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Arrêté - 20241122644 Autorisation d'occupation du domaine public au 67 Grande rue pour travaux au 103 Grande Rue du 02 au 07 décembre 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20241122644 Autorisation d'occupation du domaine public au 67 Grande rue pour travaux au 103 Grande Rue du 02 au 07 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 22 novembre 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/644
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 22 novembre 2024 de l'entreprise AZUREMENT DECO sise rue Fontaine
des laines, représentée par Monsieur GILLET Pascal, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine
public en vue de travaux Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement zone bleue sis face au n° 67 Grande
Rue afin de procéder à des travaux au n° 103 de cette même voie pour le compte de Monsieur MAETINI Bruno,
tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit
lesdites voies.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
___Pendant la période des-travaux, le-stationnement-sur l'emplacement-concerné sera interdit et-réservé au-seul-—
véhicule nécessaire au chantier. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 02 décembre au samedi 07 décembre 2024 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée par le pétitionnaire
ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir
du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 novembre 2024.
Le Maire,
Fernand BRUN