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Arrêté - 20240115021 Autorisation d'entreposer des gravats pour travaux au 103 Grande Rue du 17 au 20 janvier 2024
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240115021 Autorisation d'entreposer des gravats pour travaux au 103 Grande Rue du 17 au 20 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 15 janvier 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/21
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 15 janvier 2024 de Monsieur PAGNIER Dorian tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public du parking de la Mairie en vue de travaux Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à entreposer des gravats sur le domaine public communal afin de procéder à
des travaux au n° 103 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader,
de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, les gravats seront entreposés sur le parking de la Mairie, à l’angle du local
des Services techniques, sans entraver la circulation ni empiéter sur une place de stationnement.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du mercredi 17 janvier au samedi 20 janvier 2024 inclus.
Article 3:
Le pétitionnaire sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait
de ces opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Fernand BRUN