Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250819AM139 AUTORISATION OUVERTURE DE DEBITS DE
Arrêté - 20250805AM132 AUTORISATION DOUVERTURE DE DEBIT DE
Arrêté - 20260311AM24 AUTORISATION DOUVERTURE DE DEBITS DE
Arrêté - 20250801AM129 AUTORISATION DOUVERTURE DE DEBITS DE
Arrêté - AT 2024 02 autorisation débit temporaire de boisso
Arrêté - debit de boissons
unknown - 20250912AM160 AUTORISATION OUVERTURE DE DEBITS DE
Arrêté - Autorisation debit de boissons
Arrêté - Autorisation debit de boisson
Arrêté - Autorisation debit de boisson
Arrêté - 20250703AM112 Autorisation Debit Amalia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250703AM112 Autorisation Debit Amalia)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°20250703AM112 AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
TROISIEME
CATÉGORIE
COMMUNE
DE
DOURGNE
AMALIA
- PROD
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L
2212-2
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L
3334-2
;
VU
la
loi
n°
2000-1352
du
30
décembre
2000,
article
18
relatif
à
l'ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
AMALIA
PROD,
visant
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
troisième
catégorie,
à
l'occasion
du
Tour
de
France
2025
:
Attendu
que
cette
autorisation
est
la
deuxième
de
l’année
2025 ;
ARRÊTE
Article
1
:
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
troisième
catégorie,
à
l’occasion
du
Tour
de
France,
du
dimanche
20
juillet
2025
à
09
h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à 24
h00.
Article
2
: les
organisateurs
pourront
donc
servir
à
cette
occasion :
-
Des
boissons
non
alcoolisées
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
des
traces
d'alcool
supérieures
à
un
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
-
Des
boissons
alcoolisées
: boissons
fermentées
non
distillées
à
savoir:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
à
3
degrés
d'alcool.
La
vente
de
boissons
ne
correspondant
pas
aux
caractéristiques
ci-dessus
serait
considérée
comme
une
infraction
à
la
législation
en
vigueur.
Article
3
:
le
présent
arrêté
valant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
ne
saurait
constituer
une
dérogation
au
Code
de
la
santé
publique.
De
plus,
il
ne
préjuge
en
rien
des
autres
autorisations
administratives
nécessaires
au
déroulement
de
la
manifestation.
Article
4
: le
demandeur
veillera
au
respect
de
l'ensemble
des
règles
visant
à
la
tranquillité
publique
ainsi
qu'à
celui
des
règles
d'hygiène.
Article
5
:
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
pétitionnaire.
Article
6
: Madame
le
Maire
et
le
Commandant
de
groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.