Procès Verbal - file 573 9

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Procès Verbal - file 573 9 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Procès Verbal - file 573 9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque,

PROCÉS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU:CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU2 DÉCEMBRE 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le deux décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire,

Nombre de membres en exercice : 33

Quorum : 17/33

Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean- Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, GARDES Philippe, LAURENT Sandrine, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul et RAFFENAUD Nicolas.

Absents excusés ayant donné procuration :

DELCASSE Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane

IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. Vincent BOUVIER

MOUELLO Françoise, pouvoir à M. Jean-Pierre MALET

PELISSIER Claude, pouvoir à M. Serge GOTTARDI

MAGNA Christine, pouvoir à Mme Anne-Marie FACCHINI

BRISACIER Valérie, pouvoir à Mme Jacqueline LANDES

CREPEL Benoît, pouvoir à M. Lionel BERTHON

LOIZEAU Marie, pouvoir à M. Jacques PELLETIER

BOSQ Caroline, pouvoir à M. Philippe GARDES

TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme Béatrice URSULE

BOSIO Raphaël, pouvoir à M. Paul DARDENNE

MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme Maryline BESSIERE

Secrétaires de séance :

M. Vincent BOUVIER et Mme Sandrine LAURENT

Convocation en date du : 25 novembre 2022

Affichage en date du : 2 décembre 2022

Ouverture de la séance à 10h00 CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2022

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

ADMINISTRATION

2 - Dénomination de biens communaux

3 - Règlement intérieur des cimetières

4 - Création d’un groupe de travail pour adapter le règlement intérieur du Conseil Municipal 5 - Entrée au capital de la Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures Numériques et approbation des statuts

PERSONNEL

6 - Modification du tableau des effectifs

7 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité

8 - Protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest : actualisation 9 - Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la Protection sociale complémentaire

10 - Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux agents

FINANCES

11 - Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

12 - Admission en non-valeur

13 - Actualisation de la méthode d'amortissement des biens de la commune. 14 - Attribution de compensation 2022 : adoption du rapport de la CLETC du 10 novembre 2022

15 - Attribution de compensation 2022 : approbation de l'attribution de compensation 16 - BUDGET PRINCIPAL — Décision Modificative n°1-2022

17 - Autorisations de programmes pour le Plan Pluriannuel d’Investissements — Actualisation des crédits de paiement

18 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 pour la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo

19 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour la construction d’une maison des associations 15 Rue du Docteur Matéo

20 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour la construction d’une maison des associations 15 Rue du Docteur Matéo

21 - Demande de subvention auprès de Toulouse Métropole pour la construction d’une maison des associations 15 Rue du Docteur Matéo

22 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale 23 - Actualisation des tarifs des cimetières de la commune

24 - Actualisation des redevances d’occupation du domaine publicURBANISME

25 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M. François-Régis BOYER

26 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires

27 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Millesime

28 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par la société Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires

29 - Acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Rue de Gavarnie 30 - Autorisation de déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la commune 31 - Autorisation de déposer un permis de construire Rue des Ecoles

JEUNESSE

32 - Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales

33 - Convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA

34 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs

municipal

35 - Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance et création des protocoles associés

CADRE DE VIE

36 - Mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières

37 - Approbation de la charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires

INTERCOMMUNALITE

38 - Rapport d'activité 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou

M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

M. le Maire propose de nommer M. BOUVIER et Mme LAURENT secrétaires de séance.

M. BOUVIER et Mme LAURENT sont nommés secrétaires de séance à l'unanimité.

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 qui a été adressé aux élus le 25 novembre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 est adopté à l'unanimité.

Mme LANDES indique à tous les conseillers municipaux qu’ils ont chacun reçu une gourde en métal afin de supprimer les bouteilles d’eau en plastique distribuées lors des Conseils

Municipaux. Avant de passer à l’ordre du jour, M. DARDENNE demande si le baïl conclu avec la société Data Consult qui avait été voté lors de la dernière séance du Conseil Municipal est devenu caduque suite à l’installation provisoire d’une autre entreprise dans un local rue de l’Église.

M. le Maire répond par l’affirmative et ajoute que cela permettra de conserver cette salle pour des besoins municipaux.

M. le Maire donne lecture des questions orales déposées par la minorité et pour lesquelles ïl apportera une réponse, après les questions inscrites à l’ordre du jour, si leur inscription est

approuvée :

e Va-t-il des travaux d'aménagement prévus pour sécuriser les abords du collège ?

e Pouvez-vous nous indiquer les changements des collectes de tri ménager prévus par Toulouse Métropole ?

Pour quel coût pour les habitants ?

+ Trois classes de la maternelle du centre sont accueillies à l'école primaire, pouvez- vous nous indiquer jusqu'à quand ?

e Où en êtes-vous des conseils de quartiers prévus lors de la campagne des municipales ?

e Comment se porte la bibliothèque municipale ?

Le changement d'adresse a-t-il été bénéfique ?

Restera-t-elle associative ou bien la municipalité compte-t-elle faire du culturel ?

M. le Maire ajoute qu’il abordera la question des travaux d’équipements électriques dans la commune et qu’il donnera un point d’information sur la réunion tenue la veille dans Les locaux Mauvezin, quasiment pleins, dans le cadre de la concertation volontaire de Toulouse Métropole sur Le Réseau Express Vélo (REV).

Tous les maires du Nord-Toulousain étaient présents et c’était une belle réunion.

L'inscription de ces questions à l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 décembre 2022

PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Mme URSULE rend compte des décisions prises par M. le Maire en application de la délibération n°2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal.

Mme URSULE ajoute que M. le Maire fera un point d’information à propos des décisions relatives aux intempéries du mois de septembre et donnera des précisions sur les décisions

relatives au permis d’aménager.

M. DARDENNE, à propos de la décision DEC.2022-235 portant attribution d'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un bâtiment associatif à la société LBA. (rémunération définitive), demande quel est le bâtiment associatif concerné.

Mme URSULE répond qu’il s’agit de la maison de Pamitié.

M. le Maire ajoute que cette association est particulièrement dynamique dans la commune depuis de très nombreuses années. Elle bénéficie actuellement d’un petit bâtiment préfabriqué, fonctionnel mais pas suffisant pour avoir un service à la hauteur de ce que l'association est capable d’offrir.

M. DARDENNE, à propos des décisions DEC.2022-236 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Complexe sportif de Nauzemarelle à la société SARL D'ARCHITECTURES PIERRE-LUC MOREL et ses cofraitants pour un montant de 1 105 806,52 € et DEC.2022-281 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Complexe sportif de Nauzemarelle à la société SARL D'ARCHITECTURES PIERRE-LUC MOREL pour un montant de 1 097 806,52 €, demande pourquoi la mention d'éventuels cotraitants n’apparaît pas dans la seconde.

Mme URSULE répond que ce changement est dû à une question technique de commande publique. Seule la seconde à été mise en œuvre et le recours à des cotraitants reste possible. Le montant a changé suite à la négociation de mise au point du marché.

M. DARDENNE, à propos des décisions relatives aux travaux du gymnase, demande de combien augmentent les coûts étant donné qu’il y a eu des reprises à opérer sur la charpente. Mme URSULE répond qu’il y a une plus-value de 54 000 € soit 4,6% du montant du marché global et précise que 70% de cette plus-value sont dus à la reprise de la stabilité de la structure qui n’était pas prévisible avant de commencer les travaux. Le reste correspond à des rajouts comme par exemple la mise en place d’une protection pour le tir à l’arc, l'installation d’une protection de gaine pour les pare-ballons, une reprise de l’étanchéité du hall ou encore l'installation d’une alimentation électrique pour les panneaux de basket.

M. le Maire indique que cela a été possible car le coût réel du marché s’est avéré inférieur à ce qui avait été estimé.

M. le Maire ajoute que le travail du gymnase a été bien mené au niveau technique, en soulignant que le prestataire a été remarquable compte tenu des difficultés posées par le

contexte actuel.

M. le Maire indique travailler également sur d’autres projets très innovants sur lesquels ïl reviendra lors du prochain Conseil Municipal.

M. BOUVIER précise que dans les quinze prochains jours aura lieu la fin du montage de la centrale de traitement d’air ainsi que la livraison et l'installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture du dojo. Tout devrait ainsi fonctionner dans de bonnes conditions courant janvier 2023.

M. le Maire ajoute que la démarche d’équipement photovoltaïque va se poursuivre et aller beaucoup plus loin.

M. DARDENNE, à propos de la décision DEC.2022-288 portant attribution d'un marché subséquent à la société ERG pour un montant de 6 750,00 € HT : Etude géotechnique pour terrains BA 272, BA 416 417 418, BA 444 412 443, demande pourquoi une telle étude est réalisée sur des terrains qui n’appartiennent pas à la Mairie.

Mme URSULE répond que lorsqu’un terrain est vendu, une pré-étude doit être fournie. I s’agit d’une petite étude obligatoire qui doit ensuite être complétée, cette fois par Pacquéreur, avant la pose de fondations.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une étude G1.

Mme URSULE rectifie une erreur dans lintitulé de la décision: Les parcelles sont numérotées AS et non BA, ces terrains appartiennent donc à la mairie.

M. le Maire indique, à propos du plan d'aménager, que tous les arbres qu’il est possible de conserver le seront. Un parking de 120 places est prévu, ce qui correspond à peu près au parking des chimères. Le parking est mutualisé car il permettra d’accueiilir les personnes qui viennent à l’école mais également aux spectacles ainsi que les agents communaux venant travailler au centre technique.

Un groupe scolaire de quinze classes, dont six classes de maternelle et neuf classes d’élémentaire, est prévu, ainsi qu’une salle polyvalente d’environ 250 places, modulable en fonction des besoins. Sont également prévus un parvis qui permettra de desservir le groupe scolaire et la salle de spectacle ainsi qu’un nouveau centre technique.

Concernant le parking, il avait été écrit sur Facebook par un élu du groupe d’opposition qu’il ferait 14 000m? de superficie.

M. le Maire indique que ce chiffre est faux et cite la publication :« C'est bien connu, il est fortement conseillé de continuer à bétonner les sols. Nous en connaissons tous les bienfaits ! Le nouveau projet route de Bruguières comprendra l’école, une salle polyvalente, les nouveaux services techniques municipaux mais surtout un parking de 14 000n. Un parking de ceite faille nous laisse dubitatifs car sa capacité totale ne sera jamais pleinement exploitée, même s'il est effectivement nécessaire de penser aux infrastructures autour du futur groupe scolaire : peut-être faudra t-il repenser les moyens de transports en valorisant les déplacements verts pour qu'un parking plus petit soit suffisant et en proposant une zone de dépose minute devant l'école. »

M. le Maire trouve anormal d'annoncer un chiffre de 14 000m? alors que c’est faux. Le parking sera d’une taille comparable à celui du centre-ville. A titre de comparaison, celui du collège comprend une cinquantaine de places. Si l’on prend en compte que le parking servira pour accéder à l’école, à la salle de spectacle et au centre technique municipal, on peut estimer que l’on est même plutôt en bas de la fourchette en termes de places de stationnement. De plus, la Municipalité est très vigilante sur ces questions. En effet, lorsqu'il a fallu définir la taille du parking du complexe sportif, M. le Maire indique qu’il a demandé à ce qu’une étude soit réalisée en creux et en pointes de manière à connaître l’occupation potentielle maximale et minimale et ainsi pouvoir se situer sur une valeur moyenne optimale.

Mme URSULE ajoute qu’il est prévu que le parking soit entièrement perméable : ce ne sera

pas du béton où l’eau s’accumulera.

M. le Maire indique que pour faire face à cette fausse information publiée sur Facebook, la

Mairie a publié le texte suivant :

« Pour rétablir la vérité et mettre un terme aux désinformations sur le projet de la Route de

Bruguières :

La Mairie investit pour nos services publics éducation, culture, environnement et cadre de vie : Il s'agit de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire, d'une salle de spectacle

pluridisciplinaire et de nouveaux ateliers municipaux.

I n'y aura donc pas de logements sur ce terrain.

Nous avons opté pour une réduction des places de stationnement, qui seront mutualisées. La Municipalité est soucieuse de la préservation des espaces verts ainsi que du bien-être des

castelginestois.

Grâce à ces travaux, nous préparons ainsi votre avenir avec des équipements respectueux de l'environnement, à faible consommation énergétique, qui permettront de conserver la qualité de vie castelginestoise. »

M. le Maire ajoute comprendre que chacun soit dans son rôle politique, mais qu’il ne faut toutefois pas donner d’informations erronées car ce n’est pas loyal. Pour chaque information erronée publiée, une publication de la Mairie suivra pour rétablir la véracité des faits en respectant le parallélisme des formes en matière de canaux d’information.

Concernant les intempéries du 14 septembre 2022, M. le Maire indique que plus de quarante agents ont été mobilisés. Une classe a été fermée à l’école maternelle Buffebiau puis déménagée le soir même dans une autre salle disponible.

Les travaux prévus sont la reprise d’étanchéité, le redimensionnement des descentes pluviales, la démolition des éclairages des plafonds qui ont été souillés afin de les remettre en état. Concernant l’école élémentaire Lucie Aubrac, les trois classes de l’étage ont été fermées pendant deux jours afin de permettre l’installation d’une bande d’étanchéité suite aux impacts

de la grêle. Le travail à réaliser l’a donc été le plus rapidement possible. Concernant l’école maternelle Françoise Dolto, trois classes ont été fermées et accueillies au sein de Pécole élémentaire Léonard de Vinci.

Des bungalows provisoires sur le terrain jouxtant l’école vont être installés et les deux maisons achetées il y a quelques années en prévision de lextension de cette école vont être démolies.

Mme URSULE indique que ces bungalows permettront d’accueillir les classes de maternelle le temps que les travaux soient terminés.

M. DARDENNE indique qu’il pensait que les bungalows seraient installés à l’endroit où les deux maisons vont être démolies.

Mme URSULE répond que c’est bien ce qui est prévu, afin que les trois classes de maternelles puissent être accueillies le temps des travaux.

M. le Maire ajoute que lors de ces intempéries, des arbres sont tombés sur la voirie. Concernant l'éclairage, près d’une cinquantaine de boules ont été éclatées et leur remplacement a été effectué.

M. DARDENNE indique qu’il remercie les services techniques et leur directrice Madame GRIOCHE car il avait signalé que le ruisseau de Nauzemarelle allait être rempli de feuillages et les travaux ont été réalisés le jour qui suivit.

M. le Maire répond qu'il est au courant de cela et qu’il relaye également les remerciements de M. DARDENNE pour les élus qui travaillent sur ces sujets.

M. DARDENNE informe que les parcelles AS 416, 417 et 418 sont les parcelles situées à côté du rond-point de la gendarmerie.

Délibération

DEL.2022-157

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des

délégations reçues du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

Note À Intitulédel'acte

Décision portant signature d'une convention pour la formation Recyclage]

DEC:2022-223 habilitation électrique pour 4 agents du CTM

Décision portant attribution de la salle Mauvezin aux VOLANTS DE CASTEL le DEC:2022-224 samedi 24 septembre 2022

Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M.

DEC2022-22 HERNANDEZ Francisco DEC.2022-226

Protocole transactionnel avec la société RONCO pour la réduction des pénalités)

dans le cadre du marché de création d'une école de musique, lot 11, charpente,

bardage zinc.

DEC.2022-227 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à particulier le samedi 8 octobre 2022

© DEC.2022-228 Décision portant signature d'une convention pour la formation AFGSU 2

DEC 2022-229

Décision portant sur la contractualisation d'un partenariat collectivité — Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du dispositif Ville - Vie - Vacances Projet rafraîchissement city stade 10 jeunes du 24 au 27 octobre 2022

DEC 2022-230

Décision portant attribution d'un avenant n°2 au lot n°3 BARDAGE à la société T- METAL pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique) du Gymnase pour un montant de 6 509,00€HT

DEC 2022-231

Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°3 BARDAGE à la société T-

METAL pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique

du Gymnase pour un montant de 1 658,00€HT

DEC 2022-232 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. VREES Jean

DEC 2022-233

Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°10 ELECTRICITE à la

société INEO pour le marché 22-MAPA-TVX-1]8: Travaux de réhabilitation

énergétique du Gymnase pour un montant de 1 666,66EHT

DEC 2022-234 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. POISSON Gérard

DEC 2022-235 Portant attribution d'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un bâtiment associatif à la société LBA: rémunération définitive

DEC 2022-236

ANNULÉ

Décision portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Complexe sportif de Nauzemarelle à la société SARL D’ARCHITECTURES

PIERRE-LUC MOREL et ses co-traitants pour un montant de 1 105 806,52€

DEC 2022-237 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. BERTHON Lionel

DEC 2022-2338

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOPREMA pour

un montant de 12 400 € HT : EMC - Tvx étanchéité suite aux intempéries du 14

septembre

DEC 2022-239

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société LOISIRS

DIFFUSION pour un montant de 19 336 € HT : Parc des Graves - Aire de jeux -

ajout de jeux enfants

DEC 2022-240 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme ANCIAUX Béatrice

DEC.2022-241 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le samedi Ler et Le dimanche 2 octobre 2022

DEC.2022-242

Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le samedi 3 et lel dimanche 4 juin 2023DEC.2022-243 Décision portant sur La mise à disposition de locaux auprès de l'association du Secours Catholique du ler janvier 2023 au 31 décembre 2024

DEC.2022-244 Décision confiant la défense des intérêts de la commune à Me COURRECH dans un dossier d'urbanisme

DEC 2022-245

Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°8 SOLS SPORTIF à la

société CERMSOLS pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation

énergétique du Gymnase pour un montant de 589,86EHT

DEC.2022-246

Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°5 ETANCHEÏTE à la société

SOPREMA pour le marché 22-MAPA-TVX-I8: Travaux de réhabilitation

énergétique du Gymnase pour un montant de 5 220,00€HT

DEC 2022-247

Décision portant attribution d'un avenant n°2 au lot n°5 ETANCHEITE à la société

SOPREMA pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation

énergétique du Gymnase pour un montant de 1 980,00€EHT

DEC 2022-248

Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°5 ETANCHEITE à la société SOPREMA pour le marché 22-MAPA-TVX-I8: Travaux de réhabilitation

énergétique du Gymnase pour un montant de 6 914,00€HT

DEC 2022-249

Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°9 CVPS à la société BSB pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du

Gymnase pour un montant de 631,40€HT

DEC 2022-250

Décision portant attribution d'un avenant n°2 au lot n°9 CVPS à la société BSB

pour le marché 22-MAPA-TVX-18: Travaux de réhabilitation énergétique du

Gymnase pour un montant de 1 750,00€HT

DEC 2022-251

Décision portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Complexe sportif de Nauzemarelle à la société SARL D’ARCHITECTURES

PIERRE-LUC MOREL pour un montant de 1 097 806,52€

DEC.2022-252 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme BARON Monique

DEC.2022-253 Formation initiale habilitation électrique 2 agents CTM

DEC.2022-254

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ pour un

montant de 354,71 € TTC : Mise en sécurité des réseaux classe EPB suite aux.

intempéries du 14 sept

DEC.2022-255 Décision portant attribution du Bureau de la salle Bertrand à FONCIA les jeudis 12 et 19 octobre 2022

DEC.2022-256 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le 4 mars 2023

DEC 2022-257

Décision portant attribution d'un avenant n°! au lot n°6 MENUISERIES

EXTERIEURES à la société CZERNIK pour le marché 22-MAPA-TVX-18:

Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 612,00EHT

DEC.2022-258 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme PLE Marie-Claude

DEC.2022-259 Décision portant modification de la régie de recettes "Castel'évènements" (ajout de la possibilité de paiement par carte bancaire) 10DEC.2022-260 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à FONCIA le 2 novembre 2022

DEC 2022-261

Décision portant attribution d'un avenant n°1 au lot n°3 classes numériques (TBI) à

la société PSI pour le marché 22-MAPA-FCS-21 : Acquisition de matériel de

bureautique pour un montant de 70,50€HT

DEC.2022-262 Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société BOUYGUES pour un montant de 2380,00 € TTC : Pose de 2 radars pédagogiques

DEC.2022-263

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société FOURNIE

GROSPAUD pour un montant de 22 829,38 € TTC : Remplacement des boules

cassées des luminaires suite aux intempéries du 14 septembre

DEC.2022-264 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à l'ASL DE LA PLAINE, le 7 novembre 2022

DEC.2022-265

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET pour un

montant de 37 199,80 € TTC : Reprise et mise à niveau de la voie d'accès pompier

derrière l’école maternelle Jules VERNE

DEC.2022-266 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à CASTELGINEST AUTREMENT, le 17 novembre 2022

DEC.2022-267 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA

DEC.2022-268

Décision portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l'extension de la

cuisine centrale au groupement VINCENT LANNELONGUE — EUCLID

INGENERIE pour un montant prévisionnel de 68 850,01 € HT

DEC.2022-269 Décision portant attribution du Bureau de la Place Bertrand à ACANTYS IMMOBILIER le 12 décembre 2022

DEC.2022-270

Portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n°

62/2022 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n° 09 : Peinture,

ravalement, revêtement sol souple à la société DECOS 2000

DEC.2022-271 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA DEC.2022-272 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA DEC.2022-273 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA DEC.2022-274 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA DEC.2022-275 Décision portant signature d'une convention pour la formation Générale BAFA DA

DEC.2022-276 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme PENALVER Catherine

DEC.2022-277

Décision portant attribution du Lot N°1 Terrassements — Voirie — Assainissement

du marché Travaux de viabilisation de la parcelle BK0054 située sur la route del

Bruguière 22-MAPA-TVX-29 à la société SPIE BATIGNOLLES MALET pour un]

montant maximum prévisionnel total de : 3 400 000 € HT

DEC.2022-278 Décision portant attribution du Lot N°2 Réseaux secs — AEP — Incendie du marché) Travaux de viabilisation de la parcelle BK0054 située sur la route de Bruguière 22- MAPA-TVX-29 à la société SNTD pour un montant maximum prévisionnel total del 11: 1 600 000 EHT

DEC.2022-279 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. GIMET Gérard

DEC 2022-280

Portant la notification de l'avenant n°2 concernant la société SPIE dans le cadre du

marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie

AUBRAC pour le lot n°14 : VRD.

DEC.2022-281

Portant la notification de l'avenant n°1 concernant la société TECHNICERAM dans

le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie AUBRAC pour le lot n°9: Revêtement sols durs et faïences

DEC.2022-282 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Madame Kostine Nicole

DEC.2022-283 Décision portant attribution du bureau de la place Bertrand à FONCIA le 16 novembre 2022

DEC.2022-284 Décision portant attribution du bureau de la place Bertrand à ELYADE le 26 décembre 2022

DEC.2022-285

Décision portant attribution d'un avenant n°3 au lot n°9 CVPS à la société BSB

pour le marché 22-MAPA-TVX-18 : Travaux de réhabilitation énergétique du Gymnase pour un montant de 1 200,00€HT

DEC.2022-286

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALBIZIA pour un

montant de 3 603,80 € HT : Ecole maternelle Jules VERNE - Création EV et

plantation arbres

DEC.2022-287

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société STTL pour un

montant de 62 896,06 € HT : Démolition & désamiantage Place Bertrand et rue del la Barthe

DEC.2022-288

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ERG pour un

montant de 6 750,00 € HT : Etude géotechnique pour terrains BA 272, AS 416 417

418, AS 444 412 443

DEC.2022-289 Décision portant attribution du bureau de la place Bertrand à AGESTYS le 16 décembre 2022

DEC.2022-290 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à ASL LES JARDINS DU LEVANT le 16 février 2023

DEC.2022-291 Décision confiant les intérêts de la commune à Me COURRECH dans le dossier! l'opposant à la SCI MONTCALM

DEC.2022-292 Décision portant signature d'une convention pour la formation FPA Module juridique

DEC.2022-293 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à M. METGE & Mme GOMEZ le 22 avril 2023

DEC.2022-294 Décision portant signature d'une convention pour la formation ADELYCE Masse salariale RH

DEC.2022-295 Décision portant attribution du Bureau de la Place Bertrand à COOPAIRS le 14) décembre 2022 12Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur

le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

13 ADMINISTRATION

2 - Dénomination de biens communaux

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire propose de dénommer le parvis de la Mairie en Parvis Colonel Arnaud Beltrame. Comme chacun le sait ce colonel a pris la décision de se constituer otage afin d’en sauver d’autres et a malheureusement été tué. C’est un acte de bravoure qu'il faut saluer et la meilleure façon de le faire est de préserver sa mémoire.

Mme BESSIÈRE indique que comme à chaque fois que ce genre de délibération est prise en Conseil Municipal, les élus du groupe d’opposition regrettent de ne pas disposer de l'information un peu plus en amont.

En effet les élus du groupe d’opposition avaient également réfléchi à des noms pour le parvis : Jean Jaurès, ou Place de la République.

Ces noms n’ont effectivement pas la même portée, mais cela souligne la difficulté rencontrée par le groupe d’opposition de ne pas disposer de ce genre d’informations en amont. Ce sont toutefois les propositions du groupe d’opposition.

M. le Maire indique que ces informations seront désormais transmises aux élus du groupe d’opposition un peu plus en amont afin de leur permettre de mieux y réfléchir. Concernant cette proposition, c’est une bonne idée par rapport à l’homme mais il convient également de tenir compte de l’actualité, Jean Jaurès est une personnalité exceptionnelle qui a marqué son époque et qui marque encore la nôtre, mais la reconnaissance de la Nation lui a déjà été exprimée de manière non pas excessive mais très importante en dénommant de nombreux lieux par son nom.

M. le Maire ajoute penser que l’acte du Colonel Arnaud Beltrame qui a permis de sauver des gens est un fait de notre actualité qui n’est pas anecdotique. Cette dénomination est une manière d’envoyer un petit signal à la famille mais également à nos compatriotes en soulignant que l’on a conscience que cet homme a donné sa vie pour en sauver d’autres bien que rien ne l’obligeait à le faire.

M. le Maire indique donc maintenir cette proposition bien qu’il reconnaisse que Jean Jaurès soit une personnalité hors normes. Ce n’est pas une remise en cause de la qualité de la personnalité proposée par le groupe d’opposition mais simplement pour le Colonel Arnaud Beltrame une reconnaissance de la Nation du fait qu’il ait sauvé des vies. M. le Maire ajoute que c’est un sujet d’actualité qui souligne l’évolution de notre société qui est en train de se déchirer, les actes de délinquances, notamment envers les forces de l’ordre, tendant à se répandre de plus en plus.

Mme BESSIERE indique qu’il n’y a pas de problème par rapport aux choix qui ont été fait pour les différentes dénominations qui ont été votées mais que le groupe d’opposition aurait aimé que la population y soit associée, dans une démarche de démocratie participative. Cela a été le cas pour les écoles mais pas pour le reste et il serait intéressant d’adopter cette démarche car la commune est partagée par chaque habitant ; cela ferait donc sens de la penser et de la réfléchir ensemble. Les élus du groupe d’opposition n’ont pas remis en question le

14 choix des noms car ils les trouvent intéressants, mais il aurait également été intéressant d’associer davantage la population à cette réflexion.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une démarche qui ne se fait nulle part car c’est un sujet qui est traité par les Conseillers Municipaux. Pour associer la population à de telles questions, il faudrait avoir recours à des référendums communaux, ce qui pourrait donner lieu à des clivages et divisions et ne ferait que des mécontents.

Mme BESSIERE répond disposer d’un document intéressant sur ce thème suite à une formation qu’elle a suivie, document qu’elle pourra transmettre à M. le Maire s’il le souhaite,

M. le Maire répond que ce serait avec plaisir mais qu’il n’est pas favorable au recours à des référendums communaux et qu’il ne pense pas pouvoir être convaincu sur des sujets tels que celui-ci. La légitimé aspirée par cette démarche n’est possible qu’en recueillant la totalité des avis de la population, Or, de tels suffrages ne mobiliseraient probablement pas même un tiers des administrés, ce qui donnerait lieu à des contestations quant aux choix retenus et ne créerait que du clivage.

Délibération

DEL.2022-158

Objet : Dénomination de biens communaux

Afin de poursuivre la dénomination des biens communaux, il est proposé de donner un nom au parvis de la mairie.

Il est proposé de nommer le parvis de la mairie, parvis Colonel Arnaud Beltrame.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la dénomination ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :

28 VOIX POUR :

CARNEIRO Grégoire, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane, BRISACIER Valérie, BOSQ Caroline, TAVENARD Olivia, LAURENT Sandrine, URSULE Béatrice, IRSUTTI Guillaume, MOUELLO Françoise, MAGNA Christine, GARDES Philippe, CREPEL Benoît, PELISSIER Claude, LOIZEAU Marie

5 ABSTENTIONS :

DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, BOSIO Raphaël, BESSIERE Maryline, RAFFENAUD Nicolas

15 3 - Règlement intérieur des cimetières

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération

DEL.2022-159

Objet : Règlement intérieur des cimetières

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des cimetières de la commune, lequel entrera en vigueur Le Ler janvier 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu le règlement intérieur des cimetières

ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement intérieur des cimetières de la commune de Castelginest annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à lPexécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

16 4 - Création d’un groupe de travail pour adapter le règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire propose la création d’un groupe de travail afin de travailler sur le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il précise qu’il ne s’agira pas d’une refonte du règlement intérieur mais de voir comment il serait possible de mettre en place un système de communication adapté à la réalité actuelle et aux exigences d’un fonctionnement moderne. Les candidatures de M. le Maire, Mme URSULE, Mme VARLIETTE et M. DESSEAUX sont proposées pour le groupe Castelginest Avance.

Les candidatures de Mme BESSIERE et M. MAUSSAC sont proposées pour le groupe Castelginest Autrement.

Délibération

DEL.2022-160

Objet : Création d’un groupe de travail pour adapter le règlement intérieur du Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un groupe de travail composé de quatre élus issus du groupe Castelginest Avance et de deux élus issus du groupe Castelginest Autrement afin de travailler sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce groupe de travail sera composé tel que suit :

Le groupe Castelginest Avance propose les candidatures de M. le Maire, Mme URSULE, Mme VARLIETTE et M. DESSEAUX.

Le groupe Castelginest Autrement désigne Mme BESSIERE et M. MAUSSAC.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la création et la composition du groupe de travail pour l'adaptation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

17 5 - Entrée au capital de La Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures

Numériques et approbation des statuts

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération et propose la candidature de M. IRSUTTI comme représentant de la commune aux instances de la SPL-RIN.

M. le Maire ajoute. qu’il existe beaucoup de Sociétés Publiques Locales (SPL) en France et qu’elles sont performantes si plusieurs conditions sont réunies :

La première est qu’elle ait un objet qui soit clairement identifié ; c’est le cas ici. La seconde est qu’il y ait une extension de l’actionnariat ; c’est aussi le cas puisqu’elle concerne l’ensemble du territoire métropolitain.

La troisième est qu’il y ait une structure légère de fonctionnement ; c’est également le cas. La quatrième est d’avoir un niveau de performances reconnu, à la fois par l’entreprise et par les personnes qui travaillent sur les sujets les plus pointus ; c’est le cas.

M. le Maire indique ainsi penser qu’il s’agit d’une bonne démarche, ce qu’il ne dirait pas pour n'importe quelle SPL, dont Le fonctionnement de certaines peut parfois interpeller.

M. RAFFENAUD demande des précisions sur le type de service fourni par la SPL.

M. le Maire répond qu’il s’agit de la gestion du réseau fibre.

Délibération

DEL.2022-161

Objet: Entrée au capital de la Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures Numériques et approbation des statuts

Le 4 avril 2013, Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse ont constitué une société publique locale - dénommée SPL-RIN - dont l’objet est l’établissement et l’exploitation des infrastructures de communications électroniques ainsi que le développement et l’exploitation de services numériques pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires. Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse sont actionnaires, respectivement à 90 % et 10 %, de cette société.

Par contrat d’affermage conclu le 4 juin 2013, Toulouse Métropole a délégué à la SPL-RIN exploitation et la commercialisation de son réseau d’infrastructures numériques (Réseau d’Infrastructures Numériques Métropolitain, RINM) pour 10 ans à compter du 1°” septembre 2013. Ce contrat a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de la relation de quasi-régie existant entre la SPL et ses actionnaires.

Afin de permettre une évolution des modalités de gestion du RINM, le Conseil de Métropole a, par une délibération du 20 octobre 2022, résilié de manière anticipée au 31 décembre 2022 le

contrat d’affermage conclu le 4 juin 2013 avec la SPL-RIN pour l’exploitation de ce réseau d’initiative publique.

Cette même délibération a approuvé le principe d’une délégation de service public pour Pexploitation du RINM sous la forme d’un contrat d’affermage à conclure avec la société publique locale « Réseaux d’Infrastructures Numériques » (SPL-RIN), pour une durée de 10 ans à compter du 1° janvier 2023.

18 Par ailleurs, afin de conforter cette volonté de faire évoluer les modalités de gestion du RINM et de permettre aux autres communes-membres de Toulouse Métropole de bénéficier de la souplesse et de la réactivité de la SPL-RIN, il est proposé aux autres communes de devenir actionnaires de la SPL, afin de conclure à leur tour librement des contrats destinés à répondre à leurs besoins en travaux et services numériques dans le cadre de leurs compétences. Cette solution permettra aux communes-actionnaires de bénéficier de l’expertise et des compétences de la SPL en matière de développement et d’exploitation de services numériques, de simplifier les procédures pour le raccordement de leurs points (sites publics, équipements: de vidéoprotection.) et d'optimiser leurs coûts dans un contexte de mutualisation.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’entrée au capital de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques à hauteur de 1000 euros soit 0,5 % du capital social et d’approuver les statuts de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de statuts de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques ;

ouf l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d'entrer au capital de Ja société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques ;

- APPROUVE les statuts de la société publique locale Réseau d’Infrastructures Numériques, annexé à la présente délibération.

- DÉSIGNE M. IRSUTTI, en qualité de représentant de la commune aux instances de la SPL-

RIN.

- APPROUVE P acquisition par la commune d’une action .de la SPL-RIN détenue par Toulouse Métropole, au prix nominal de 1000,00 euros.

- APPROUVE le versement de la somme de 1000,00 euros (mille euros) sur le compte de Toulouse Métropole au titre du rachat d’une action de la SPL-RIN et d'imputer la dépense correspondante au budget 2022.

- APPROUVE INSCRIPTION BUDGTAIRE DEPENSE Chapitre 26 - Participations et créances rattachées à des Participations, article 261 — Titres de Participations. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

19 PERSONNEL

6 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération et précise que les deux postes d’adjoints administratifs principaux 1° classe à temps complet correspondant à un avancement de poste pour deux agents.

Délibération

DEL.2022-162

Objet : Modification du tableau des effectifs

Afin de permettre l’évolution professionnelle des agents de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, 24h30 à compter du 5 décembre 2022 ;

- Création de deux postes d’adjoints administratifs principaux lère classe à temps complet à compter du 31 décembre 2022 ;

- Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet à coinpter du ler janvier 2023.

Il s'agit de postes de fonctionnaires ouverts aux contractuels au titre de l'article L 332-8 2° du Code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires.

Le Conseil Municipal,

ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les créations de poste telles que présentées ci-dessus ;

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 et seront inscrits au budget primitif 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

20 7 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et

saisonnier d’activité

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération

DEL.2022-163

Objet : Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de Paceroissement temporaire et saisonnier d’activité

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.

Pour répondre aux besoins des services municipaux lors de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité, il est proposé au Conseil Municipal de créer, en application des articles L 332-23 1° et L 332-23 3° du Code Général de la Fonction Publique :

SERVICE FONCTIONS CATEGORIE TEMPS DE

TRAVAIL

Ecole de Musique Enseignant de B Temps complet ou

musique temps non complet

Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique : (Contrats = 12 mois maxi sur

période 18 mois consécutifs)

* Du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus :

- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe.

Aïticle L 332-23 3° du Code Général de la Fonction Publique : (Contrats = 6 mois maxi sur période 12 mois consécutifs) .

: Du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus :

- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le recrutement d’agents contractuels sur les postes mentionnés ci-dessus pour l'année 2023 ; ‘

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

218 - Protocole relatif au femps de travail de la commune de Castelginest : actualisation

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Mme URSULE présente cette délibération et indique que deux articles sont modifiés : - L’article 26, où le paragraphe « Concernant ce cycle de travail, il est précisé qu’une évaluation sera faite au bout d’un an de fonctionnement. En fonction de l'évaluation qui sera faite notamment sur les heures complémentaires ou supplémentaires, les agents sont informés que ce cycle de travail pourra être revu. » est supprimé car devenu obsolète, l’évaluation ayant été réalisée.

- L’articie 29, dans le paragraphe «les référents du service enfance/jeunesse (3/17 ans) travaillent en fonction d’un planning établi en début d’année scolaire, par agent et en fonction des besoins du service. Le cycle de travail de ces agents annualisés s’organise sur une moyenne de 36 heures hebdomadaires sur l’année. Ce cycle de 36 heures hebdomadaires ouvre droit à 6 jours de Réduction du temps de travail (RTT) pour les agents travaillant à temps complet, » dans lequel il est désormais question de 36h au lieu de.35,5h.

Mme BESSIERE indique que le groupe d'opposition s’était abstenu lors du vote du précédent

protocole car il était contre cette application sur le plan national, bien qu’il était obligatoire de l'appliquer et en reconnaissant le travail qui avait été mené.

Le groupe d’opposition va ainsi s’abstenir de nouveau.

Mme BESSIERE demande s’il serait possible pour les élus du groupe d’opposition de disposer des comptes-rendus du Comité Technique comme demandé précédemment afin de connaître les positionnements des représentants du personnel.

Mme BESSIERE ajoute que le groupe d’opposition reconnaît le grand travail qui a été mené sur le dossier.

Délibération

DEL.2022-164

Objet: Protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest :

actualisation

Par délibération du 13 décembre 2021, la commune de Casteiginest a actualisé le protocole relatif aux 1607 heures. Une évaluation du protocole a été menée. Il est nécessaire de mettre à jour le protocole d'accord sur les 1607 heures.

Le présent protocole a été adopté à l'unanimité par le Comité Technique lors de sa séance du 9 septembre 2022 mais également dans sa séance du 29 novembre 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le présent protocole qui entrera en vigueur le 1” janvier 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu le protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest, Vu l’avis à Punanimité du comité technique des 9 septembre et 29 novembre 2022,

ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

22

- ABROGE toutes les délibérations précédentes relatives à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail applicable au personnel de la mairie de Castelginest ; - APPROUVE le protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest tel qu'annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à mandater les dépenses nécessaires à l'application du présent protocole ;

- CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :

28 VOIX POUR :

CARNEIRO Grégoire, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, VARLIETTE

Viviane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, PERRET Marie, MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, GOTTARDI Serge, ABEILHOU Stéphane,

BRISACIER Valérie, BOSQ Caroline, TAVENARD Olivia, LAURENT Sandrine, URSULE

Béatrice, IRSUTTI Guillaume, MOUELLO Françoise, MAGNA Christine, GARDES

Philippe, CREPEL Benoît, PELISSIER Claude, LOIZEAU Marie

5 ABSTENTIONS ::

DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian, BOSIO Raphaël, BESSIERE Maryline,

RAFFENAUD Nicolas

23 9 - Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la Protection sociale complémentaire

Rapporteur : Mme URSULE

Débats

Mme URSULE présente cette délibération et précise que l’adhésion au groupement de commandes n’entraîne aucune obligation de passer par celui-ci.

Délibération

DEL.2022-165

Objet : Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le CDG31

relative à la Protection sociale complémentaire

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit la participation des employeurs territoriaux au financement des

garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Ainsi, à compter du 17 janvier 2022, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une dérogation est néanmoins prévue afin de permettre une application progressive des conséquences de cette ordonnance.

En effet, sous réserve d’évolutions législatives :

- pour le risque « prévoyance » : l'obligation de participation financière s’imposera aux employeurs territoriaux à compter du 1” janvier 2025 ;

- pour le risque « santé » : l’obligation de participation financière s’imposera à compter du 1° janvier 2026.

Le centre de gestion de la Haute-Garonne va engager une mise en concurrence pour conclure une convention de participation en Santé et une convention de participation en Prévoyance, toutes deux à effet au ler janvier 2024 et à adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics.

Le CDG31 s'engage, une fois la mise en concurrence réalisée, à présenter les résultats qui permettront à l’assemblée de décider librement d’adhérer à la ou les conventions de participation correspondantes, pour le bénéfice des agents de la structure, étant entendu que Padhésion est conditionnée à une participation de la structure à la couverture des risques à couvrir.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de participer à cette mise en concurrence pour les risques santé et prévoyance,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

24 Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité du Comité technique dans sa séance du 29 novembre 2022 ;

ouï l’exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au CDG31 que la commune soit prise en compte dans le cadre de la mise en concurrence en vue de lobtention des conventions de participation pour la couverture des risques suivants santé et prévoyance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

25 10 - Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux

agents

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération et ajoute que La Poste a émis une proposition de prise en charge de l’édition et de la fourniture des chèques moyennant la remise gracieuse de tous les frais. ‘

M. le Maire ajoute que ce sont les agents eux-mêmes, en Comité Technique, qui ont décidé de la méthode de répartition.

Mme BESSIERE indique que les élus d’opposition sont pour, mais qu’encore une fois ils auraient apprécié disposer du compte-rendu du Comité Technique.

Mme URSULE répond que cela n'aurait pas été possible, les comptes-rendus du Comité Technique ne pouvant être diffusés qu’une fois approuvés, ce qui a lieu à la séance suivante.

Délibération

DEL.2022-166

Objet : Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux

agents

H est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer des chèques cadeaux au titre de Paction sociale 2022 auprès des agents de la collectivité pour les aider à maintenir leur pouvoir d’achat.

Seront bénéficiaires de ces chèques cadeaux :

- Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; - Les agents contractuels y compris en PEC ainsi que les vacataires et les apprentis.

Parmi les conditions pour bénéficier de ce chèque cadeau, les agents devront être en activité au 01 décembre 2022. Il est proposé d’exclure de cette attribution les agents en disponibilité d’office, en congé longue maladie, en congé longue durée ou en maladie ordinaire demi- traitement.

La proposition retenue par les membres du comité technique lors de sa séance du 29 novembre 2022 est la suivante :

Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté inférieure à un an

- Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; - Les agents contractuels y compris en PEC.

Montant du chèque cadeau : 50 €

Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté supérieure à un an

- Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; - Les agents contractuels y compris en PEC.

Montant du chèque cadeau : 85 €

Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté inférieure à un an

26 - Apprentis et vacataires Montant du chèque cadeau : 20 € Prise en compte de l’ancienneté : Ancienneté supérieure à un an - Apprentis et vacataires : Montant du chèque cadeau : 30 € Le Conseil Municipal, Vu l'avis favorable du comité technique du 29 novembre 2022 ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - APPROUVE Poctroi de chèques cadeaux aux agents de la commune selon les modalités fixées ci-dessus ; - INDIQUE que les crédits sont insçrits au budget primitif 2022 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. | Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 27FINANCES

1{ - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote

du budget primitif 2023 ‘

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération

DEL.2022-167

Objet : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2023

Afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services et conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022. L’autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2022 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

Budget primitif 2022

Dépenses d'investissement 9 337 149,80 €

Remboursement du capital de la dette - 580 000,00 €

Dépenses votées hors remboursement de la dette = 8 757 149,80 €

Plafond des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 2 189 287,45 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater entre le 1% janvier 2023 et la date du vote du Budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

28 12 - Admission en non-valeur

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération.

M. le Maire indique que la somme est beaucoup moins importante que ce qu’elle aurait pu être grâce à la carte de vie quotidienne, mise en place il y a vingt ans et sans cesse modernisée depuis.

Délibération

DEL.2022-168

Objet : Admission en non-valeur

Le comptable public expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de titres de recettes au motif d’une combinaison infructueuse d’actes de poursuites pour un total de ! 363,21 € selon les éléments suivants :-

Exercice |Titre Montant Objet Motif

2019 181 55,86 Cantine EPC Poursuite sans effet

2019 137 409,24 | Trop perçu de salaire PV de carence

2020 1487 352,60 | Frais de fourrière Poursuite sans effet

Total 817,70 | Créances irrécouvrables à inscrire au compte 6541

Surendettement - Déc.

2015 410 106,62 |Cantine EPC Effacement dette

Liquidation judiciaire

2017 15 438,89 TLPE insuffisance d'actif

Total 545,51 _|Créances éteintes à inscrire au compte 6542

[Total 1 363,21

Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer l'admission en non-valeur (compte 6541) pour ces créances irrécouvrables pour un montant total de 817,70 €, et pour les créances éteintes (compte 6542) pour un total de 545,51 €.

Dis que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré : - APPROUVE l'admission en non-valeur d’un montant total de 1363,21 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

29 13 - Actualisation de la méthode d’amortissement des biens de la commune

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-169 Objet : Actualisation de la méthode d’amortissements des biens de la commune

Conformément à la réglementation de la comptabilité publique M14 et aux dispositions de Particle R 2321-1 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles des communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants est obligatoire. La durée d'amortissement est librement fixée par la commune,

Dans ce cadre et en préparation du passage à la nomenclature M57 en janvier 2024, il est proposé de mettre à jour le plan d'amortissement du budget principal de la commune. Celui-ci est proposé en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de mise à jour du plan d’amortissement du budget principal M4 de la commune telle qu’annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

30 14 - Attribution de compensation 2022 : adoption du rapport de la CLETC du 10

noverabre 2022

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente le rapport de la CLETC qui n’appelle pas d'observation.

Délibération

DEL.2022-170

Objet : Attribution de compensation 2022 : adoption du rapport de la CLETC du 16 novembre 2022

La commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 10 novembre 2022 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2022 et suivantes.

I est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 10 novembre 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 10 novembre 2022,

Ouf l'exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 10 novembre 2022 tel qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

31 15 - Attribution de compensation 2022 : approbation de attribution de compensation

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-171 Objet: Attribution de compensation 2022: approbation de lattribution de

compensation

Par délibération en date du 2 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté le rapport de la commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) qui s'est réunie le 10 novembre 2022 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2022 et suivantes.

Après avoir approuvé le rapport de cette commission, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2022 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges {CLETC) du 10 novembre 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 10 novembre 2022

Ouï l’exposé de M. PELLETIER, et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2022 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 10 novembre 2022 ;

- APPROUVE le montant des attributions de compensation selon le document annexé à fa présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur te Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

32

16 - BUDGET PRINCIPAL — Décision Modificative n°1-2022

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération

DEL.2022-172

Objet : BUDGET PRINCIPAL — Décision Modificative n°1-2022

L'examen des prévisions budgétaires nécessite quelques ajustements qui s’équilibrent en

dépenses et en recettes comme suit :

* Pour la section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

BP 2022 DM1-2022 %

charges à caractère général | O11 2 850 000,00 85 000,00| 2,98%

charges de gestion courante | 65 892 100,00 6000.00! 0,67%

charges financières | 66 140 000,00 10 000,00! 7,14%

Total budget

avant DMA 12 206 125,00

Montant DM1 101 000,00! 0,83%

Recettes de fonctionnement

BP 2022 DMI1-2022 %

impôts et taxes | 73 7273 000,00 101 000,00 1,39%

Total budget

avant DMI 12 206 125,00

Montant DM1 101 000,00 0,83%

33* Pour la section d’investissement :

Dépenses d’investissement

Objet | Chapitre BP 2022 DM1-2022 %

emprunts et dettes assim. | 16 580 000,00 65 000,00! 11,21%

immobilisations incorporelles | 20 127 531,50 25265,00! 19,81%

immobilisations en cours | 23 6 672 523,37 570 009,00 8,54%

Total

budget

avant DM1 9 337 149,80

Montant DMI 660 265,00 TTh

Recettes d'investissement

Objet | Chapitre BP 2022 DM1-2022 %

dotations, fonds divers et réserves | 10 460 000,00 63 449,75 13,79%

subvention d'équipement | 13 1 976 210,40 576 049,72 29,15%

Avance versée sur immo. Corporelles | 23 0,00 20 765,53 0,00%

Total budget

avant DM 9 337 149,80

Montant DM1 669 265,00 7,7%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

34

17 - Autorisations de programmes pour le Plan Pluriannuel d’Investissements — Actualisation des crédits de paiement

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-173 Objet : Autorisations de programmes pour le Plan Pluriannuel d’Investissements —

Actualisation des crédits de paiement

En application de l'article L.2311-3 du Code Général des Coflectivités Territoriales, il convient de réviser les crédits de paiement (CP) pour l’année 2022 du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2017-2026 approuvé par la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 sans modification du montant total des autorisations de programmes. Ces révisions sont liées à l’avancement des travaux et donc du paiement des situations des entreprises titulaires des marchés. Elles concernent les opérations pluriannuelles de réalisation du complexe sportif (AP 03/2017) pour une augmentation des CP de 70 000 € et les travaux d’extension de l’école élémentaire de Buffebiau (AP02/2020) pour une augmentation des CP

de 500 000 €.

La révision de ces crédits de paiement est portée sur la décision modificative n°1 du budget

primitif 2022.

Recettes

Extension et réaménagement de Dépenses Subventions

l'Ecole Elémentaire de Buffebiau Autofinencement Emprunts

CD31 CAF FCTVA

DETR

Autorisation de programme 2719 00! 660 000 44471 1 265 289 400 00!

Crédits de paiement Année 2020 70 00 Ô 1487 58513 0

Crédits de paiement 645526] 210060 105 931 179 595 150 00 Année 2021

Crédits de paiement 1800000 300000 295 380 954 620 250 00 Année 2022

Crédits de paiement Année 2023 194 474 90 000 31913 72 561 ôl

Recettes

PR : Subventions Réalisation d'un complexe sportif Dépenses

COSICFFF RCIVA Autofinancement Emprunts

— FFT - athlé

35

Autorisation de programme 19 715 871 930211 3 234 191 12 426 469 3 125 000

Crédits de paiement Année 2017 49 295 0 8 086 41209 0

Crédits de paiement " année DOI 70355 0 11 541 58814 0

Crédits de paiement 2137000! 165000 | 350553 1 396 447 225 000 Année 2019

Crédits de paiement ‘Année 2020 119 000 0 19 521 49 479 50 000

Crédits de paiement ne DO 359211] 65211 58 925 35 075 200 000

Crédits de paiement Année 2022 450 000 0 73818 326 182 50 000

Crédits de paiement 2500000| 100000 | 410100 1 589 900 400 000 Année 2023

Crédits de paiement 2500 000| 100 000 410 100 1 589 900 -_ 400 000 Année 2024

Crédits de paiement 2500000! 100000 | 410100 1 589 900 400 000 Année 2025

Crédits de paiement ‘Année 2026 2500 000| 100 000 410 100 1 589 900 400 000

Crédits de paiement 2500000! 100000 | 410100 1 589 900 400 000 Année 2027

Crédits de paiement 2500000! 100000 | 410100 1 589 900 400 000 Année 2028

Crédits de paiement Année 2020 1531010] 100000 251 147 979 863 200 000

Le Conseil Municipal, Vu la délibération n°2022-011 en date du 17 février 2022 relative à l'autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements 2017-2026 ; Ouï l'exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré : - APPROUVE la révision des crédits de paiement pour les opérations pluriannuelles de réalisation du complexe sportif (AP 03/2017) et les travaux d’extension de l’école élémentaire de Buffebiau (AP02/2020) pour l’année 2022 ; - DIT que les 570 000 € ont fait l’objet d’une approbation préalable par délibération 2022-172

Décision Modification n°1 du Budget de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

3618 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 pour la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération DEL.2022-174 Objet : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 pour la construction d’une

maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.

Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce . projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5°" catégorie qui sera un lieu . de vie de quartier proche du collège. 11 a pour destination l’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d'Action Sociale et des adolescents de la commune.

L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :

- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ; - Les activités de différentes associations de ia commune ;

- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;

- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits.

Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière

suivante :

COUT DE L'OPERATION DEPENSES

Travaux 900 000,00

SOUS TOTAL TRAVAUX 900 000,00

Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -

CT) 138 000,00

TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00

FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES

DETR 2023 300 000,00

CAF 250 000,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00

Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00

Région 50 000,00

AUTOFINANCEMENT 88 000,00

EMPRUNT 100 000,00

FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22

TOTAL HT 1 038 600,00

37 - Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’État au titre de la D.E.T.R. 2023 pour ces travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

3819 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au

titre du contrat de territoire 2023 pour la construction d’une maison des associations 15

rue du Docteur Matéo

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération

DEL.2022-175

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.

Dans le cadre du développement et de l'amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5% catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination Pamélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d’Action Sociale et des adolescents de la commune,

L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :

- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du coliège ; - Les activités de différentes associations de la commune ;

- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;

- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits. Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :

COUT DE L'OPERATION DEPENSES

Travaux 900 000,00

SOUS TOTAL TRAVAUX 900 000,00

Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -

CT) 138 000,00

TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00

FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES

DETR 2023 300 000,00

CAF 250 000,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00

Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00

Région 50 000,00

AUTOFINANCEMENT 88 000,00

EMPRUNT 100 000,00

FCTVA (16,404 % du TTC) . : 204 328,22

TOTAL HT 1 038 000,00

39 Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour permettre la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo. Le Conseil Municipal, ouï Pexposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire 2023 pour ces travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

4920 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-176 Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie pour la

construction d’une maison des associations {5 rue du Docteur Matéo.

Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d’un bâtiment de type ERP de 5 catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination f’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d’Action Sociale et des adolescents de la commune,

L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :

- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ; - Les activités de différentes associations de la commune ;

- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;

- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits. Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante : ‘

COUT DE L'OPERATION DÉPENSES

Travaux 900 000,00

. [SOUS TOTAL TRAVAUX 900 600,00

Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -

CT) . {138 000,00

TOTAL OPERATION HT 1038 000,00

FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES

DETR 2023 300 000,00

CAF 250 000,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00

Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00

Région 50 000,00

AUTOFINANCEMENT 88 000,00

EMPRUNT ‘ 100 000,00

FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22

TOTAL HT 1 638 000,00

al Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Régional pour permettre la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Les services du Conseil Régional pour ces travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

4221 - Demande de subvention auprès de Toulouse Métropole pour la construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-177 Objet: Demande de fonds de concours auprès de Toulouse Métropole pour la

construction d’une maison des associations 15 rue du Docteur Matéo.

Dans le cadre du développement et de l’amélioration du cadre de vie des administrés, ce projet consiste en la construction d'un bâtiment de type ERP de 5% catégorie qui sera un lieu de vie de quartier proche du collège. Il a pour destination l’amélioration des conditions d'accueil des associations, des activités du Centre Communal d'Action Sociale et des adolescents de la commune.

L'utilisation du bâtiment sera ainsi partagée et pourra accueillir :

- Le service communal Castel'ados, qui bénéficiera d'un bureau et de salles d'activités durant les vacances scolaires pour l'accueil des adolescents dans un lieu situé en face du collège ; - Les activités de différentes associations de la commune ;

- Des ateliers intergénérationnels proposés par le CCAS ;

- La MJC qui sera relocalisée dans ces locaux. Les anciens locaux énergivores seront détruits. Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 1 038 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :

COUT DE L'OPERATION DEPENSES

Travaux 900 000,00

SOUS TOTAL TRAVAUX 906 000,00

Honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -

CT) 138 000,00

TOTAL OPERATION HT 1 038 000,00

FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES

DETR 2023 300 000,00

CAF 250 000,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 200 000,00

Fonds de concours Toulouse Métropole 50 000,00

Région 50 000,00

AUTOFINANCEMENT 88 000,00

EMPRUNT 100 000,00

FCTVA (16,404 % du TTC) 204 328,22

TOTAL HT 1 038 000,00

43 Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention auprès de Toulouse Métropole pour permettre la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo.

Le Conseil Municipal, out l’exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de Toulouse Métropole pour ces travaux ; .

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

4422 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour la modernisation et augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale scolaire

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme FACCHINI présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-178 Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

au titre du contrat de territoire 2023 pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale scolaire

Dans le cadre de l’amélioration et de la pérennisation de l’outil de production, il convient de procéder à des travaux d’extension de la cuisine centrale.

Le projet consiste ainsi, afin de faire face à l’augmentation du besoin de production : - À l’agrandissement des locaux ;

- Au réaménagement des espaces de production, de stockage et de la zone d'exploitation afin de permettre augmentation de la capacité de production ;

- À l’amélioration de l'isolation de la cuisine centrale afin de diminuer les consommations d'énergie.

Le coût total prévisionnel de l'opération s’élève à 631 000 € H.T. décomposé de la manière suivante :

COUT DE L'OPERATION DEPENSES

Travaux 510 000,00

SOUS TOTAL TRAVAUX 510 000,00

honoraires de maitrise d'œuvre et frais annexe (SPS -|

CT) 121 000,00

TOTAL OPERATION ET 631 000,00

FINANCEMENT DE L'OPERATION RECETTES

CONSEIL DEPARTEMENTAL 100 000,00

AUTOFINANCEMENT 347 339,60

EMPRUNT 100 000,00

FCTVA (16,404 % du TTC) 83 660,40

TOTAL HT 631 000,00

Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour permettre la modernisation et Paugmentation des capacités de production de la cuisine centrale de Buffebiau.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;

45 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services du Conseil Départemental au titre du Contrat de Territoire 2023 pour ces travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

4623 - Actualisation des tarifs des cimetières de la commune

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération DEL.2022-179 Objet : Actualisation des tarifs des cimetières de la commune

Îl est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs des cimetières de la commune pour les achats et renouvellement à compter du 01 janvier 2023 comme suit :

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuité

Tombe 10 € 110 € 140 € 240 €

Caveau 366 € 579€

Cavurne 120 € 170 € 340 €

Colombarium . 150 € 300 € 530 €

Dépositoire Durée inférieure à 3 mois : gratuit

Durée comprise entre 3 et 6 mois : 50 € par mois

Jardin du souvenir Dispersion : gratuit

Plaque (fourniture et gravure) : 50 €

Il est rappelé que la concession funéraire doit être renouvelée au tarif en vigueur au jour de son arrivée à échéance et non au tarif en vigueur à la date de la demande de renouvellement. Un tiers des recettes issues de l'application des tarifs « concession funéraire » est reversé au CCAS conformément à la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire

“Vu la délibération n°2020/103 en date du 09 octobre 2020 ;

et après en avoir délibéré :

+ APPROUVE les tarifs ci-dessus lesquels entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération: ‘

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

47 24 - Actualisation des redevances d’occupation du domaine publie

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération

DEL.2022-180

Objet : Actualisation des redevances d’occupation du domaine public

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des redevances d’occupation du domaine public à compter du 1% janvier 2023 comme suit :

Activité commerciale Tarif

Terrasses ouvertes 45€/m?/an

Comptoirs de vente objets divers, denrées alimentaires 30€/m°?/an

Eléments mobiles (panneaux, kakémonos, présentoirs à journaux, 80 € l'unité/ an appareil de cuisson, .) porte-menus (hors emprise des terrasses)

Vente de produits snaking (Pizza, burger, ...). Emplacement camion 18 € /jour

Vente de produits non alimentaire (outillage, ....). Emplacement 18 € /jour

camion

Occupations techniques

Emprise pour chantiers (occupation du domaine public à l’occasion 12€/m?/semaine d’un chantier privé) par m? occupés

Structure modulaire mise en place exceptionnellement en vue de 55 €/m’/mois continuer l'activité commerciale durant les travaux effectués dans les

locaux situés à proximité immédiate, bureau de vente destiné à la

promotion immobilière placé au droit du chantier ou à proximité

immédiate

Exonération dans les cas suivants :

Toute période entamée est due en totalité,

a) lorsque l’occupation est la condition naturelle et forcée à l’exécution de travaux intéressant

un service public qui bénéficie gratuitement à tous,

b) lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du

domaine public,

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus lesquels entreront en vigueur à compter du 05 décembre 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

48 25 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M.

François-Régis BOYER

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON présente cette délibération.

M. DARDENNE indique que le PUP indique « aménagement d’un trottoir accessible et réfection de la voierie » et demande si le trottoir est prévu à la fois rue St-Supéry et'rue du Castel Vieil ou uniquement sur l’une ou l’autre.

M. DARDENNE demande également où se fera la sortie pour les véhicules.

M. le Maire répond que le trottoir est prévu rue du Castel Vieil et la sortie rue St-Supéry.

Délibération

DEL.2022-181

Objet : Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M. François-Régis BOYER

La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Rue du Castel Vieil s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Il conviendra d'autoriser la signature de cette convention.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cette convention qui fixe le montant de la participation financière de M. BOYER à 256 324.84 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :

- APPROUVE ja convention de Projet Urbain Partenarial avec M. BOYER pour la réalisation de travaux d'équipements publics ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

49 26 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération DEL.2022-182 Objet : Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de

Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires

La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Rue du Castel Vieil s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Toulouse Métropole percevra l'intégralité de la participation du P.U.P. puis reversera ensuite à la commune la part lui revenant au titre des équipements scolaires. Il sera nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec Toulouse Métropole.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

50 27 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Millesime

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON présente cette délibération.

M. DARDENNE indique que le PUP indique la création d’un rond-point route de Bruguières ainsi qu’un dévoiement réseau. Lors du dernier Conseil Municipal, un droit de passage aux lots n°9 et n°10 a été voté.

M. DARDENNE demande si, pendant les travaux, les véhicules sortiront tous au niveau de ce

futur rond-point avec l'autorisation de passage accordée lors du dernier Conseil Municipal.

M. le Maire répond qu'il sera fait en sorte de limiter les nuisances autant que possible,

M. DARDENNE demande si c’est bien Toulouse Métropole qui financera le rond-point.

M. le Maire répond que Toulouse Métropole en paiera effectivement une partie importante mais que le projet est cofinancé.

Délibération

DEL.2022-183

Objet : Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Millesime

La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Chemin de Belbosc/Route de Bruguières s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Il conviendra d'autoriser la signature de cette convention.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cette convention qui fixe le montant de la participation financière de la société Millesime à 891 018.30 €.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de Projet Urbain Partenarial avec la société Millésime pour la réalisation de travaux d'équipements publics ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

51 28 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP} due par la société Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.,2022-184 Objet : Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de

Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par la société

Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires

La réalisation d'un programme immobilier sur la parcelle située Chemin de Belbosc / Route de Bruguières s'accompagnera de la signature d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) mettant à la charge de l'opérateur le financement d’une partie des équipements publics. Toulouse Métropole percevra l'intégralité de La participation du P.U.P. puis reversera ensuite à la commune la part lui revenant au titre des équipements scolaires. Il sera nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec Toulouse Métropole.

Le Conseil Municipal, ouï exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par la société Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

52 29 - Acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Rue de Gavarnie

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON présente cette délibération.

M. DARDENNE indique que les deux parcelles se situent Avenue des Pyrénées et non Rue de Gavarnie.

M. le Maire indique qu’il vérifiera et ajoute qu’il s’agit seulement d’un petit délaissé de 1 8m°.

... Délibération

DEL,.2022-185

Objet : Acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Avenue des Pyrénées

Après l'intégration dans le domaine public de l'Avenue des Pyrénées et de la Rue de Gavarnie, il est proposé au Conseil Municipal de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Avenue des Pyrénées constituant les espaces verts de l'opération immobilière à l'euro symbolique

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Avenue des Pyrénées constituant les espaces verts de l'opération immobilière à l'euro symbolique auprès de l’ASL Villa Obélie située Avenue des Pyrénées et Rue du Pic du Midi. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'imanimité.

53 30 - Autorisation de déposer des certificats d'urbanisme sur les terrains de la commune

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération qui n’appelle pas d’observation.

Délibération DEL.2022-186 Objet : Autorisation de déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la

commune

Le PLUI-H approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par jugement du Tribunal administratif en date des 30 mars et 20 mai 2021. La commune est de nouveau soumise aux dispositions du Plan d’Occupation des Sols. À Pissue d’une période de deux ans suivant l'annulation du PLUI-H, la commune sera soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Afin de cristalliser les droits attachés à la délivrance de certains actes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer des certificats

d'urbanisme sur les terrains de la commune situés en zone UA, UB, UD, UC, UE, IINAa, II

NA.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

En zone II NA, les parcelles suivantes sont concernées :

- _BO 42 d’une superficie de 3020 m?, BO 43 d’une superficie de 874 m?, BP 29 d’une superficie de 7147 m’ et BP 28 d’une superficie de 4526 m°?. Parcelles situées Qt Rayssac

- BP 5 d’une superficie de 20 723 m°?. Parcelle située Qt Rayssac

- BP 18 d’une superficie de 43 217 m°, BP 19 d’une superficie de 2719 m?, BP 20 d’une superficie de 1196 m2, BP 21 d’une superficie de 6 783m?, BP 22 d’une superficie de 6416 m°, BP 23 d’une superficie de 2578 m?, BP 24 d’une superficie de 865 nv, BP 25 d’une superficie de 14268 m°?, BP 13 d’une superficie de 2771 m2. Parcelles situées quartier Rayssac

- BK 54 d’une superficie de 37 942 m2. Parcelle située Qt La Gleysette

-__ BO 36 d’une superficie de 2455 m°. Parcelle située Qt Belbosc

- BP 1 d’une superficie de 5991 m°? située Qt Rayssac

En zone UE, les parcelles concernées sont les suivantes :

- BC 7 d’une superficie de 2213 m°? et BC 8 d’une superficie de 2055 m?. Parcelles situées Chemin de Naucou.

En zone UC, les parcelles concernées sont les suivantes :

- ÀS 416 d’une superficie de 602 m?, AS 417 d’une superficie de 155 m°? et AS 418 d’une superficie de 21 m°. Parcelles situées 16 Rue de Maréchal de Lattre de Tassigny ‘ - AT 4 d’une superficie de 2 468 m? 11 Rue des Vignes

- ÀT 2 d’une superficie de 2085 m°? 15 rue des Vignes

- BC 293 d’une superficie de 1448 m?, BC 187 d’une superficie de 746 m?

- AY 124 d’une superficie de 11 439 m?

54 - ÀÂT 117 d’une superficie de 14 260 m?. 16 Av du Général de Gaulle

En zone UC/ UE, la parcelle concernée est la suivante :

- BC 11 d’une superficie de 7152 m2. Naucou/Les Barrières

En zone UC a

- AT 218 d’une superficie de 1810 m?, AT 297 d’une superficie de 828 m°. Parcelles situées . Avenue du Gi de Gaulle

En zone UB, les parcelles concernées sont Les suivantes :

- BD19 d’une superficie de 4539 m°? (Les Barrières)

- BE 264 d’une superficie de 450 m° et BE 265 d’une superficie de 460 m? - Rue du DR Matéo

- BE 259 d’une superficie de 22 766 m° - terrains de sports et gymnase St Gilles - AW 1 d’une superficie de 3139 m?, AW 2 d’une superficie de 1622 n°, AW 3 d’une superficie de 9220 m?, Chemin de Buffebiau

- AW 5 d’une superficie de 1562 m? - 53 Chemin de Buffebiau

- AW 4 d’une superficie de 3442 m° - 55 Chemin de Buffebiau

- BB 3 d’une superficie de 27966 m°

- BD 60 d’une superficie de 640 m°?, BD 62 d’une superficie de 741 m? et BD 61 d’une superficie de 591 m?

En zone UA, les parcelles concernées sont les suivantes :

- BA 272, d’une superficie de 421 m? - 24 rue de la Teularie

- BA 445 d'une superficie de 607 m°, BA 248 d’une superficie de 177 m?, Rue du Pont Vieil - BA 412 d’une superficie de 133 nv, BA 444 d’une superficie de 447 m? et BA 443 d’une superficie de 253 m°?. Rue du Pont Vieil

- BA 250 d’une superficie de 268 m° - 12 Rue du Pont Vieil

- BA 371 d’une superficie de 750 m° et BA 372 d’une superficie de 187 m° - 12 Rue du Pont Vieil

- BA 376 d’une superficie de 49 m°. 18 PL de la Mairie

- BA 395 d’une superficie de 653 m°. Rue des écoles

- BD 63 d’une superficie de 5117 m? - Rue des écoles

- BD 72 d’une superficie de 3406 m? - Rue Malconseil

- BD 215 d’une superficie de 8640 m?

- BA 237 d’une superficie de 3519 m°, BA 61 d’une superficie de 933 m°, BA 59 d’une superficie de 317 m?, BA 58 d’une superficie de 160 m°.)

- BA 118 d’une superficie de 5246 m° - 17 Rue du Pont Fauré

- BA 23 d’une superficie de 73 m? - 4 Rue du Fort

- BA 33 d’une superficie de 263 m’, BA 34 d’une superficie de 183 m°, BA 35 d’une superficie de 408 m°? - Place de la mairie

En zone II NAa, les parcelles concernées sont les suivantes :

- AR 1 d’une superficie de 36 191 m°?, AR 62 d’une superficie de 3667 m°?, AR 63 d’une superficie de 3809 m°, AR 2 d’une superficie de 3884 m°, AR 3 d’une superficie de 3860 m°, AR 4 d’une superficie de 3727 m°, AR 5 d’une superficie de 4010 m2, AR 6 d’une superficie de 17 623 m°, AR 7d’une superficie de 6014 m°, AR 16 d’une superficie de 1997 m?, AR 15 d’une superficie de 4483 m°?, AR 14 d’une superficie de 4506 m°, AR 13 d’une superficie de 3390 m°?, AR 12 d’une superficie de 3373 m°, AR 11 d’une superficie de 2821 m°, AR 10

55 d’une superficie de 2967 m°, AR 88 d’une superficie de 6127 m°, AR 86 d’une superficie de 7045 m?.

Le Conseil Municipal, ouf Pexposé de M. le Maire et après èn avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la commune situés en zone UA, UB, UD, UC, UE, HI NA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

5631 - Autorisation de déposer un permis de construire Rue des Ecoles

Rapporteur : M. BERTHON

Débats

M. BERTHON présente cette délibération.

M. DARDENNE souligne qu’il ne s’agit pas de la Rue des Ecoles mais du 2 Place Bertrand et de la Rue de la Barthe.

Délibération

DEL.2022-187

Objet : Autorisation de déposer un permis de construire Place Bertrand et Rue de la Barthe

Suite à l’orage de grêle qui s’est abattu sur la commune en septembre dernier, trois classes de l’école maternelle Françoise Dolto ont été endommagées et relogées au sein de l’école élémentaire Léonard de Vinci. Afin de permettre la rénovation de ces classes dans de bonnes conditions et le retour au sein de l’école maternelle Françoise DOLTO des trois classes délocalisées, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire pour la mise en place de bungalows à usage scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur BERTHON et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section BD 60 et BD 62 situées 2 Place Bertrand et 2 Rue de la Barthe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

57 JEUNESSE

32 - Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat avec la

Caisse d’Allocations Familiales

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme FACCHINI présente cette délibération.

M. le Maire ajoute que la Convention a été adoptée à l’unanimité des membres participants à la réunion et que l’offre de Castelginest va très au-delà de celles de la‘plupart des communes.

Délibération

DEL.2022-188

Objet : Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat

avec la Caisse d’Allocations Familiales

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des 8 progi communes.

L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble dl pl d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec la collectivité partenaire et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale et la lutte contre la pauvreté. L'ensemble des engagements de la CAF et de la collectivité partenaire sur ces domaines est regroupé dans un document ‘ unique : la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.

Au cours de l’année, le travail de diagnostic partagé et la définition des priorités d’actions pour chacun des champs d’intervention de la CTG ont été menés à bien. Il restera, au cours de

Pannée 2023, à définir les plans d’actions qui seront réalisées jusqu’en 2025 au regard des priorités retenues.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention territoriale globale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention territoriale globale telle qu’annexée à La présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

58

33 - Convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la

consultation du Quotient familial des allocataires MSA

Rapporteur : Mme FACCHINI

Débats

Mme FACCHINI présente cette délibération qui n’appelle d'observation.

Délibération DEL.2022-189 Objet : Convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à Phabilitation à

la consultation du Quotient familial des allocataires MSA

Dans un cadre de simplification des démarches, la MSA propose un nouveau service en ligne permettant aux partenaires de l’action sociale (structures d’activités de loisirs, collectivités territoriales gestionnaires...), de consulter le montant du Quotient familial (QF) mensuel de ses allocataires. Les informations communiquées sont des informations confidentielles et à ce titre, il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurisé.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire où son représentant à signer la convention de service.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Mme FACCHINI, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à Phabilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA telle qu’annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unäanimité.

59 34 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de

loisirs municipal

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER présente cette délibération et ajoute que les activités proposées aux enfants seront, entre autres, la visite d’un parc animalier, la visite du donjon des aïgles ainsi que des activités d’accrobranche.

Délibération

DEL.2022-190

Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer fa tarification du séjour organisé par le centre de loisirs municipal en avril 2023 sous réserve de l'évolution des conditions sanitaires.

Les 10-12 ans partiront durant les vacances de printemps à Villelongue, dans les Hautes-Pyrénées, du dimanche 23 au vendredi 28 avril 2023.

Le coût du séjour sera le suivant :

Tranche 1 (0- 400) : 296 € pour les castelginestois et 345 € pour les extérieurs Tranche 2 (401-600): 295 € pour les castelginestois et 350 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800): 300 € pour les castelginestois et 355 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 -1000): 305 € pour les castelginestois et 360 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 310 € pour les castelginestois et 365 € pour les extérieurs

Le Conseil Municipal, ouï exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs tels qu'ils ont été exposés ci-dessus pour le séjour ;

- PRECISE qu'un acompte d'un montant de 30 % du séjour sera demandé lors de la . réservation du séjour ;

- PRECISE que le paiement du séjour devra être effectué 10 jours minimum avant la date de départ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

60 35 - Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance et création des protocoles associés

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération.

Mme BESSIERE félicite les services et les élus qui ont mené ce travail très technique.

Délibération

DEL.2022-191

Objet : Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance et création des protocoles associés

I est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la commune (crèche collective, multi-accueil) afin de tenir compte du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les règlements de fonctionnement des structures petite enfance ainsi que leurs annexes joints à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

61 CADRE DE VIE

36 - Mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières

Rapporteur : M. BARBIER

Débats

M. BARBIER présente cette délibération qui n’appelle pas d'observation.

Délibération DEL.2022-192 Objet : Mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières

Suite à la demande de la commune du 10 février 2022, le SDEHG a réalisé l’étude de la mise

en conformité du feu tricolore Route de Bessières :

e Mise en place d’un radar à détection pour remplacer la boucle des feux.

ÎL est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet préparé par le SDEHG concernant la mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières et de demander à l’Assemblée de s’engager sur la participation financière de La Commune et ses modalités, à savoir un fonds de concours.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG)

Part SDEHG 1284 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1427 €

Total 3217 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et Le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet présenté par le SDEHG ;

- S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus ; - DECIDE par le biais de fonds de concours, de verser une "Subvention d'équipement-autres

groupements" au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

62 37 - Approbation de fa charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics

des territoires ‘

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire présente cette délibération.

M. RAFFENAUD demande si un système d’alerte sera mis en place avec la signature de cette charte.

M. le Maire répond par l’affirmative et ajoute que l’élaboration d’un plan national est

nécessaire au succès de cette démarche, d’où l’importance pour les communes d’y participer.

M. RAFFENAUD demande si Les messages d’alerte pourront ainsi être communiqués aux administrés via affichage sur les panneaux lumineux de la commune ou autre canal de communication.

M. le Maire répond que ce genre de communication sera effectivement mis en place le cas échéant.

Délibération

DEL.2022-193

Objet : Approbation de la charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publies des territoires

Porté par RTE et l'ADEME, EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d'adopter une consommation d’énergie responsable et de contribuer ainsi à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.

Véritable météo de l'électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français et le niveau de consommation, région par région. :

Par leurs spécificités en tant qu’acteur public, mais aussi du fait de leur proximité avec les citoyens, les collectivités et acteurs publics des territoires occupent une place centrale et sont des relais essentiels dans le dispositif de sensibilisation à ces enjeux du « consommer au bon moment » et plus généralement pour la maîtrise de la demande en énergie.

Pour ces raisons, les collectivités et acteurs publics des territoires peuvent intervenir dans le déploiement de ces bonnes pratiques en matière de consommation d’électricité à différents titres :

+ en tant que gestionnaire d’équipements publics,

+ en tant qu’acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises du territoire,

+ en tant qu'employeur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte d'engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

63 - APPROUVE la charte d'engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires : ‘

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

64INTERCOMMUNALITE

38 - Rapport d'activité 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou

Rapporteur : M. BOUVIER

Débats

M. BOUVIER présente le rapport d’activité 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou.

Délibération DEL.2022-194 Objet : Rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou est porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. BOUVIER :

- PREND acte de la présentation du rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers- Girou. ‘

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2021 du Syndicat du Bassin Hers-Girou.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

65 QUESTION ORALES

Mme BESSIERE donne lecture des questions orales déposées par le groupe d’opposition :

e Ya-t-il des travaux d'aménagement prévus pour sécuriser les abords du collège ? ° Pouvez-vous nous indiquer les changements des coliectes de tri ménager prévus par Toulouse Métropole ?

Pour quel coût pour les habitants ?

+ Trois classes de la maternelle du centre sont accueillies à l'école primaire, pouvez- vous nous indiquer jusqu'à quand ?

e Où en êtes-vous des conseils de quartiers prévus lors de la campagne des municipales ?

e Comment se porte la bibliothèque municipale ?

Le changement d'adresse a-t-il été bénéfique ?

Restera-t-elle associative ou bien la municipalité compte-t-elie faire du culturel ?

Concernant les aménagements prévus pour sécuriser les abords du collège, M. le Maire indique être en train de travailler dessus. La Police Municipale effectue des contrôles et des relevés.

Les résultats seront communiqués soit lors du prochain Conseil Municipal, soit à l’occasion d’une rencontre si le groupe d’opposition le souhaite.

M. DARDENNE indique, à propos de la l’insécurité relative aux plateaux traversant et notamment celui situé Rue de la Carasse, que les automobilistes ne savent pas que sur un plateau traversant, Les piétons peuvent traverser n’importe où.

M. le Maire répond que la signalétique va être améliorée et que la mise en place d’un sens unique est étudiée.

Mme BESSIERE indique qu’une partie de la Rue de la Carasse qui est prévue pour les vélos est tout de même dangereuse.

M. le Maire répond qu’il va étudier la question est que le résultat de l'étude globale sera transmis.

Concernant les changements des collectes de tri ménager prévus par Toulouse Métropole, Mme URSULE indique qu’il ne s’agit pas de changements mais d’extensions de collecte. Les plannings de collecte ne changent pas, mais à partir du 1° janvier, les bacs bleus deviendront jaunes et pourront contenir davantage de types de déchets qui seront relevés lors des collectes. Pour les bacs en bon état, des stickers mentionnant les nouvelles consignes de tri y seront apposés pour ne pas les jeter alors qu’ils peuvent encore servir un certain temps. Tous les emballages, y compris les petits objets, pourront être mis dans les bacs. La seule exception est qu’il ne faudra rien emboïter et que les contenants devront être vides.

M. DARDENNE indique l'avoir reçu dans sa boite aux lettres au milieu d’un paquet de pub malgré le fait qu’une vignette « stop pub » y soit apposée.

M. le Maire répond que c’est malheureusement pareil avec le bulletin communal.

Concernant les conseils de quartiers prévus lors de la campagne des

municipales, M. le Maire indique que la Covid a coupé tout élan. En Pétat actuel des choses,

66les gens ont pour certains peur de participer à de grandes réunions, mais ce sera mis en place dès que cela sera possible dans de bonnes conditions.

Mme BESSIERE indique que sut Fenouillet, des choses intéressantes sont mises en place par la Municipalité.

M. le Maire indique être en relation avec le Maire de Fenouillet pour voir comment il serait possible de tenir des réunions dans les meilleures conditions possibles.

Concernant la bibliothèque municipale, elle fonctionne bien avec 32% d’adhérents en plus entre 2018 et 2021, ce qui porte le nombre d’adhérents à près de 500.

Les subventions accordées ont également augmenté, passant de 360 € en 2017 à 4 060 Een 2022,

Au même titre que les subventions, les prestations telles que la mise à disposition de salles ont également augmenté.

En ajoutant l’investissement de 260 000 € consenti par la commune pour la bibliothèque, cela représente un gros effort.

Pour autant, il y a plusieurs vertus dans cette démarche que l’on doit poursuivre. Tout d’abord, c’est un système associatif solidariste. Ensuite, alors que certaines communes créent des médiathèques dont les coûts se répercutent très fortement sur les impôts locaux, la bibliothèque n’a pas un coût de fonctionnement excessif et fournit le même service. Le rôle de la Municipalité est de créer les investissements nécessaires pour couvrir réellement les besoins des administrés ; la bibliothèque est fantastique en cela car elle répond au mieux au besoin pour un investissement tout à fait étudié et maïitrisé.

Un très gros effort est également fourni pour ce qui est du matériel scolaire, ce qui complète cet investissement.

M. DARDENNE demande ce qu’il en est du problème de la fibre.

M. le Maire répond que c’est réglé.

M. le Maire donne un point d’information en ce qui concerne l'effort de modernisation : La Municipalité a pris le parti qu’il était possible de moderniser l’ensemble de l’éclairage de la commune, L’effort a été considérable et les chiffres exacts seront donnés lors d’un prochain Conseil Municipal.

Concernant les problèmes à régler, il faut changer les anciennes boules et installer des LED. H faut également revoir certains candélabres.

Pour pouvoir être sélectif et maitriser précisément l'éclairage, il faut également moderniser les systèmes avec des horloges et de l'électronique. C’est une démarche qu’il faut conduire. Le regret est qu’il y a une très forte réduction de laide apportée par Le SDEHG. M. le Maire invite Mme BESSIERE à étudier cette question avec sérieux pour connaître le montant de la taxe d'électricité payé par la commune pour conduire ensuite, ensemble, une étude pour savoir ce que rapporte vraiment le SDEHG à la commune et trouver les mesures qu’il conviendra de mettre en place.

Mme BESSIERE indique avoir pris contact avec le SDEHG pour obtenir des informations supplémentaires et être tout à fait ouverte au fait d’en discuter.

M. le Maire propose à Mme BESSIERE de la recevoir bientôt pour en reparler et faire un point.

67 Concernant les boules d’éclairage; M. DARDENNE demande pourquoi les mâts sont systématiquement changés alors qu’il serait possible d’adapter avec des systèmes changés par le haut.

M. le Maire répond être conscient de ce problème de durée de vie du matériel et qu’il est à

Pétude.

M. BARBIER indique que les mâts en bon état ne sont pas remplacés. Les boules sont effectivement remplacées par des LED mais les mâts en bon état ne sont pas remplacés.

Concernant le Réseau Express Vélo (REV), M. le Maire indique que le grand objectif est de pouvoir relier Castelginest à Toulouse. Il y a actuellement une phase de consultation, le plus gros problème sera de trouver des bureaux d’étude pour réaliser toutes les études en même temps. Pourquoi les lancer en même temps ? Car si le catalogue d’étude est bien réalisé, des subventions seront allouées au projet,

M. le Maire cite l’exemple de l’école de musique de Castelginest, pour la réalisation de laquelle une première dotation de l'État a été versée dans le cadre du plan de relance pour un montant de 250 000 €. Cette subvention a été versée car le dossier était bouclé, si bien que le Préfet était venu pour visiter ce chantier, qui était le premier chantier en Occitanie subventionné par le plan de relance.

M. le Maire indique que concernant les acquisitions foncières, il a proposé une solution qui permettrait de gagner au moins six à huit mois sur Le foncier, à savoir opérer des négociations de gré à gré en faisant en sorte de pouvoir externaliser ponctuellement un certain nombre de négociations si l’on ne peut pas faire autrement. L'objectif est que toutes les études soient bouclées d’ici un an.

Mme URSULE ajoute, par rapport à la loi Climat et Résilience et à la foi 3DS, que le SCoT est actuellement en révision et que le PLUi-H est en train d’être refait, ce qui fait que l’on est obligé de porter attention à ces questions de consommation d’espace naturel. C’est une malchance car cela est tombé d’un coup et très vite, mais également une chance car cela permet de prévoir tous les aménagements futurs qui devront être réalisés conformément à ces

textes.

M. BARBIER indique être très inquiet que la route départementale M15 ne soit pas concernée par la piste cyclable alors qu’elle est très dangereuse pour les cyclistes et les piétons.

M. le Maire indique qu’un projet est à l’étude concernant la route M15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h55.

Grégoire CARNEIRO Vincent BOUVIER

me &

ct Sandrine LAURENT. ;

TT. Lu ’ | na ba ds Maire et Président de séance Lfraires de séance

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