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Arrêté - AP Fermeture massifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - AP Fermeture massifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
E
L
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
et de
la Mer
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2025-123
portant
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
sur
les
massifs
forestiers
du
Carcassonnais
et
Narbonnais
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L.
131-6,
R.
163-2
et
R.
163-6 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-4,
L.
2215-1
et
L.
2215-38 ;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
362-1
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
préfet
de
l’Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
pour
la
période
2018-2027
dans
le
département
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du
4
juillet
2025
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC-risques
naturels-feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
portant
réglementation
de
certains
travaux
mécaniques
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles
;
Considérant
l'importance
des
moyens
de
secours
et
d'assistance
déployés
sur
l'incendie
déclenché
le
5
août
2025
au
départ
de
la
commune
de
Ribaute,
et
afin
de
préserver
ces
moyens
en
limitant
tout
risque
de
départ
de
feu
supplémentaire
;
Considérant
l'état
de
sécheresse
généralisé
sur
le
département
et
le
haut
niveau
de
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
les
espaces
boisés
autour
des
agglomérations ;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
pénétration
dans
les
massifs
pendant
les
périodes
à
risque
d'incendie
afin
d'une
part,
de
prévenir
les
départs
de
feux
et,
d'autre
part,
d'éviter
la
mise
en
danger
de
la
population ;
Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
et
du
chevreuil
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants
aux
cultures,
notamment
aux
vignes,
et
peuvent
être
maintenues,
dans
les
conditions
prescrites,
sans
risque
pour
ceux
qui
les
exercent ;
105 t
ard
Barbès
— CS
40001
—
11838
CARCASSONNE
Cedex
Tél
10
51
00
Mél.
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: PÉNÉTRATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LES
ESPACES
FORESTIERS
Afin
de
renforcer
les
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt,
de
garantir
la
sécurité
de
la
population,
de
faciliter
la
lutte
contre
les
incendies
et
d'en
limiter
les
conséquences,
en
complément
des
arrêtés
de
fermeture
de
massif
existants,
il
est
interdit
à
toute
personne
non
autorisée
de
pénétrer
à
l’intérieur
des
espaces
forestiers
dans
le
périmètre
géographique
décrit
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
par
quelque
moyen
que
ce
soit
(à
pied,
vélo,
cyclomoteur,
cheval,
voiture,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
tout
stationnement
de
véhicule
y est
également
interdit.
Ces
mesures
s'appliquent
du
lundi
18
août
2025
à
7h00
jusqu’au
lundi
25
août
2025
à
7h00.
ARTICLE
2 : PORTÉE
GÉOGRAPHIQUE
L'application
du
présent
arrêté
concerne
les
espaces
forestiers
au
sein
du
secteur
délimité
sur
le
plan
en
annexe,
qui
comprend
les
communes
suivantes
:
Aigues-Vives,
Alairac,
Albas,
Alzonne,
Aragon,
Argeliers,
Argens-Minervois,
Armissan,
Arquettes-
en-Val,
Arzens,
Auriac,
Azille,
Badens,
Bages,
Bagnoles,
Barbaira,
Belcastel-et-Buc,
Berriac,
Bizanet,
Bize-Minervois,
Blomac,
Bouilhonnac,
Boutenac,
Bram,
Brugairolles,
Cailhau,
Cailhavel,
Cambieure,
Camplong-d'Aude,
Canet,
Capendu,
Carcassonne,
Cascastel-des-Corbières,
Castelnau-d'Aude,
Caunes-Minervois,
Caunette-sur-Lauquet,
Caunettes-en-Val,
Caux-et-Sauzens,
Cavanac,
Caves,
Cazilhac,
Cépie,
Clermont-sur-Lauquet,
Comigne,
Conilhac-Corbières,
Conques-
sur-Orbiel,
Couffoulens,
Coursan,
Coustouge,
Cruscades,
Cubières-sur-Cinoble,
Cucugnan,
Cuxac-d'Aude,
Davejean,
Dernacueillette,
Douzens,
Duilhac-sous-Peyrepertuse,
Durban-
Corbières,
Embres-et-Castelmaure,
Escales,
Fabrezan,
Fajac-en-Val,
Fanjeaux,
Félines-
Termenès,
Ferrals-les-Corbières,
Feuilla,
Fitou,
Fleury,
Floure,
Fontcouverte,
Fontiès-d'Aude,
Fontjoncouse,
Fraissé-des-Corbières,
Gardie,
Ginestas,
Greffeil,
Gruissan,
Homps,
Jonquières,
La
Force,
La
Palme,
La
Redorte,
Labastide-en-Val,
Ladern-sur-Lauquet,
Lagrasse,
Lairière,
Lanet,
Laroque-de-Fa,
Laure-Minervois,
Lavalette,
Leuc,
Leucate,
Lézignan-Corbières,
Limousis,
Limoux,
Luc-sur-Orbieu,
Mailhac,
Maisons,
Malves-en-Minervois,
Malviès,
Marcorignan,
Marseillette,
Mas-
des-Cours,
Massac,
Mayronnes,
Mirepeisset,
Montbrun-des-Corbières,
Montclar,
Montgaillard,
Montirat,
Montjoi,
Montréal,
Montredon-des-Corbières,
Montséret,
Monze,
Moussan,
Moussoulens,
Mouthoumet,
Moux,
Narbonne,
Névian,
Ornaisons,
Ouveillan,
Padern,
Palairac,
Palaja,
Paraza,
Paziols,
Pennautier,
Pépieux,
Peyriac-de-Mer,
Peyriac-Minervois,
Pezens,
Pieusse,
Pomas,
Port-
la-Nouvelle,
Portel-des-Corbières,
Pouzols-Minervois,
Preixan,
Puichéric,
Quintillan,
Raissac-
d'Aude,
Raissac-sur-Lampy,
Ribaute,
Rieux-en-\Val,
Rieux-Minervois,
Roquecourbe-Minervois,
Roquefort-des-Corbières,
Roubia,
Rouffiac-d'Aude,
Rouffiac-des-Corbières,
Roullens,
Rustiques,
Saint-André-de-Roquelongue,
Saint-Couat-d'Aude,
Saint-Frichoux,
Saint-Hilaire,
Saint-Jean-de-
Barrou,
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse,
Saint-Marcel-sur-Aude,
Saint-Martin-de-Villereglan,
Saint-
Martin-des-Puits,
Saint-Martin-le-Vieil,
Saint-Nazaire-d'Aude,
Saint-Pierre-des-Champs,
Saint-
2/5 Polycarpe,
Sainte-Eulalie,
Sainte-Valière,
Sallèles-Cabardès,
Sallèles-d'Aude,
Salles-d'Aude,
Salza,
Serviès-en-Val,
Sigean,
Soulatgé,
Talairan,
Taurize,
Termes
,Thézan-des-Corbières,
Tournissan,
Tourouzelle,
Trausse,
Trèbes,
Treilles,
Tuchan,
Val-de-Dagne,
Ventenac-Cabardès,
Ventenac-en-Minervois,
Verzeille,
Vignevieille,
Villalier,
Villar-en-Val,
Villar-Saint-Anselme,
Villarzel-
Cabardès,
Villarzel-du-Razès,
Villebazy,
Villedaigne,
Villedubert,
Villefloure,
Villegailhenc,
Villegly,
Villemoustaussou,
Villeneuve-les-Corbières,
Villeneuve-lès-Montréal,
Villeneuve-Minervois,
Villerouge-Termenës,
Villesèque-des-Corbières,
Villesèquelande,
Villesiscle,
Villetritouls,
Vinassan.
La
zone
est
également
consultable
à
l'adresse
suivante:
https://www.risque-prevention-
incendie.fr/aude/
ou
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
l'Aude
(Rubriques
Actions
de
l'État
/ Environnement
/ Environnement
et
développement
durable
/ Forêt
/ DFCI
/ Fermeture
des
massifs). Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
dans
la
zone
urbaine,
définie
par
les
panneaux
d'agglomération. A
l'intérieur
de
ces
massifs,
seule
la
circulation
sur
les
voiries
autoroutières,
nationales,
départementales
et
communales,
est
autorisée.
En
dehors
de
ces
voies,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
des
piétons
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
aux
ayant-droit
listés
à
l’article
3.
ARTICLE
3
: PERSONNES
AUTORISÉES
Au
titre
du
présent
arrêté,
on
entend
par
personne
autorisée :
les
personnels
exerçant
des
missions
de
service
public
;
les
acteurs
du
dispositif
forestier
de
prévention
tels
que
référencés
dans
le
plan
ORSEC
«
feux
de
forêt
»
et
autres
associations
agréées
de
sécurité
civile
dans
le
cadre
de
leurs
MISSIONS
;
les
propriétaires
;
les
occupants
du
chef
des
propriétaires
(locataires,
locataires
saisonniers,
fermiers,
mandataires,
gardes
particuliers)
;
les
salariés
et
sous-traitants
des
entreprises
installées
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
1
ou
qui
ont
besoin
de
s'y
rendre
pour
des
raisons
de
service
(gestionnaires
des
réseaux
d'électricité,
de
gaz,
d’eau
potable
ou
d'eaux
usées,
gestionnaires
du
réseau
autoroutier,
opérateurs
de
téléphonie,
salariés
agricoles
des
exploitations,
distribution
de
courriers
et
livraisons,
etc.) ;
les
apiculteurs
;
les
gestionnaires
d'espaces
naturels
et
personnels
affectés
à
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
;
#
les
exploitants
agricoles
(uniquement
pour
les
travaux
autorisés,
tels
que
traitement
et
arrosage).
Sauf
pour
les
personnels
des
services
publics
dûment
autorisés
et
les
acteurs
du
dispositif
forestier
de
prévention,
cette
autorisation
ne
donne
en
aucun
cas
la
possibilité
de
circuler
librement
3/5 sur
l’ensemble
du
massif
mais
uniquement
sur
les
cheminements
les
plus
courts
qui
permettent
l'accès
aux
propriétés
(propriétaires
et
occupants
du
chef
du
propriétaire)
et
aux
lieux
de
travail.
La
preuve
de
la
qualité
de
personne
autorisée
s'établit
par
tous
moyens.
ARTICLE
4
: TRAVAUX
AUTORISÉS
À
l'intérieur
du
périmètre
fermé,
les
travaux
sont
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
en
vigueur
réglementant
les
travaux
mécaniques
et
l'emploi
du
feu.
Les
apiculteurs
amenés
à
intervenir
dans
le
massif
devront
veiller
au
respect
des
conditions
de
sécurité
suivantes
:
utiliser
des
enfumoirs
à
filtre
;
allumer
les
enfumoirs
dans
le véhicule ;
_interdiction
de
déverser
les
cendres
dans
le
massif.
ARTICLE
5
: RÉGULATION
DES
ESPÈCES
SUSCEPTIBLES
DE
CAUSER
DES
DÉGÂTS
AUX
CULTURES Les
actions
de
régulation
du
sanglier
et
du
chevreuil
sont
autorisées
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse.
Toute
action
de
régulation
ne
dépassera
pas
l'heure
limite
de
11h00,
à
l'exception
de
la
récupération
des
chiens
par
les
piqueurs
inscrits
sur
le
carnet
de
battue.
Dans
ce
cas,
le
responsable
de
la
battue
informera
le
PC
Forêt
au
04
68
79
59
13. En
niveau
de
risque
très
sévère,
seules
les
actions
à
l'affût
ou
à
l’approche
sont
autorisées,
dans
les
cultures
à
protéger
et
jusqu'à
une
distance
de
20
mètres
de
celles-ci.
Les
actions
seront
conduites
le
matin
avant
9h00
et
le
soir,
dans
l'heure
qui
suit
le
coucher
du
soleil.
Les
participants
à
ces
actions
prendront
toutes
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
départs
de
feu. Le
responsable
de
battue
rappellera
les
règles
élémentaires
de
prudence
au
regard
du
risque
feu
de
forêt,
en
particulier
:
- l'interdiction
de
fumer
dans
et
à
proximité
des
espaces
naturels
combustibles ;
- ne
pas
garer
son
véhicule
devant
une
barrière
ou
un
panneau
et
ne
pas
stationner
sur
les
zones
herbeuses
;
- laisser
en
tout
lieu
et
tout
temps
le
passage
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Les
chasseurs
signaleront
sans
délai
au
CTA-CODIS
(18
ou
112)
tout
départ
de
feu
ou
fumée.
Ils
maintiendront
l'intégralité
du
dispositif
de
fermeture
en
place
durant
la
battue
pour
garantir
l'information
du
public
et
s'assureront
de
la
remise
en
place
du
dispositif
à
l'issue
de
l'action
de
régulation. ARTICLE
6
: SANCTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
de
l'amende
prévue
à
l’article
R.
163-2
du
code
forestier.
4/5 ARTICLE
7
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
8 : EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Aude,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
les
maires
des
communes
de
l'Aude,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'Agence
Territoriale
de
l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées.
Carcassonne,
le
16
août
2025
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
0/5 æ
é % ps
| f TTINAGE stop ap soon jo USENET T4,
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