Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON 3

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Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mme ROUSSILLON 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-372

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION -

Madame Catherine ROUSSILLON -

Conseillère municipale déléguée

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’arrêté n°2026-301, en date du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Catherine ROUSSILLON ;

Considérant la nécessité d’accorder à certains conseillers municipaux des délégations de fonction dans certaines matières ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le contenu de la délégation ainsi consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Champ d’exercice de la délégation

1°) Délégation de signature est accordée à Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale pour les questions relatives

 aux finances et aux affaires budgétaires, en lien avec Monsieur le Maire ;

 à la politique de mutualisation du bloc local en coopération avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, en lien avec Madame Sophie BOUTRIT, Adjointe au Maire ;

 à la commande publique performante et responsable, en lien avec Monsieur le Maire et la présidence de la CAO ;

 à toute décision à laquelle le Maire et/ou l’élu délégué ne peut pas prendre part, sur le fondement de l’article L.1111-6 et L.1524-5 du CGCT ;

2°) Madame Catherine ROUSSILLON est autorisée à signer dans son domaine d’intervention tel que défini au 1° du présent article, toutes correspondances, actes administratifs, engagements comptables ainsi que les contrats passés en exécution des délibérations du Conseil municipal ou des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) sont toutefois exclus de la présente délégation

 les convocations et procès-verbaux de la CAO,

 dans le cas de procédure restreinte, la liste des candidats admis à présenter une offre après la phase des candidatures.

Art. 2 – La présente délégation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. L’arrêté n°2026-301, en date du 30 mars 2026 est abrogé.Art. 3 – Conformément à la législation en la matière, le Maire demeure responsable des actes des délégués et peut toujours se substituer à eux.

Art. 4 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 07/05/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE