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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 29 MAI
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Priest-la-Marche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 29 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 MAI 2024
COMMUNE DE SAINT-PRIEST LA MARCHE
Par suite d’une convocation en date du 15 mai 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT-PRIEST LA MARCHE se sont réunis en date du mercredi 29 mai 2024 la mairie de Saint-Priest la Marche à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean GIRAUD, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 22 mai 2024
L’ordre du jour de la séance était le suivant :
- Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024
- Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
- Subvention Triangle du Sud
- Elections Européennes du 09 juin
- Informations du Maire
- Questions diverses
Membres présents : Mr Jean GIRAUD, Mr Thierry BOUTILLON, Mme Bernadette GUILLOT, Mr Jean- Louis GUILLOT, Mr Flavien GUILLOT, Mme Marie-Christine GUERINET, Mme Juliette CLÉMENT, Mr Alain GOYARD, Mme Marie-Rose NAIRAUD, Mr Gilles ROLIN lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membre excusée : Mme Nathalie CHARLES.
Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mr Gilles ROLIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
uestion n°1 de l’ordre du jour : - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 —
Le conseil municipal a approuvé Île procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
Question n°2 de l’ordre du jour : - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat-
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 juillet 2022 Montant maximum de la au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent : e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ; Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. + Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler
juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute perçue au cours de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
11 fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023, comme suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 mai 2024 ;
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 Montant de la prime du au 30 juin 2023 pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et Imférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
- DÉCIDE que cette prime sera versée en une fraction
- PRÉCISE que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants. Question n°3 de l’ordre du jour : - Subvention Triangle du Sud-
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association le Triangle du Sud organise un concours
de pêche et sollicite une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 72 €uros pour l’organisation de ce concours de pêche.
Informations du Maire
& Néant.
Fait à Saint-Priest la Marche, le 10 juillet 2024
Monsieur la Secrétaire de séance
Publicité des actes de la commune
par publication papier le : - 7 OCT, 2024
Monsieur Le Maire
Jean GIRAUD Gilles ROLIN DE