Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 SDE43 designation representants
Déliberation - 10 CLT3P designation representants
Déliberation - 7 SPL designation representants
Déliberation - 10 designation representant OGEC
Déliberation - 26 ANDES designation representant
Déliberation - 26 ANDES designation representant
Déliberation - 10 designation representant OGEC
Déliberation - 7 SPL designation representants
Déliberation - 10 CLT3P designation representants
Déliberation - 6 SEML Velay designation representants
Déliberation - 28 SDE43 designation representants
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 28 SDE43 designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0044
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques
Objet : Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire : désignation des représentants
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Électricité et du Gaz de la Haute-Loire devenu en 2011, Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, a été créé par arrêté préfectoral.
Délibération n° DEL_2026_0044 du jeudi 09 avril 2026 Composition et missions du syndicat :
• compétence obligatoire d’AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergies) : 256 communes,
• compétence éclairage public : 257 communes et 18 secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E),
• compétence maintenance et entretien de l’éclairage public : 212 communes et 10 intercommunalités.
La Ville adhère à la compétence obligatoire et a conservé la compétence éclairage public et son entretien sauf sur les secteurs suivants : Ours, Mons, Taulhac et Le Riou.
La Ville doit désigner un délégué titulaire et un suppléant pour sa représentation au comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants de la Ville du Puy-en-Velay au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire :
- délégué titulaire : Monsieur Jacky ROME
- délégué suppléant : Monsieur François CHATAING
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0044 du jeudi 09 avril 2026