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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 240328 Convention Sauvegarde 95 VeloServices)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 DÉLIBÉRATION N° 13 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-7 clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
VU la convention de partenariat ci-annexée,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 19 mars 2024,
CONSIDÉRANT que l’association Sauvegarde 95 par l’intermédiaire de son Atelier Chantier d’Insertion Véloservices propose l’animation d’ateliers de réparation de vélos, d’essai de vélos à assistance électrique et de sensibilisation à la mobilité alternative sur le territoire cergy-pontain, CONSIDÉRANT que ces chantiers d’insertion permettent d’une part d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; d’autre part, d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de promouvoir le développement durable et les mobilités douces et de favoriser les actions d’insertion répondant aux objectifs poursuivis dans le champ de l’économie sociale et solidaire,
CONSIDÉRANT qu’une subvention de 4 700 € permet à l’association de proposer des actions par la mise en place de chantier d’insertion Véloservices pour la promotion du vélo et du déplacement alternatif sur le territoire de l’agglomération et de sensibiliser la population à la mobilité alternative.
Sur le rapport de Madame Christine CATARINO,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Sauvegarde 95 pour la mise en place d’un chantier d’insertion Véloservices telle qu’annexée.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.
- ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 700 € à l’association la Sauvegarde 95 pour la mise en place de chantier d’insertion Véloservices.
- PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Convention de partenariat entre la Sauvegarde 95 dans le cadre du chantier d’insertion Véloservices