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Arrêté - 2022 DP 099 du 22 novembre 2022 COMPAGNIE PREFABRIQUEE contrat residence mission
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 099 du 22 novembre 2022 COMPAGNIE PREFABRIQUEE contrat residence mission)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse,
2022-DP-099
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant le partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France, la commune de Chambly et la Communauté de communes Thelloise pour la mise en œuvre d’un projet expérimental d’éveil du jeune enfant sur la thématique du développement moteur ;
Considérant l’attribution du projet après appel à candidature à la compagnie Préfabriquée, 44 la franche rue 60250 ANSACQ ;
Considérant le calendrier d’intervention en 3 phases :
- Phase d’immersion : du lundi 14 au vendredi 18 novembre 2022 et le mardi 22 novembre 2022, - Phase de résidence : du lundi 6 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023,
- Phase de restitution : du lundi 22 mai 2023 et du mercredi 24 au vendredi 26 mai 2023.
Considérant la nécessité de signer un « contrat de résidence mission saison 2022-2023 » afin de définir les modalités de la résidence mission pour la mise en place du projet expérimental d’éveil du jeune enfant avec la compagnie Préfabriquée ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du « contrat de résidence mission saison 2022-2023 » avec la compagnie Préfabriquée, représentée par Christine Marienval en qualité de Présidente, dont le siège social est au 44 la franche rue 60250 ANSACQ.
Article 2 : La compagnie Préfabriquée sera payée à la fin de chaque phase d’intervention sur présentation d’une facture selon les conditions énoncées à l’article 5 du « contrat de résidence mission saison 2022-2023 ».
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 22 novembre 2022