pour
les
délibérations
n°
12
à
16),
21
pour
les
délibérations
(17
à
19),
22
{pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
21
(pour
les délibérations
n°
23 à 31) * Absents
: 1
(pour
les
délibérations
17
à
19)
et 2
(à
partir
de
la délibération
n°23)
* Dont
pouvoirs
: 7
(pour
les
délibérations
n°
12
à 16),
6
(pour
les
délibérations
17
à 19),
7
pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
6
(pour
les
délibérations
n°
23
à 31)
* Votants
: 29
(pour
les
délibérations
n°
12
à 16),
27
(pour
les
délibérations
17
à
19),
29
pour
les
délibérations
(20
à 22)
puis
27
(pour
les
délibérations
n°23
à 31)
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatorze
du
mois
de
mars,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope
(jusqu'à
la
délibération
n°22),
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents:
M.
Gilles
Peynoche
(pour
les
délibérations
17,18
et
19
- M.
Julien
Fichot
sortant
pour
le
vote
des
comptes
administratifs),
Mme
Pénélope
LANTERNE
et
Mme
Florence
ROURA
(à
partir
de
la délibération
n°23)
Pouvoirs:
M.
Gilles
PEYNOCHE
à
M.
Julien
FICHOT,
M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
à
M.
Jean-Joseph
SALMON,
M.
Laurent
PETRIACQ
à
M.
Bruno
MILAN,
Mme
Marie-
Christine
MIRABEL
à
Mme
Marion
LISSAYOU,
Mme
Isabelle
AZPEÏTIA
à
M.
Didier
SOORS,
Mme
Florence
ROURA
à
Mme
Pénélope
LANTERNE,
M.
Matthieu
VIGNES
à
M.
Mike
BRESSON
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-214002735-20240314-CM14032024
22-BF
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le compte
de
gestion
2023
BA
logements
sociaux
ci-annexé
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
de
la
commune,
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-214002735-20240314-CM14032024
22-BF
Feuillet
: 2024/
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 040-214002735-20240314-CM14032024 _22-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
040029
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
ETABLISSEMENT : REGIE LOG SOCIAUX-ST MARTIN
ETAT : II-1
17/
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
72802
-
REGIE LOG SOCIAUX-ST
MARTIN
Exercice
2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales
(a)
46 718,86
35 420,00
82 138,86
Titres
de
recette
émis (b)
46 554,01
31 185,49
77 739,50
Réductions de
titres (c)
21 735,00
139,42
21 874,42
Recettes
nettes
(d = b -
c)
24 819,01
31 046,07
55 865,08
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
46 718,86
35 420,00
82 138,86
Mandats
émis (f)
11 005,11
32 609,97
43 615,08
Annulations
de mandats (g)
1,00
265,02
266,02
Dépenses
nettes
(h = f -
g)
11 004,11
32 344,95
43 349,06
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
13 814,90
12 516,02
(h -
d)
Déficit
1 298,88 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 040-214002735-20240314-CM14032024 _22-BF
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
:
040029
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
ETABLISSEMENT : REGIE LOG SOCIAUX-ST MARTIN
ETAT : II-2
18/
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
72802
-
REGIE LOG SOCIAUX-ST
MARTIN
Exercice
2023
RESULTAT
A
LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE PRECEDENT
: 2022
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II -
Budgets des services
à
caractère
administratif
REGIE
LOG
SOCIAUX-ST MARTIN
Investissement
22
567,86
13 814,90
36 382,76
Fonctionnement
5
280,28
-1 298,88
3
981,40
Sous-Total
27
848,14
12 516,02
40 364,16
TOTAL
II
27
848,14
12 516,02
40 364,16
III -
Budgets
des
services
à caractère
industriel et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II +
III
27
848,14
12 516,02
40 364,16