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Déliberation - 99 AU DEC2024 280 DECISION RELATIVE A Lorganisation du Village E NOEL DU 06 AU WCegj2e
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 280 DECISION RELATIVE A Lorganisation du Village E NOEL DU 06 AU WCegj2e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision 2024- 2RD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240919-DEC2024-280-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL
DU 06 AU 24 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant que pour la période du 06 au 24 décembre 2024
inclus, il est prévu d'accueillir des commerçants non
sédentaires dans les chalets constituant le village de Noël afin
d'offrir aux lensoises et aux lensois des produits festifs de
Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature d’un contrat avec l'association Syndicat des Commerçants des
Marchés de France de Lens et Littoral - SNDF, représentée par Monsieur Yves Marie LUSSON, domiciliée
18B rue Paul Bert — 62300 LENS, pour qu’elle contacte ses adhérents afin qu’ils participent au Village de
Noël qui se tiendra du 06 au 24 décembre 2024.
ARTICLE 2 — Ce contrat entre la Ville de LENS et l'association Syndicat des Commerçants des Marchés de
France de Lens et Littoral — SNDF, fixe les modalités des prestations à réaliser.
ARTICLE 3 — En contrepartie de la prestation, l'association Syndicat des Commerçants des Marchés de
France de Lens et Littoral recevra la somme de 50 € TTC par commerçant non sédentaire proposé par l'association et retenu par la ville.
Le règlement interviendra après la réception de la facture par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 ÿ SEP. 2024
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Jean Christophe DESOUTTER
L