Procès Verbal - file 506 9

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Procès Verbal - file 506 9 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Procès Verbal - file 506 9)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 MARS 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le dix mars, le Conseil Municipal de Ia Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Quorum : 17/33

Présents : Mesdames et Messieurs CARNETRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, BRISACIER Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, PELISSIER Claude, LAURENT Sandrine, BOUVIER Vincent (à partir de 15h18), BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël, MAUSSAC Florian, RAFFENAUD Nicolas.

Absents excusés ayant donné procuration :

MACHADO Claudine, pouvoir à URSULE Béatrice

TAVENARD Olivia, pouvoir à LANDES Jacqueline

BARBIER Pierre, pouvoir à MALET Jean-Pierre

MOUËLLO Françoise, pouvoir à BERTHON Lionel

MAGNA Christine, pouvoir à FACCHINI Anne-Marie

GARDES Philippe, pouvoir à ABEILHOU Stéphane

BOSQ Caroline, pouvoir à IRSUTTI Guillaume

LOIZEAU Marie, pouvoir à PELLETIER Jacques

GOTTARDI Serge, pouvoir à BOUVIER Vincent (à partir de 15h18)

Absents excusés :

BOUVIER Vincent (jusqu’à 15h18)

GOTTARDI Serge (jusqu’à 15h18)

Secrétaires de séance :

Mme Marie PERRET et M. Guillaume IRSUTTI

Convocation en date du : 3 mars 2023

Affichage en date du : 14 mars 2023

Ouverture de la séance à 15h00 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2023

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

ADMINISTRATION

2 - Adhésion de la commune à l'AMF 31

PERSONNEL

3 - Présentation du Rapport Social Unique

FINANCES

4 - Débat d'orientations budgétaires 2023

5 - Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements 6 - Groupement de commandes avec le CCAS pour la passation de marchés d’assurances 7 - Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert avec le CCAS

8 - Attribution d’une aide d’urgence à l’association solidaire ACTED pour soutenir la Turquie et la Syrie

ENFANCE - JEUNESSE

9 - Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Handy Sitter

M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

M. le Maire propose de nommer Mme PERRET et M. IRSUTTI secrétaires de séance.

Mme PERRET et M. IRSUTTI sont nommés secrétaires de séance à l’unanimité.

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 qui a été adressé aux élus le 3 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 est adopté à l'unanimité.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2023

PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme URSULE rend compte des décisions prises en application de la délibération n°

2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

Mme URSULE précise que les mises à disposition de locaux pour l’association « Agir pour les animaux » correspondent à la salle des fêtes à l’occasion du Noël des animaux pour la décision DEC.2023-025 et aux locaux du refuge pour la décision DEC.2023-044.

M. DARDENNE indique, à propos de la décision DEC.2023-022 portant signature d'une

convention simplifiée de formation Recyclage B2V BR BC, qu’il s’agit des habilitations électriques pour pouvoir travailler sur les systèmes qui sont consignés et non-consignés.

Délibération

DEL..2023-026

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

Intitulé de l'acte Décision portant renouvellement d'une concession dans le cimetière La Grange à

Mme HUOT Alice - Carré T3, emplacement 73

Décision portant signature d'une convention entre la commune et le CIDEFE pour la mise en œuvre de la formation des élus

Décision portant signature d'une convention entre la commune et le CNFPT pour la formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux - BOULLIER Fabrice Décision portant signature d'une convention entre la commune et Xavier

FUSCIARDI pour la formation ddentrainement au Bätons de police et au

Générateur Aérosol Incapacitant Lacrymogène (GAÏIL+100mI de catégorie B), ainsi qu'aux Techniques d'Intervention avec et sans armes)

DEC.2023-017

DEC.2023-018

DEC.2023-019

DEC.2023-020 DEC.2023-021 Décision portant signature d'une convention simplifiée de formation Habilitation électrique non électricien de Mrs MARCELLIN Romain et TRAN Jacques

DEC.2023-022 Décision portant signature d'une convention simplifiée de formation Recyclage B2V BR BC de M. BELGARRIC Laurent

DEC.2023-023 Décision portant signature d'une convention pour les formations SéditRH modules carrière et paie

DEC.2023-024

Décision portant signature d'une convention de formation d'obtention de certificat individuel d'utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques - Catégorie Décideurs non soumis à agrément - permet l'achat et l'application des produits RENAILLER Gaëtan et GILLET Laurent en renouvellement

DEC.2023-025 Décision portant mise à disposition de locaux auprès de l’association Agir pour les animaux

DEC.2023-026 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS VITRINE pour un montant de 5 102,88 € HT : Remplacement porte accès bureau gendarme

DEC.2023-027

Décisison portant attribution de la lettre de commande 23-LC-FCS-03 pour la fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants du Centre Petite Enfance à la société BBDistribe

DEC.2023-028 Décision portant signature d'une convention pour la formation générale BAFA de Madame FROSSARD-PIRES Julie (bourse au BAFA)

DEC.2023-029 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MLA pour un montant de 1 285,45 € HT : T'vx Electricite Bureau à l'HDV

DEC.2023-030 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ETP pour un montant de 2 582,74 € HT : Tvx Faux plafond à l'HDV

DEC.2023-031 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS VITRINES pour un montant de 7465,45 € HT : Tvx de Menuiseries à l'HDV

DEC.2023-032 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOCOCLIM pour un montant de 18 406,67 € HT : Tvx de VMC à l'HDV

DEC.2023-033

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS VITRINE pour un montant de 2 883,40 € HT : EPB Lucie Aubrac - Cantine - remplacement de 4 stores toile extérieurs

DEC.2023-034 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à SAGTREC IMMOBILIER le 15 février 2023

DEC.2023-035 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme PASCUAL Geneviève, née MATONNIER - Carré C3 Emplacement 35

DEC.2023-036 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à Monsieur LAPARRE Roger le dimanche 12 mars 2023

DEC.2023-037 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à Madame FIESCHI Dominique le samedi 18 et le dimanche 19 mars 2023

DEC.2023-038 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à Monsieur NEVES Michel le samedi 8 avril 2023

DEC.2023-039 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. MORET Gérard - Carré T3 Emplacement 2

DEC.2023-040 Décision confiant la défense des intérêts de la commune au cabinet d’avocats BOISSY AVOCATS

DEC.2023-041 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SNTD pour un montant de 110 134,59 € AT : Travaux VRD bungalows école Françoise Dolto

DEC.2023-042 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. JEANJEAN Jean - Carré C3 Emplacement 39

DEC.2023-043

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MARCHAND pour un montant de 410,00 € HT pour la mise en place d’un robinet de chantier avec modification du réseau extérieur à l’école maternelle du centre Françoise DOLTO

DEC.2023-044 Décision portant mise à disposition de locaux au profit de l’association "Agir pour les Animaux"

DEC.2023-045 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à Marine LEMOULT le 27-05-23

DEC.2023-046 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à FONCIA les 27 et 30-03-23 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le

Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote. ADMINISTRATION

2 - Adhésion de la commune à l’AMF 31

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. Le Maire indique que l’ AMF, nationale ou départementale, a pour rôle de représenter les Maires de France, de dialoguer avec les pouvoirs quels qu’ils soient, faire des propositions le cas échéant, énoncer parfois un certain nombre de points de vue qui peuvent être différents voire divergents de ceux qui sont présentés par les autorités ; c’est donc l’interlocuteur naturel de la commune et, en quelque sorte, un prolongement de l’action municipale aux niveaux régional et national.

M. le Maire ajoute que la cotisation unique pour 2023 s’élève à 2 060,29 € et propose l’adhésion de la commune à l’AMF 31.

M. DARDENNE souligne que le Président et le Vice-président de l’AMF sont respectivement membres des partis LR et PS et qu’il y a donc une entente politique entre tous les partis de manière à ce qu’il y ait une concordance sur les décisions prises.

M. le Maire approuve et ajoute qu’il s’agit peut-être de l’un des lieux les plus consensuels de l’espace politique.

Délibération

DEL.2023-027

Objet : Adhésion de la commune à l'AMF 31

La commune de Castelginest adhère depuis de nombreuses années à l’association des Maires de France. Cette année est reconduite la participation unique qui inclut la cotisation à | AMF 31 mais aussi celle à l'AMF Nationale.

La cotisation unique permet de simplifier les démarches d’adhésion et garantit à l'AMF 31 le reversement par l'AMF d’une part des cotisations nationales.

Le montant de la cotisation unique pour 2023 s’élève à 2 060,29 €.

Il est demandé au conseil municipal de valider l’adhésion et la participation 2023 de la commune à l'AMF / AMF 31.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'adhésion de la commune à l’AMF 31 :

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. PERSONNEL

3 - Présentation du Rapport Social Unique

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

M. BOUVIER rejoint les travaux de l'assemblée à 15h18.

Mme URSULE indique que la collectivité doit élaborer chaque année un Rapport Social Unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et collectivité territoriale.

Pour la réalisation du bilan social 2021, dont les membres du Conseil Municipal ont reçu la synthèse, les services ont beaucoup travaillé.

Mme URSULE ajoute que la présentation qui va suivre a déjà été faite en Comité Social Territorial.

La synthèse du Rapport Social Unique reprend les principaux indicateurs au 31 décembre 2021, qui était encore une année particulière en raison de la Covid.

Les effectifs de la collectivité sont de 163 agents au 31 décembre 2021 pour 175 au 31 décembre 2020 ; 101 titulaires en 2021 pour 104 en 2020 ; 62 contractuels en 2021 pour 68 en 2020.

79% des agents appartiennent à la catégorie C, 14% à la catégorie B et 7% à la catégorie A. 86% des agents titulaires sont à temps complet pour 14% à temps non-complet.

81% des agents contractuels sont à temps complet pour 19% à temps non-complet. L'âge moyen des agents permanents est de 49,38 ans pour une moyenne nationale à 43,6 ans. Le taux d’absentéisme est de 13,32% pour toutes les absences médicales et était de 12,61% en 2020.

16 accidents de travail ont été déclarés en 2021 pour 10 en 2020, qui était également une année Covid avec encore moins d’agents sur la commune, ce qui a contribué à réduire le nombre d’accidents de travail.

68% des agents permanents ont suivi au moins un jour de formation en 2021, pour un total de 489 jours de formation sur l’année. En 2020, il n’y en avait eu que 178.

Il y a beaucoup de baisses d’effectif parmi les contractuels permanents car le temps de travail a été annualisé, ce qui permet d’avoir besoin de moins d’agents et que ceux-ci soient plus sécurisés.

Mme URSULE ajoute, à propos des absences, que les longues maladies prennent beaucoup de place et que si on les enlève, il y a 24 jours d’absence par agent au lieu de 46 jours.

M. le Maire indique que c’est une loi de Pareto.

Mme URSULE ajoute qu’en 2021, la commune a rémunéré plus d’agent en équivalent temps-plein qu’en 2020. Il y a en effet eu 159,95 équivalents temps-plein en 2021 contre 149,89 en 2020. De même, il y a eu 291 109 heures rémunérées en 2021 contre 272 800 en 2020. Cela est dû à l’annualisation qui a permis de faire mieux travailler les agents qui ont travaillé plus et sur plus de temps mais qui apparaît comme une baisse d’effectif. Sur les 68 agents contractuels non-permanents en 2020, 13 sont passés contractuels permanents en 2021.

M. le Maire ajoute que l’on peut observer que 30% des fonctionnaires et 31% des contractuels ont plus de 50 ans. Il y a ainsi un éventail très large en matière d’âge dans la fonction publique qui ne se retrouve pas forcément dans le secteur privé.

Concernant l’équilibre homme/femme, les femmes représentent une part plus importante que les hommes au niveau national et au niveau local. C’est un emploi de proximité qui permet plus facilement à la mère de famille de travailler.

Mme URSULE souligne qu’il y a à la Mairie des femmes occupant des postes à hautes responsabilités.

Mme BESSIERE indique avoir d’abord été surprise par le nombre d’absences mais que 2021 est effectivement une année affectée par la Covid. Il conviendra de voir ce qu’il en sera l’année suivante.

Mme URSULE répond que l'isolement était une obligation légale et qu’il y en a effectivement eu énormément. Le jour d’absence total est, comme dit précédemment, à relativiser car fortement affecté par les longues maladies.

Délibération

DEL.2023-028

Objet : Rapport Social Unique (RSU) 2021

Depuis le 1% janvier 2021, conformément aux dispositions du décret n°2020-1493 du 20 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, un Rapport Social Unique (RSU) doit être élaboré annuellement par chaque collectivité.

Le RSU se substitue au bilan social sur l’état de la collectivité et rassemble également en un document unique le rapport de situation comparée ente les hommes et les femmes, le Rapport Annuel sur la Santé et les Conditions de Travail (RASSCT), le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition, ainsi que le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le RSU de la Commune a été présenté au Comité Social Territorial (CST) en date du 2 février 2023.

Conformément à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et au décret susvisé, ce rapport sera publié sur le site internet de la Ville.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. FINANCES

4 - Débat d'orientations budgétaires 2023

Rapporteurs : M. le Maire et M. PELLETIER

Débats

M. le Maire indique que comme les Conseillers Municipaux le savent, la loi prévoit avant le vote du budget la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

Le DOB, élaboré par la Municipalité, est cette année mis en œuvre dans un environnement économique inédit en raison du contexte actuel.

La baisse des dotations de l’État est continue. Une enveloppe particulière en matière de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été créée, mais on ignore à ce stade comment elle sera répartie entre les communes. Il y a d’autres fonds, comme un fonds énergétique, mais il convient de noter que, comme nous le verrons, des règles particulières rendent difficile l’accès à ces fonds.

Les travaux ont augmenté de 30% en termes de coûts.

Concernant les dotations de l’État, il faut considérer que la commune a perçu 7 millions d'euros de moins entre 2013 et 2022. C’est considérable, surtout qu’il s’agit de fonctionnement et qu’il n’est donc pas possible d’emprunter.

M. le Maire ajoute que lorsque l’on recherche aujourd’hui une qualification sur le marché du

travail, il est difficile de la trouver. C’est vrai dans tous les domaines, que ce soit le domaine technique, la police ou l’administration. Cela implique d’employer des contractuels. Or,

lorsque l’on fait appel à un contractuel, il faut aussi le mettre en situation de challenge pour

lui permettre de passer le concours correspondant dans les trois années qui suivent le recrutement. Si la personne ne réussit pas le concours, il est impossible de la conserver. C’est une double difficulté.

Toutefois, il y a au sein de la commune une certaine agilité interne en matière d’acquisition de connaissances et assez peu de turn-over externe. Le climat social est excellent, sans quoi il pourrait y avoir une instabilité permanente dans le fonctionnement de la collectivité qui serait très difficile à surmonter.

M. le Maire indique que malgré les difficultés, la commune est dans une démarche de maintien des équilibres financiers, à savoir dégager suffisamment de résultats pour pouvoir faire de l’auto-investissement.

La commune est sur le point de dégager une épargne brute de l’ordre d’entre 1,3 millions et

1,6 millions d’euros. Sans ces équilibres financiers, il est impossible d’avancer ; cela doit être la préoccupation la plus importante.

Il ne faut pas perdre de vue l’évolution des taux d'emprunt, qui se situent aujourd’hui entre

3,7% et 4,5% et pourraient peut-être même atteindre 5% puisque les banques centrales sont en train d’annoncer un nouveau « coup de frein » de façon à éviter la surchauffe de l’activité. La situation est très préoccupante avec une baisse des dotations de l'État et un certain nombre de fragilités concernant les fonds nouveaux tels que le fonds énergie et le fonds de « sobriété ».

S’agissant des taux, la Municipalité a anticipé le phénomène et a donc réalisé un certain

nombre d’investissements en 2022 de manière à pouvoir payer les emprunts à un taux le plus bas possible, aux alentours de 1%. M. le Maire ajoute que le dernier gros point noir est l’inflation. L'augmentation est de l’ordre de plus de 100% sur l’énergie. La commune a la chance d’avoir un contrat qui viendra à échéance en fin d’année pour le gaz avec Gaz de Bordeaux, ainsi qu’un opérateur de qualité avec lequel la commune a un contrat jusqu’à la fin de l’année.

La situation est plus compliquée pour ce qui est de l’électricité, avec un tarif qui est une véritable bombe.

M. IRSUTTI indique que pour tout ce qui est tarifs jaunes, donc les tarifs de grosse puissance, il y a une augmentation d’environ 300% sur le prix du kilowattheure. La commune est aujourd’hui en marché avec le SDEHG pour voir s’il est possible de trouver une certaine stabilité de prix avec des écarts moins importants sur les prochains contrats.

M. le Maire indique que concernant le volet alimentaire, les taux d’augmentation sont également très importants avec des augmentations d’à minima 30% qui pourraient monter jusqu’à 50% dans les années qui arrivent. Cela signifie que les prix de restauration de la commune vont obligatoirement bouger. La commune propose aujourd’hui 50% de bio et il est incertain de pouvoir continuer dans cette proportion avec les prix qui s’annoncent. Le pire est probablement à venir, mais il convient de rester serein, attentif et déterminé. Le maintien des équilibres financiers sera réalisé ; il faut pouvoir rembourser ce que l’on emprunte et avoir un investissement le plus pertinent possible. Dans cette pertinence, il y a les investissements verts. Aujourd’hui, le summum de l’investissement est en effet celui qui permet d'économiser du fonctionnement. C’est la raison pour laquelle la Municipalité a installé du photovoltaïque sur la salle polyvalente mais pas uniquement.

M. IRSUTTTI ajoute que la Municipalité a également installé du photovoltaïque au gymnase. Pour ce qui est de la salle polyvalente, la commune est à 100% d’autoconsommation en journée. Les seules factures qui arrivent correspondent à des périodes de soirée ou lorsqu’il y a des manifestations telles que la fête locale. Pour la salle polyvalente et le relais petite enfance, la commune est à 25% d’autoconsommation sur l’année,

M. le Maire indique que c’est un niveau de performance qu’il faut souligner ; la commune est petite mais «musclée » et toujours dans la recherche d’une démarche qui soit la plus « économisatrice » possible en termes de crédits de fonctionnement. La Municipalité ira plus loin et étudiera d’ailleurs cette question pour la future maison des associations, avec peut-être quelque chose de nouveau qui sera évoqué lors d’un prochain Conseil Municipal. De la même façon, tous les bâtiments scolaires vont être revus pour ce qui est de l’isolation de façon à économiser au mieux tout en donnant un confort considérable aux enfants et enseignants ainsi qu’à toutes les personnes qui pratiquent l’école au quotidien.

M. le Maire ajoute que sur les dernières années, la commune était à 41% d’autofinancement sur les équipements, ce qui est considérable.

Mme URSULE indique que, pour le photovoltaïque, la Municipalité a toujours anticipé car si c’est bien la Métropole qui a équipée la station d’épuration en photovoltaïque, elle l’a fait à la demande de la commune.

M. le Maire indique que cela date déjà d’un moment car la Municipalité avait compris il y a plusieurs petites décennies que l’autoproduction était une démarche d’avenir et qu’il fallait l’engager à chaque fois qu’un support adapté à cette démarche pouvait être aménagé.

10Le prix de l’énergie n’était évidemment pas le même à l’époque et la période d’amortissement était extrêmement longue, certains disaient donc que ce n’était pas forcément utile. Or, cela permet désormais d'économiser du fonctionnement,

L'économie énergétique passe également par une isolation de meilleure qualité et, bien que cela coûtera très cher, l’ensemble des bâtiments sera refait pour aller dans ce sens. Par exemple, le local de la MJC est une vraie passoire énergétique. Elle sera donc bientôt logée dans le nouveau bâtiment qui sera lui très bien isolé.

M. le Maire ajoute que malgré les difficultés rencontrées en raison du contexte actuel, il y a quelques rayons de soleil à retenir notamment en matière d’action volontariste et au niveau de la loi de finances pour les collectivités locales puisque depuis 2018, la croissance des valeurs locatives des locaux d’habitation a été indexée sur l’inflation. Cette mesure ne permet pas de « décrocher la lune » mais est tout de même à noter. Un fonds de compensation inflation a également été créé, lequel est doté de 430 millions d’euros. Malheureusement, il existe des conditions cumulatives dans la méthode d’attribution, mais les communes et EPCI peuvent toutefois espérer en avoir 12% à 15%.

De plus, le projet de loi de finances prévoit un amortisseur d’électricité estimé à 1 milliard d’euros desquels les collectivités territoriales peuvent espérer aux alentours de 20% selon les conditions dans lesquelles elles consomment.

Il existe également un fonds vert qui est inédit et qui est doté de 1,53 milliards d’euros ; il permettra de réaliser des projets de transition écologique. Par exemple, pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la toiture de l’école élémentaire Léonard de Vinci, cela représentera 12% de l’investissement. Ce n’est pas négligeable, mais il va tout de même falloir en ajouter.

Parallèlement, le Parlement Européen est en train de faciliter les démarches et les méthodes pour que les États puissent doter plus facilement de fonds énergétiques à la fois les collectivités et les particuliers.

M. le Maire indique, à propos de la fiscalité, que la commune sera sur une augmentation extrêmement légère puisqu'il sera proposé au Conseil Municipal de passer à 1,9%, ce qui est très peu considérant le contexte actuel et celui qui s’annonce. Cela ne couvre pas l'inflation, mais dans ce contexte particulier, il est important que chacun fasse un effort et pas seulement le consommateur. Par exemple, avec le coût des repas qui augmente, il y a trois solutions :

Soit on baisse la qualité et la quantité des repas, soit on réduit le personnel et on fait travailler davantage les agents, soit on fait payer l’utilisateur ou le contribuable. Il convient de trouver un équilibre dans tout cela.

Aujourd’hui, la collectivité prend en charge au moins 70% de la dépense.

Ces 1,9% proposés génèreront une recette d’environ 80 000 euros, pas plus.

Mme URSULE souligne que c’est une petite augmentation, considérant également que la taxe d'habitation ne sera cette année plus payée par personne sur les résidences principales.

M. PELLETIER indique que les deux inconnues de ce plan sont l’évolution du niveau des dépenses et le rythme auquel augmentent les coûts des travaux.

Concernant les recettes de la commune, il y a trois grands chapitres :

- Les recettes liées aux services rendus à la population, comme la cantine et la crèche. C’est une recette mais également la contrepartie d’une dépense, qu’elle ne compense pas. Si elle augmente, ce sera de manière très modérée, mais il faut garder à l’esprit qu’il y a derrière une dépense importante qui correspond au coût des prestations, dont l’évolution est plus

11 incertaine. Plutôt qu’une véritable recette, c’est en réalité un amortissement des dépenses liées aux services rendus par la commune.

- La fiscalité, qui a également un impact modéré. En effet, la taxe d’habitation a disparu en ce qui concerne les résidences principales. Elle est désormais compensée par une dotation globale. La fiscalité sur la commune concerne principalement la taxe sur le foncier bâti, qui représente une part d'environ 20% du budget. Le reste dépend de subventions, sur lesquelles plane une inconnue en ce qui concerne les taux.

Il faut également savoir que Castelginest connait une augmentation de population d’environ 1,5% par an, ainsi si les dotations suivaient mécaniquement l’augmentation de la population, elles devraient augmenter de 1,5% par an auxquels il faudrait ajouter l’inflation qui est actuellement de 5% à 6% minimum. Un effet ciseau se produit car les recettes n’évoluent pas dans les mêmes proportions que la population alors que les coûts le font.

M. PELLETIER ajoute que l’épargne nette de la commune était de 1,2 millions d’euros en 2014 et n’est aujourd’hui plus que de 950 000 euros. Cette perte est rattachable aux diminutions de dotations opérées par l’État.

Quant aux principales charges de fonctionnement, les charges à caractère général passent de 2,6 millions d’euros en 2016 à 3,5 millions d’euros en 2023 avec un bond important pour 2023 puisqu'elles passent de 2,9 millions d’euros en 2022 à 3,5 millions d’euros. Cela est dû à l’augmentation des dépenses relatives aux consommables, aux fluides, à l’électricité, aux prestataires extérieurs, notamment.

Les charges de personnel ont été impactées par des modifications règlementaires telles que laugmentation du point d'indice.

Les charges de gestion courante ont quant à elles augmenté de façon modérée depuis 2016, mais on s’attend pour l’année 2023 à une progression significative.

Les charges financières, qui sont les charges liées la dette, ont baissé depuis 2016. Le plan pluriannuel d’investissement, qui sera évoqué plus tard, va forcément impacter le niveau des charges financières mais ces investissements qui ont été décidés sur plusieurs années seront bons pour la commune.

M. le Maire précise qu’il s’agit de garde-fous. Le ratio de désendettement est de 3,9 ans, ce qui laisse une marge importante étant donné que l’on estime que le risque survient à partir de 12 ans. Il convient toutefois de rester prudent car il peut y avoir des processus d’accélération des agrégations de ressources qui peuvent « renverser la table » en trois ou quatre ans. Ce que l’on constate aujourd’hui est que le travail réalisé depuis des années porte encore ses fruits puisque la commune est sur des éléments de protection de son système de fonctionnement qui, au plan financier, sont en très bonne santé.

M. PELLETIER ajoute que le plan pluriannuel d’investissement est justement réalisable en raison du faible taux d’endettement de la commune.

M. le Maire indique qu’il est important de respecter un certain nombre de principes d’action, Le premier est «l’agilité financière », qui permet de chercher les meilleurs gisements possibles en matière de fonds et d’avoir les meilleurs taux possibles, ce qui a commencé à être étudié. Des projections ont été réalisées et les résultats sont très intéressants car ils révèlent des différences considérables.

Le deuxième principe est d’avoir un PPT qui tient la route. Il faut savoir, au moment où on lance un programme d’actions, qu’il pourra être financé. Les priorités de ce programme d’actions sont principalement tout ce qui touche aux économies d’énergie, comme présenté précédemment.

12Le troisième principe est une vigilance permanente, c'est-à-dire que s’il faut revoir le PPI chaque année, il sera revu chaque année de telle sorte que les priorités qu’il définit correspondent à la réalité de la situation dans sa globalité et sa complexité.

Un autre principe est celui de l’échange entre les Conseillers Municipaux ; chacun est invité à contribuer à la réflexion, y compris les Conseillers Municipaux de la minorité. M. le Maire indique en s’adressant à ces derniers qu’il comprend qu’ils aient le souci de générer des emplois, mais que le groupe de la majorité l’a également.

Il est possible de faire des propositions, la parole circule et elle est libre : toutes les propositions qui seront faites au sein de cette enceinte seront les bienvenues. M. le Maire ajoute que le dernier principe qui lui semble essentiel est celui du « feed-back », ou contrôle en retour. Une fois les projets réalisés, il faut comparer la réalité avec les prévisions qui avaient été faites. En effet, on constate souvent, en l’absence de suivi, un dérapage de 30% à 40% par rapport à ce qui avait été prévu.

Il y a dans la commune un exemple vertueux qui est celui du gymnase, qui a été réalisé dans des conditions financières et qualitatives remarquables pour ce qui est des équipements. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu un suivi croisé entre le domaine technique et le domaine financier.

M. IRSUTTI ajoute que c’est une expérience qui a été menée avec le service technique et le service financier qui a conduit à beaucoup de réunions afin de pouvoir piloter les dépenses au plus près, avec en plus le souci d’approvisionnement de matériel qui a conduit à changer plusieurs fois de fournisseur notamment.

C’est une belle réussite et c’est ce type de démarche qui va être mené sur l’ensemble du PPT.

M. le Maire indique que l’on peut tirer un enseignement de cette expérience, à savoir que le marché est riche de diversité et qu’il est encore possible d’y trouver des choses intéressantes pourvu que l’on se donne les moyens de chercher. Il faut également s’efforcer de réaliser des contrôles en retour, sans oublier de dialoguer avec le maître d’œuvre qui est au centre de la problématique et peut apporter des informations sur le marché, la qualité des matériaux, les délais d’approvisionnement, l’évolution des coûts, notamment.

Chantier par chantier, des objectifs seront fixés et les résultats seront analysés afin de, le cas échéant, pouvoir tirer des leçons de ce qui n’a pas marché.

M. le Maire indique qu’à propos du personnel, il y a eu une augmentation de crédits de 20% entre 2014 et 2022, soit une somme de 1 029 696 euros.

Cette augmentation correspond d’abord aux avancements d’échelon aïnsi qu’aux avancements de grade, qui correspondent à une « vraie » promotion. C’est la capacité de l’organisation à faire monter l’ensemble des agents sur l’échelle sociale et professionnelle.

Entre 2013 et 2022, il y a eu 76 avancements de grade dans la commune, 15 promotions internes et 9 intégrations directes.

M. le Maire souligne l’excellent climat social dans les services de la Mairie et donne lecture de la conclusion du DOB qu’il a tenu à faire apparaître :

«Nous pouvons nous féliciter de l'excellent climat social qui résulte à la fois de la qualité professionnelle et humaine d'une majorité des agents, mais aussi de la démarche managériale d'écoute, de respect et d'encouragement professionnelle toujours présente à l'égard du personnel. Ce bon climat social municipal auquel nous sommes attachés, est propice à une activité professionnelle apaisée. On note, au-delà des opinions respectables de chacun sur des thématiques nationales, un attachement des agents à assurer la continuité du service public municipal au bénéfice de tous les administrés Castelginestois. »

13 Mme URSULE ajoute que les Comités Sociaux Territoriaux qu’elle préside depuis longtemps sont toujours aussi riches. Il y a beaucoup de questions, mais ils sont toujours apaisés ; cet excellent climat social se ressent ainsi partout.

M. le Maire souligne que la Mairie est loin des conflits et des thématiques nationales en ce qui concerne le personnel. Le dialogue avec les agents est riche, fructueux et prometteur.

M. le Maire ajoute que la loi du 6 août 2019 prévoit d’expérimenter la rupture conventionnelle dans la fonction publique pendant cinq ans. Deux agents ont ainsi fait une demande qui a été acceptée après avoir dialogué et trouvé un terrain d’entente. Il y en a eu seulement deux, pour raisons médicales, ce qui est un indicateur du climat social. La Municipalité suit l’actualité et étudie toujours avec attention ce qui peut être fait dans le sens d’une amélioration globale des situations.

À noter également que la Mairie a distribué 16 700 euros d’indemnité inflation à un total de 167 agents.

Le reclassement des agents de catégorie C et B a également été mis en œuvre comme chaque année ; cela représente beaucoup d’argent mais c’est entièrement légitime.

M. DARDENNE indique sur le ton de l’humour qu’étant donné que M. le Maire a dit que les Comités Sociaux Territoriaux se passaient bien, il serait bien qu’un représentant du groupe d’opposition y participe.

Mme LANDES demande, au sujet des cantines, si les tarifs actuels seront maintenus jusqu’en juin ou non.

M. le Maire répond que rien n’est certain pour le moment.

Délibération

DEL.2023-029

Objet : Débat d'orientations budgétaires 2023

Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Ce débat porte sur les choix budgétaires opérés par la collectivité pour l'année à venir, tant en matière de fonctionnement qu'en matière d'investissement. Le débat se tiendra conformément à la loi dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

14 5 - Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire indique qu’en application de l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de réviser le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) 2017-2026 approuvé par la délibération n°2022-173 en date du 2 décembre 2022.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.

Les crédits de paiement sont les tranches annuelles dégagées pour réaliser les autorisations de programme.

Mme URSULE indique que les sommes ont singulièrement baissé mais qu’il convient de rester prudent dans le contexte actuel. D’autres équipements seront ajoutés aux futurs PPT si le contexte évolue favorablement.

M. le Maire précise que c’est le principe de précaution.

M. PELLETIER indique que le PPI comprend les éléments lourds sur lesquels le Conseil Municipal doit se prononcer. Il n’inclut pas ce qui va également être inscrit au budget et traité à part comme les petits investissements de renouvellement, le petit matériel, etc. Le PPI comprend :

- La reconstruction d'un bâtiment à l'école élémentaire Lucie Aubrac dont le montant total de l'opération est de 3 millions d’euros avec un autofinancement de 1,5 millions d’euros et un recours à l'emprunt pour 400 000 euros soit 1,9 millions d’euros. La différence sera financée par la TVA et les subventions. Cette opération se traduit pour l’année 2023 par un décaissement de 150000 euros sans emprunt à payer sur cette somme grâce à un

autofinancement de 125 000 euros et 25 000 euros de FCTVA.

- Les travaux d’extension de l’école élémentaire Lucie Aubrac dont le total du programme qui s’échelonne sur trois ans est de 2 710 000 euros avec un recours à l’emprunt de 400 000 euros et un autofinancement de 1,2 millions d’euros. Les crédits de paiement pour l’année 2023 sont de 271 000 euros sans recours à l'emprunt et avec un autofinancement de 137 000 euros, la différence correspondant à de la subvention et au FCTVA à hauteur de 134 000 euros. - La création d’une nouvelle école municipale de musique dont l'autorisation de programme est de 1 339 000 euros avec un autofinancement de 554 000 euros et un emprunt de 165 000 euros. L’année 2023 est celle de la fin de l’opération. Il reste 21 000 euros de dépenses et l’autofinancement est amoindri par rapport aux prévisions puisque la commune a touché davantage de subventions.

- Les travaux de réhabilitation du gymnase dont l'autorisation de programme est de 1 225 000 euros. L’autofinancement est de 430 000 euros, l’emprunt de 150 000 euros. Cette opération se termine également en 2023 par un paiement de 215 000 euros autofinancé à hauteur de 180 000 euros et un fonds de TVA de 35 000 euros sans recours à l'emprunt.

- La réalisation d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de rugby dont l’autorisation de programme globale est de 1 773 000 euros qui va nécessiter un autofinancement 900 000 euros et un recours à l'emprunt de 274 000 euros.

15 M. le Maire souligne que le poste d’autofinancement est important car la commune a une santé financière suffisamment bonne pour faire face à des situations difficiles. Il faut ainsi faire de la révision de voilure permanente,

M. PELLETIER poursuit :

Sur l’année 2023, la commune inscrit un paiement de 500 000 euros pour les travaux de réalisation de la piste d’athlétisme et du terrain de rugby, autofinancé à hauteur de 217 000 euros, pas tout à fait la moitié donc mais une somme tout de même conséquente et un recours à l’emprunt pour uniquement 100 000 euros. La différence de 182 000 correspond à de la subvention et à du FCTVA.

- La création d’un bâtiment associatif Rue du Docteur Matéo est un programme qui est déjà en cours puisque des paiements ont déjà eu lieu antérieurement. L’autorisation de programme est de 1 246 000 euros avec un autofinancement total de 491 000 euros et un recours à l’emprunt pour 150 000 euros. La différence correspond à 400 000 euros de subvention et 200 000 euros de FCTVA. Pour l’année 2023, l’inscription au PPI est une dépense de 200 000 euros autofinancée à hauteur de 67 000 euros et sans emprunt. La différence provient de subventions qui ont été versées un peu en retard puisque la commune n’a rien reçu en 2022 ; il y a eu un petit rattrapage en 2023.

- La rénovation de la cuisine centrale dont l’autorisation de programme est de 800 000 euros dont 418 000 euros d’autofinancement donc la moitié de l’opération et un recours à l’emprunt pour 150 000 euros pour l’opération globale. En 2023, la dépense est de 758 000 euros, soit quasiment la totalité du paiement financée à hauteur de 383 000 euros par l’autofinancement et un recours à l’emprunt de 150 000 euros. La subvention et le FCTVA sont en tout de 224 000 euros.

- La construction d’un nouveau Centre Technique Municipal Route de Bruguières dont l’autorisation de programme est de 900 000 euros au global autofinancé à 552 000 euros avec un recours à l’emprunt de 200 000 euros. Il n’y a pas de subvention et un FCTVA de 147 000 euros pour le global. Sur l’année 2023, la commune paiera 50 000 euros financés quasiment en totalité par de l’autofinancement.

- La reprise des toitures et la réhabilitation de l’école maternelle Françoise Dolto. Le global est de 2,5 millions d’euros autofinancé à hauteur de 1 139 000 euros soit presque la moitié et un recours à l’emprunt de 550 000 euros. La différence est de 810 000 euros répartis entre le FCTVA et la subvention. Pour l’année 2023, le crédit de paiement est de 950 000 euros autofinancé à hauteur de 644 000 euros, soit les deux tiers, et par un emprunt de 150 000 euros.

M. le Maire souligne que l’effort d’investissement demeure très soutenu. La situation étant en ce moment complexe, il faudra veiller à conserver des délais de paiement qui restent raisonnables et légalement acceptables.

Le principe majeur et qui doit être mis en œuvre systématiquement est celui du maintien des grands équilibres. Ces grands équilibres peuvent être analysés et considérés à l’instant T ou à +12 où + 24 mois. En étant certain qu’une subvention va entrer, il est possible de se permettre de faire un portage par ligne de trésorerie sur quelques mois, par exemple. Il vaut mieux réaliser un portage si c’est nécessaire et payer les fournisseurs dans des délais légaux plutôt que de recourir au crédit fournisseur.

Ainsi les conséquences d’une bonne ou d’une mauvaise gestion de la collectivité peuvent se répercuter au-delà du périmètre municipal, c’est pour cela que la loi a créé certains garde-fous mais il convient de rester vigilant dans la pratique quotidienne.

16M. BOSIO indique que lors du précédent Conseil Municipal, la délibération approuvant le lancement de l’appel d’offres ouvert pour la réhabilitation du terrain de rugby et de la création

de la piste d’athlétisme a été votée. Celle-ci mentionnait que le montant estimatif global de la phase était de 2,3 millions d’euros. Or, le PPI annonce une dépense de 1,7 millions d’euros soit une réduction de plus de 25% par rapport à la délibération adoptée le mois dernier. À quoi correspond cet écart et comment la prestation globale va-t-elle en être impactée ?

M. IRSUTTI répond que la délibération comprenait également le piétonnier qui va du parking qui vient d’être refait jusqu’aux écoles, qui n’est pas compris dans le PPI. Il sera financé sur d’autres lignes budgétaires.

M. le Maire rappelle que le PPI n’est qu’une partie de l’investissement.

M. PELLETIER indique que le PPI ne comprend en effet que les investissements lourds. La section d’investissement du budget 2023 comprendra également de petits investissements tels que les renouvellements de matériel.

M. RAFFENAUD demande si la piste d’athlétisme fait bien partie du concours d’architecte de 10,4 millions d’euros sur le complexe sportif.

M. IRSUTTI répond que la piste fait effectivement partie du programme du complexe sportif.

M. RAFFENAUD demande s’il n’y a rien dans le PPT pour aller au-delà des 10,4 millions d’euros prévus pour le programme.

M. IRSUTTI répond que sont inscrites dans le PPI les opérations que la commune pourra financer dans les prochaines années, mais le programme du complexe sportif continuera au- delà de 2025.

M. RAFFENAUD demande si le PPI ne va volontairement pas au-delà d’une certaine date afin de pouvoir conserver de la flexibilité.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’un jeu permanent d’équilibrage des recettes et des

dépenses. Ce qu’il est possible de d’absorber doit être absorbé et ce qui ne peut l’être doit être lissé. Il se peut effectivement que l’année prochaine, en fonction des recettes et de la situation

générale notamment, que la PPI soit totalement revue dans le sens d’un allongement ou d’un raccourcissement. Il convient également de tenir compte des priorités.

M. RAFFENAUD indique que les élus du groupe d’opposition ont été un peu surpris de ne pas voir apparaître le troisième groupe scolaire dans le PPI et demande si le démarrage des travaux n’interviendra de fait pas avant 2025.

M. le Maire répond que l’on ne le sait pas à l’heure actuelle.

La problématique du scolaire est qu’il faut avoir le bon niveau de réactivité, pour ne pas être pris de cout et au contraire ne pas avoir mis trop en réserve. Il est important de pouvoir financer les opportunités qui se présentent sur le marché à un instant T. La réserve ainsi

acquise passe environ deux ans avant d’être rendue opérationnelle. Or, si l’on n’a pas de réserve, il est possible de se retrouver dans une situation critique. Une fois la contrainte considérable de l’immobilier ou du foncier levée, il est plus facile de réaliser de la

17 planification. Aujourd’hui pour l’école, le foncier est prêt. Il faut maintenant mettre en place une méthode comprenant les temporalités et le financement nécessaires en tenant compte de l’évolution communale qui dépend du PLUi-H qui dépend lui-même d’autres facteurs exogènes.

M. DARDENNE indique que les élus du groupe d’opposition s’interrogent également en raison du programme Chemin Belbosc car les 150 logements vont générer un flux important d’enfants.

M. le Maire répond que le flux sera mineur et que chaque chose doit être considérée en son temps. Le moment des dialogues viendra et chacun pourra constater que les choses ont été mäûrement réfléchies et planifiées.

M. BOSIO souligne que les élèves de l’école de Buffebiau ont été soumis pendant plus d’une année à la réalisation de travaux tandis que l’on prévoit encore des projets d’extension. Le troisième groupe scolaire est nécessaire depuis longtemps. Le concours d’architecte a été réalisé et [a commune possède le foncier nécessaire, tous les éléments sont donc réunis pour initier ces activités d’autant qu’une croissance de la population est annoncée considérant que plusieurs programmes immobiliers ont été lancés dans la commune. Il faudrait que le troisième groupe scolaire soit opérationnel au plus tôt afin de pouvoir répondre aux besoins qui s’annoncent.

M. le Maire rappelle que le PPT peut être révisé à tout moment et il faut le considérer davantage comme une indication de tendances.

Mme URSULE ajoute qu’il y aura d’autres travaux puisque comme l’a indiqué M. le Maire, la volonté municipale et de faire en sorte que tous les bâtiments scolaires soient isolés correctement dans un objectif de consommation Zéro. Toutes les écoles vont donc être retouchées.

M. DARDENNE demande, à propos de la reprise des toitures de l’école maternelle Françoise Dolto, si une partie des travaux sera couverte par les assurances considérant les chutes de grêles qui se sont produites.

M. le Maire répond que l’on ne le sait pas encore.

M. IRSUTTH ajoute que cela va dépendre du projet que présentera la Mairie, selon qu’il soit choisi de faire de la rénovation ou de la construction.

Délibération

DEL.2023-030

Objet : Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements

En application de l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de réviser le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) approuvé par la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 modifiée par la délibération n° 2022-173 du 2 décembre 2022. Le PPT présenté ci-après prévoit les autorisations de programme concernant l'extension et le réaménagement de l'école élémentaire Buffebiau, la création d'une nouvelle école de musique municipale, [a rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo, la réalisation

18 de la piste d’athlétisme et d’un terrain de rugby, la construction d'un bâtiment associatif Rue du Docteur Matéo, la reconstruction d’un bâtiment à l’école élémentaire Lucie Aubrac, la réhabilitation de l’école maternelle du centre Françoise Dolto, ainsi que la construction d’un nouveau centre technique municipal et la rénovation de la cuisine centrale.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ces autorisations et modifications de programme, présentées lors du DOB, font l’objet d’une délibération particulière individualisant les crédits de paiement lors du vote du budget.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 relative à l'autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements et la délibération 2022-173 du 2 décembre 2022 actualisant les crédits de paiement ;

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- ABROGE la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 relative à l'autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements et la délibération 2022-173 du 2 décembre 2022 actualisant les crédits de paiement ;

- APPROUVE l'extension et le réaménagement de l'école élémentaire Buffebiau, la création d'une nouvelle école de musique municipale, la rénovation du gymnase situé Rue du Dr Matéo, la réalisation de la piste d’athlétisme et d’un terrain de rugby, la construction d'un bâtiment associatif Rue du Docteur Matéo, la reconstruction d’un bâtiment à l’école élémentaire Lucie Aubrac, la réhabilitation de l’école maternelle du centre Françoise Dolto, ainsi que la construction d’un nouveau centre technique municipal, et la rénovation de la cuisine centrale ;

- DIT que 3 116 156 euros de crédits de paiement seront inscrits au budget de la commune, exercice 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.

19 6 - Groupement de commandes avec le CCAS pour la passation de marchés

d’assurances

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Mme URSULE rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, le renouvellement du marché public d’assurance a été voté mais celui du CCAS s’arrêtant également, Mme URSULE propose au Conseil Municipal de réaliser un groupement de commandes avec le CCAS pour ce marché.

Délibération

DEL.2023-031

Objet : Constitution d’un groupement de commande pour le marché d’assurances

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes entre la commune de Castelginest et le Centre Communal d’Action Sociale pour les assurances des deux structures. La commune de Castelginest sera désignée coordonnateur de ce groupement. Il convient d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Le Conseil municipal,

Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes - Marché public de prestation d'assurance,

Oui l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué entre la commune de Castelginest et le CCAS de Castelginest pour les marchés d’assurance ;

- APPROUVE la convention constituant le groupement de commandes entre la commune de Castelginest et le CCAS de Castelginest pour les marchés d’assurance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

20 7 - Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert avec le CCAS

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Afin de permettre le renouvellement du marché relatif aux assurances, Mme URSULE demande au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’un appel d'offres ouvert dans le cadre d’un groupement de commandes avec le CCAS de la commune.

Mme URSULE précise que cette délibération remplace celle du dernier Conseil Municipal.

Délibération

DEL.2023-032

Objet : ANNULE ET REMPLACE - Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert

Le marché relatif aux assurances arrive à échéance le 31 décembre 2023. Afin de permettre son renouvellement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Le marché est constitué des garanties suivantes :

- Dommages aux biens ;

- Responsabilités des risques ;

- Assurance des véhicules ;

- Protection juridique.

Le montant estimatif global du marché est de 210 000 € sur 5 ans.

Par délibération en date du 09 février 2023, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux assurances. Toutefois, afin de couvrir les besoins du CCAS de la commune, un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour autoriser le lancement de cet appel d’offres ouvert portant sur les marchés des assurances dans le cadre d’un groupement de commandes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2122-2 et KR. 2124-2 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-1,

Vu la délibération n°2023-007 en date du 09 février 2023 relative au renouvellement du marché public d'assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert,

Ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :

- ABROGE la délibération n°2023-007 en date du 09 février 2023 relative au renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d'offres ouvert ;

21 - DONNE son accord au lancement de l’appel d’offre ouvert relatif aux assurances dans le cadre d’un groupement de commandes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relatif à ce marché ;

- AUTORISE, dans le cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public concerné par la présente délibération avec le candidat retenu par la Commission d’Appel d'Offres et toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations ; - S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

228 - Attribution d’une aide d’urgence à l’association solidaire ACTED pour soutenir la

Turquie et la Syrie

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Mme URSULE indique que suite au drame épouvantable qui a eu lieu en Turquie et en Syrie suite aux séismes qui s’y sont déroulés, il est proposé au Conseil Municipal de voter l'attribution d’une aide d’urgence de 1 000 euros à l’association solidaire ACTED.

Délibération

DEL.2023-033

Objet : Attribution d’une aide d’urgence à l’association solidaire ACTED pour soutenir la Turquie et la Syrie

Suite au séisme qui a touché la Turquie et la Syrie le 6 février dernier, il est proposé au Conseil Municipal de verser une aide d’urgence d'un montant de 1 000 € à l'association solidaire ACTED pour venir en aide à la population sinistrée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le versement d'une aide d’urgence d'un montant de 1000 euros à l’association solidaire ACTED pour venir en aide à la population sinistrée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

23 9 - Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l'association Handy Sitter

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON indique que dans le cadre de la convention territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, la commune s’est engagée à poursuivre les actions mises en place pour l’inclusion d’enfants porteurs de handicap.

L'association Handy Sitter accueille au sein de sa structure des enfants porteurs de handicap. Afin de leur permettre d’aller à la rencontre d’autres enfants, les différentes parties se sont rapprochées pour définir les modalités d’accueil de ces enfants au sein des structures périscolaires (accueil du mercredi) et extrascolaire (vacances scolaires) de la commune. M. BERTHON demande au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat,

M. BERTHON précise que cette association, qui est sur Castelginest, s’occupe d’enfants autistes. Elle est gérée par deux jeunes femmes qui ont quitté leur métier afin de pouvoir accompagner ces enfants sur le plan éducatif. M. BERTHON ajoute en avoir discuté longuement avec M. Ie Maire et Mme BESSIERE et qu’afin de faciliter le lien social, il serait adéquat de permettre à ces enfants de participer à des activités dans le cadre du centre de loisirs.

Mme URSULE ajoute que c’est important et ne peut être que bénéfique.

Mme BESSIERE indique être extrêmement favorable à ce partenariat et souligne que c’est une chance d’avoir ce type d’association sur le territoire car il existe peu de structures de ce type sur le département. Or, il y en a extrêmement besoin.

Mme BRISACIER demande combien d’enfants sont accueillis.

M. BERTHON répond que six enfants peuvent être actuellement accueillis, à la journée ou à la demi-journée. L’association attend d’avoir l’habilitation pour pouvoir accueillir des enfants sur de plus longues périodes. L’association accueille des enfants de Castelginest et d’autres Communes.

M. le Maire ajoute qu’il est du devoir de la commune d’aider cette association qui réalise un travail social et humain remarquable.

M. BERTHON précise que la convention porte sur le temps du centre de loisirs et non pas de l’école.

24

Délibération

DEL.2023-034

Objet : Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Handy Sitter

Dans le cadre de la convention territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, la commune s’est engagée à poursuivre les actions mises en place pour l’inclusion d’enfants porteurs de handicap.

L'association Handy Sitter accueille au sein de sa structure des enfants porteurs de handicap Afin de leur permettre d’aller à la rencontre d’autres enfants, les différentes parties se sont rapprochées pour définir les modalités d’accueil de ces enfants au sein des structures périscolaires (accueil du mercredi) et extrascolaire (vacances scolaires) de la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat.

Le Conseil Municipal,

Vu la convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Handy Sitter,

oui l'exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Handy Sitter ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Handy Sitter ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

25 HOMMAGE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX VICTIMES DU TERRORISME

M. le Maire donne lecture des noms des victimes haut-garonnaises tuées par le terrorisme :

Le 11 mars 2012 à Toulouse

Tinad IBN-ZIATEN

Le 19 mars 2012 à Toulouse

Arié SANDLER

Gabriel SANDLER

Jonathan SANDLER

Myriam MONSONEGO

Le 7 janvier 2015 à Paris

Bernard MARIS

Le 13 novembre 2015 à Paris

Anne-Laure ARRUEBO

Le 9 août 2020 au Niger

Myriam DESSAIVRE

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en souvenir de ces personnes.

Avant que la séance ne soit levée, M. IRSUTTI rappelle que les membres du Conseil Municipal des Jeunes organisent le lendemain un nettoyage des rues de la commune.

M. le Maire souligne que c’est une belle initiative et indique qu’il est en effet très triste de trouver des bouteilles, des canettes et des masques, entre autres, dans les rues. C’est un très mauvais signal envoyé par les adultes, qui en sont souvent les responsables.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h08.

Grégoire CARNEIRO Marie PERRET À à

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