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Arrêté - 25 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES Le main amée pour le sus
!
Date
de
mise
en
ligne
le : 05/06/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/110
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Gaston
de
Foix
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
SEE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
EURL
VIVANCOS,
en
date
du
22
mai
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
d’un
échafaudage
afin
de
faire
des
travaux
d’isolation
et
un
remaniement
de
toiture,
29
bis
Rue
Gaston
de
Foix
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
du
16
juin
2025
pour
une
durée
de
26
jours
au
29
BIS
et
29
TER
RUE
GASTON
DE
FOIX
09270
MAZERES,
et
conformément
au
plan
ci-joint
2 Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministériel
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
L'équipe
technique
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
02/06/2025
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