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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 8 juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 8 juillet 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du lundi 8 juillet 2019
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS ANNUELS 2018
2019D60 : Rapport 2018 sur l’exploitation du service d’assainissement collectif
INTERCOMMUNALITÉ
Pluri-communalité (NIVILLAC, LA ROCHE-BERNARD, SAINT-DOLAY) :
2019D61 : Projet de mise en place d’une police pluri-communale
Communauté de Communes Arc sud Bretagne :
2019D62 : Approbation du rapport de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de
charges (CLECT), suite au transfert pour partie de la compétence politique locale du commerce
2019D63 : Accord local sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à compter de
2020
SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de La Roche-Bernard :
2019D64 : Renouvellement de la convention d’occupation de la maison de l’enfance et du Relais
Assistantes Maternelles
OPÉRATIONS FONCIÈRES
2019D66 : Vente d’une partie de la parcelle cadastrée XA n°489p située au lieu-dit « Lourmois »
FINANCES
2019D67 : Concours des maisons fleuries 2019 – Fixation des prix
Publié le 11 juillet 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD