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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 019 du 9 avril 2025 Convention ML du Clermontois)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Institutions publiques,
2025-DP-019
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes Thelloise d’accompagner les jeunes dans leur insertion socio-professionnelle ;
Considérant l’action de la Mission Locale Centre Oise (anciennement dénommée Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain) en faveur de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans habitant les communes de Angy, Ansacq, Heilles, Hondainville, Saint-Félix, Thury-sous-Clermont ;
Considérant le souhait de la Communauté de communes Thelloise et de la Mission Locale Centre Oise de continuer leur partenariat ;
Considérant le projet de convention de partenariat et d’objectifs détaillant les engagements réciproques ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature de la convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale Centre Oise, représentée par Mr Didier Rumeau, Président, et dont le siège social est situé 313 Chaussée Traversière – 60 600 AGNETZ.
Article 2 : La convention est conclue pour une période initiale d’un an à compter du 01/01/2025. A l’issue de cette période, elle pourra faire l’objet de deux renouvellements exprès.
Article 3 : La CCT versera, pour 2025, à la Mission Locale Oise Centre, dans le cadre de cette convention, une subvention de 7 004 € correspondant à 1,70 €/habitant multiplié par le nombre total d’habitants (source : données « population » disponibles au 1/01/2025 : données du recensement 2022) des communes de la CCT couvertes par la Mission Locale.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 9 avril 2025