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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 115)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Exploration spatiale,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 17 décembre 2024 à 20 h 30
2024-115
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-sept décembre à vingt heures et t
Centre Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre p
CANTALOUB
rente minutes, h
-escrit par la loi,
E. Président.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise
HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Structures
multi-accueil « Familles Rurales Centre Tarn» - Remboursement de l'avance de
trésorerie
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans sa séance du 12 avril 2012, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Réalmontais a décidé, afin de lui permettre de faire face à ses besoins de
trésorerie, d'attribuer à l'Association « Ma deuxième Maison » gestionnaire des micro-crèches de Fauch et de
Lafenasse (Commune de Terre-de-Bancalié), une avance remboursable d'un montant de 22 000 € (11 000 € pour
chaque structure d'accueil).
L'Association « Familles Rurales Centre Tarn » s'est substituée à l'Association « Ma deuxième Maison » à compter
du 1' janvier 2023.
Les comptes étant à ce jour stabilisés, l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » propose de rembourser
l'avance de trésorerie perçue selon l'échéancier suivant :
Micro-crèche Fauch Micro-crèche Lafenasse
2025 3 670 € 3 670 €
2026 3 670 € 3 670 €
2027 3 660 € 3 660 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'accepter
l'échéancier susvisé et à autoriser le Président à signer la convention de remboursement à intervenir.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB e y 0 Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 081-200034049-20241217-DP2024_115-DE