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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 25 DEV Cinema Luxor)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPÉ, LABORDE, LAPRUN, : -KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme
DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU,
TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Miche! ADAM
Bernard UTHURRY à Aimé SOUMET
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
EXCUSÉS : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Pierre
SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-25-DEV-
CINEMA LE LUXOR : ENGAGEMENT D’UNE ETUDE FINANCIÈRE ET JURIDIQUE
M. OXIBAR indique que depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais soutient le Cinéma Le Luxor par le biais d'une subvention annuelle de 25 000 €, attribuée dans le cadre de la loi SUEUR qui permet d'aider les cinémas labellisés Art et Essais sous certaines conditions aussi bien en termes de fonctionnement que d'investissement. Ce dispositif n’a pas été abrogé par la loi NOTRe.
Courant 2014, les propriétaires du Cinéma, les frères PARIS, ont fait part à la CCPO de leur projet de réhabilitation et de mise en conformité des 3 salles existantes, et de création d'une 4°" salle.
Ce projet a fait l'objet d'une étude de marché pour confirmer notamment la viabilité de la 4" salle. Il s'élève à environ 3 100 000 € HT et comprend:
La rénovation des 3 salles,
La construction de la salle 4 (après acquisitions foncières et démolitions) La mise en accessibilité,
Le réaménagement du hall existant,
La construction d'un bar,
Les sanitaires, ©
00000 Des bureaux,
L'assurance dommage ouvrage
Le matériel de projection (le matériel des salles existantes sera récupéré) Les taxes diverses et branchements. Oo
©
CO
Pour mener à bien leur projet, les gérants ont sollicité la CCPO pour les aider, aussi bien techniquement que financièrement.
Les services de la CCPO ont travaillé avec les frères PARIS pour envisager les solutions possibles. Plusieurs scénari ont été évoqués :
o La totalité de l'investissement est porté par ia SARL PARIS
o La CCPO réalise la totalité de l'investissement, et en confie ensuite l’exploitation par le biais
d'une Délégation de Service Public
o Les frères Paris cherchent Un autre investisseur autre (tiers privé)
o Un portage mixte est opéré, via un bail à construction par exemple.
A l'issue de la réflexion, le projet a été présenté le 10 février 2016 en Bureau, lequel a reconnu le bien-fondé de l'intérêt communautaire de ce projet structurant pour le territoire, maïs a souhaité, avant toute prise de décision, de faire réaliser une étude de faisabilité juridique et financière, notamment sur l'hypothèse d'un bail à construction ou toutes autres possibilités.
À cet égard, précisons que le principe du bail à construction consiste dans le fait que la collectivité (en l'occurrence la CCPO) achèterait le terrain et les murs pour les mettre à la disposition d’un privé (en l'espèce, les frères PARIS), qui porterait alors l'investissement, et capterait les
subventions (Centre National du Cinéma notamment).
Cette mise à disposition peut se faire au travers d’un bail à construction de 18 à 99 ans, à l'issue duquel ia propriété du bien revient au bailleur.
L'étude en question pourrait être confiée à Maître Jerry KIMBOO, Avocat, spécialisé en matière de stratégie de services publics locaux et en montage de projets, pour un montant de 9 000 € TTC,
comprenant deux phases :
Phase 1 : Etude juridique et financière (analyse des solutions, impact juridique et financier du bail) : 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC
Phase 2 (optionnelle) : Rédaction du bail à construction : 3 900 € HT, soit 4 680.00 € TTC
En parallèle, les services de France Domaines seront sollicités pour établir une estimation de la valeur vénale de l'ensemble des bâtiments et terrains nécessaires à la réalisation du projet.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à Funanimité
-__ REAFFIRME son intérêt pour le maintien et le développement du cinéma Le Luxor, équipement structurant du territoire
- AUTORISE Monsieur le Président à confier l'étude de faisabilité juridique et financière du projet de réhabilitation et extension du Cinéma Le Luxor, à Maître Jerry KIMBOO, Avocat, et régler les frais afférents
- __ PREVOIT les crédits de la phase 1 de l'étude sur le budget primitif 2016
-__ ADOPTE le présent rapport Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 avril 2016
Suivent les signatures
Affiché le ha ]
Le Président
Daniel LACRAMPE