Compte-Rendu - Compte rendu séance du 8 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 8 juillet 2019

Procès Verbal - PV CM séance du 8 juillet 2019

Procès Verbal - PV CM séance du 8 juillet 2019

Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 8 avri

Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 8 avri

Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 8 juill

Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du 8 juill

Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 2 juil

Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 2 juil

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 8 juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 8 juillet 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 / 3

COMMUNE DE NIVILLAC

Arrondissement de Vannes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf

Le huit juillet

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2019

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21

PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle -M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme-

ABSENTS EXCUSÉS : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. LORJOUX Laurent- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENTES : Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise

POUVOIR : M. LORJOUX Laurent à M. BOCENO Julien

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- Attribution du marché « Programme de voirie 2019 » : il a été attribué à l’entreprise CHARIER TP – 5, rue des tanneurs – 56450 THEIX pour un montant de 36 970.68 € HT soit 44 364.82 € TTC.

RAPPORTS ANNUELS 2018

1- Rapport 2018 sur l’exploitation du service d’assainissement collectif : il a été approuvé

à l’unanimité par le conseil municipal

INTERCOMMUNALITÉ

Pluri-communalité (NIVILLAC, LA ROCHE-BERNARD, SAINT-DOLAY) :

2- Projet de mise en place d’une police pluri-communale : Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe de la création d’une police municipale pluri-communale avec les communes de La Roche-Bernard et Saint-Dolay. Une convention de mutualisation de la police pluri-communale sera soumise aux élus lors d’un prochain conseil municipal. Un agent de police municipale va être recruté par la commune de La Roche Bernard. Celui-ci viendra intégrer le service mutualisé.Page 2 / 3

Communauté de Communes Arc sud Bretagne :

3- Approbation du rapport de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT), suite au transfert pour partie de la compétence politique locale du commerce : le conseil municipal a approuvé ce rapport (1 « abstention », 20 voix « pour »).

4- Accord local sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à compter de 2020 : le conseil municipal a validé à l’unanimité la proposition d’accord local, portant à 6 le nombre de conseillers communautaires pour la commune de Nivillac pour le prochain mandat contre 4 lors du mandat 2014-2020.

SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de La Roche-Bernard :

5- Renouvellement de la convention d’occupation de la maison de l’enfance et du Relais

Assistantes Maternelles : le conseil municipal a décidé à l’unanimité l’établissement à

compter du 1er janvier 2019 de deux avenants aux conventions d’occupation de la maison

de l’enfance et du relais assistantes maternelles par le SIVU de La ROCHE-BERNARD. Le

loyer annuel est fixé à 15 090.50 € pour l’occupation de la maison de l’enfance et à

6 778.37 € pour l’occupation du relais assistantes maternelles. Ces loyers seront revus

annuellement en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.

OPÉRATIONS FONCIÈRES

6- Vente d’une partie de la parcelle cadastrée XA n°489p située au lieu-dit « Lourmois » :

le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité pour la vente d’une superficie de

850 m2 de cette parcelle. Le prix de vente a été fixé à 40,00 € le m². Les frais de bornage

seront à la charge de la commune et les frais de Notaire à la charge de l’acquéreur.

FINANCES

7- Concours des maisons fleuries 2019 – Fixation des prix : le conseil municipal a approuvé

à l’unanimité le maintien des prix à savoir : 1er prix : 75 €, 2e prix : 65 €, 3e prix : 55 €, Prix

suivants : dégressivité de 5 € en 5 € jusqu’à 15 € minimum. Il a aussi approuvé le principe

d’une visite de la serre municipale pour les participants avec une remise de quelques

plants. Un prix sera attribué à 12 candidats sur 13.

INFORMATIONS MUNICIPALES

8- Notification du montant du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales) 2019 – Rapporteur Monsieur Guy DAVID, Adjoint

aux finances : la notification du FPIC transmise en juin annonce une dotation de 81 502 €

pour l’année 2019 contre 48 301 € prévu au budget. La commune percevra donc 33 201 €

en plus.

9- Bilan de la campagne 2019 de piégeage des ragondins – Rapporteur : Monsieur Gérard

DAVID, Adjoint aux sports, loisirs et vie associative : 150 ont été piégés lors de la

campagne intensive et 55 en dehors de cette période, ce qui porte le nombre à 205, soit

28 de plus qu’en 2018. Le travail bénéfique de l’équipe de piégeurs a été salué.Page 3 / 3

10- Occupation d’une parcelle communale par les gens du voyage du 23 au 30 juin 2019 : ils

sont arrivés sans autorisation le dimanche midi et se sont branchés sauvagement sur une

borne incendie et sur un boîtier électrique. Une démarche d’expulsion a été initiée dès le

dimanche et une proposition leur a été faite de rejoindre une aire d’accueil aménagée de

la communauté de communes, ce qu’ils ont refusé. Le procès-verbal d’occupation a été

transmis aux services de la Préfecture le lundi 24 juin et l’arrêté d’expulsion signé par

Monsieur le Préfet le mardi 25 juin. La notification de cet arrêté d’expulsion a été faite

par Monsieur le Maire accompagné des services de la gendarmerie le mardi 25 juin en

début d’après-midi. A partir de cette date, Monsieur le Préfet avait 6 jours pour

intervenir, ils sont donc partis le dimanche 30 juin. La fête de la musique a dû être

annulée, faute de parking et sur recommandation des services de la gendarmerie.

Aucune indemnisation n’a été donnée à la commune et la question de la « défense » de

ce terrain pour empêcher toute intrusion reste posée.

11- Vente de l’ancien Presbytère : l’acte a été signé chez le Notaire le 28 juin dernier. Il est

rappelé le prix de vente de 250 000 €.

Date du prochain conseil municipal : Lundi 23 septembre 2019 à 20H00

Rédigé à NIVILLAC, le 11 juillet 2019

Le Maire,

Alain GUIHARD