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Conseil Municipal - cm 05 09 2014 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 09 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, La huitième réunion du conseil municipal pour l’année 2014 s’est déroulée le vendredi 5 septembre. Douze élus sur les quinze en exercice ont pris part à cette réunion de travail. Etaient absents et excusés MM. Jean-Paul HALLER, Thierry GRUNENWALD, Mme Josiane SIFFERLEN.

La séance a été ouverte à 20h et close à 23h15. Les points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I - APPROBATION DE LA SEANCE DU VENDREDI 4 JUILLET 2014

Le compte-rendu affiché en mairie le jeudi 10 juillet 2014 concernant la séance du vendredi 4 juillet 2014 ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II - RELOCATION DES CHASSES COMMUNALES POUR LA PERIODE 2015-2024

Monsieur le Maire rappelle la réunion avec l’ONF et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui s’est tenue le lundi 25 août dernier en mairie et durant laquelle le point a été fait sur les prochaines relocations des chasses communales pour la période 2015-2024.

Les élus ont examiné ce soir-là :

- Les caractéristiques des deux lots communaux,

- Les incidences de Natura 2000 sur la chasse (avec notamment la présentation de la charte Natura 2000),

- Les clauses particulières qui pourraient être décidées,

- Le loyer à demander,

- Le calendrier pour la signature des baux, ces derniers étant attribués soit par « gré à gré » ou par « adjudication » ou par « appel d’offre ».

Concernant les relocations des chasses communales :

a. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De lancer les consultations des propriétaires fonciers et d’affecter le produit de la location de la chasse à la couverture des cotisations de la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Haut-Rhin, si les propriétaires optent pour l’abandon à la commune du loyer de la chasse. 2. De maintenir les lots existants.

3. De ne pas augmenter le prix de location pour les deux lots et de négocier sur la base des coûts actuels. Pour mémoire, le loyer annuel est le suivant :

o Lot n° 1 : 22 420 € (26€/ha)

o Lot n° 2 : 43 750 € (43€/ha)

4. D’intégrer dans le cahier des charges les clauses particulières qui ont été présentées lors de la réunion du 25 août 2014.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 20145. De louer à l’ONF en tant que «terrain ajouté» une surface de 10.30 ha (partie de la section 35 n° 4) située sur le ban de Metzeral pour son intégration au lot de chasse domanial du Herrenberg.

6. D’attribuer au locataire du lot communal n° 2, sous forme de bail à ferme d’une durée de 9 ans, le terrain du Herrenberg, d’une surface de 48 ha dont 10 ha de forêt non soumise au régime forestier, propriété de la commune de Kruth et situé sur ban de la commune de Metzeral pour un prix à l’hectare résultant de la location du lot n°2. Il s’agit d’une partie de la parcelle 4, section 35.

7. De préciser que pour la réserve naturelle nationale du massif du Grand Ventron ce sont les règles résultant du décret n° 89331 du 22 mai 1989 qui s’appliquent.

8. De rappeler que pour la chaume du Petit Ventron seront interdites :

o La circulation motorisée,

o Les installations, travaux d’aménagement ou pratiques visant à nourrir ou attirer artificiellement les espèces chassables,

o La mise en place de miradors ou de dispositifs de tir.

b. Après avoir pris connaissance du contenu de la charte Natura 2000 de la Zone de Protection Spéciale FR 4211807 «Hautes Vosges, Haut-Rhin» et des engagements qui y sont associés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 2 abstentions (Karine JUNG n’ayant pris part ni aux délibérations ni au vote) d’interdire l’agrainage sous quelque forme que ce soit, y compris la Kirrung, dans les zones classées en Natura 2000.

Ces propositions seront soumises pour avis à la commission communale consultative de la chasse puis représentées au conseil municipal pour approbation définitive.

Concernant le brame du cerf :

Les élus demandent à Monsieur le Maire de reprendre un arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules et des piétons sur des zones du domaine communal durant la période du brame du cerf avec les clauses 2013 à savoir que toute circulation et toute pénétration en forêt sont interdites du 15 au 30 septembre 2014, entre 18h et 8h :

- chemin forestier du Hall

- chemin rural du Vorderer Runsché (en amont des garages de la famille Zschernig) - chemin forestier du Hinterer Runsché

- chemin rural dit du Schafert (entre le chemin d’accès à la propriété Zschernig et l’intersection du Runsché)

- chemin forestier du Wingwald

III - DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT ET D’EDIFICATION DE CLOTURES

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme dispense désormais de formalités les travaux de ravalement auparavant soumis à Déclaration Préalable sauf :

- dans les secteurs de sauvegarde ou sites classés, ce qui est le cas pour Kruth pour le site inscrit Schlucht-Hohneck

- si le Conseil Municipal décide de soumettre à déclaration préalable ces travaux de ravalement sur tout ou partie de la commune.

Cette disposition entre en application le 1er avril 2014 et si ces mesures peuvent apparaître comme des simplifications du régime des autorisations du droit des sols, elles vont cependant à l’encontre du souci constant à Kruth d’avoir une politique d’urbanisme qui soit cohérente et harmonieuse, notamment en matière de ravalement de façades. A noter aussi l’initiative prise par la communauté de communes de mettre à disposition des communes et des propriétaires un coloriste pour apporter conseils et veiller à l’harmonie générale des coloris de façades.Dans ces conditions, il est proposé de conserver le régime de la déclaration préalable de travaux sur l’ensemble du territoire de Kruth pour les ravalements de façades.

Monsieur le maire rappelle qu’en matière de clôtures, le POS prescrit des hauteurs et des types de matériaux ou de végétaux et il est important de pouvoir là aussi veiller au respect des dispositions. Dans ce but, et conformément à l’article R421-12 du code de l’urbanisme, une délibération avait été prise le 26 octobre 2007. M. le Maire donne lecture de cette délibération qui précise que : « Les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière sont dispensées de toute formalité. Les clôtures à édifier dans certains secteurs particuliers (secteurs sauvegardés, champ de visibilité d’un monument historique, site inscrit et classé…) doivent être précédées d’une déclaration préalable. L’article R421-12 – alinéa d – du code de l’Urbanisme précise également que l’édification de clôtures doit être précédée d’une déclaration préalable dans les communes où le Conseil Municipal a expressément délibéré à cet effet. Considérant que le POS approuvé le 6 mai 1999 prévoit des normes particulières en matière de dimensions des clôtures et accès carrossables aux propriétés et qu’il est nécessaire de continuer et assurer le suivi de ces installations, le Conseil Municipal décide de soumettre à déclaration préalable les clôtures sur l’ensemble du territoire communal à compter du 27 octobre 2007. »

Monsieur le Maire propose de confirmer cette délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide ces deux propositions et décide de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement et l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune de Kruth.

IV - TRAVAUX : EXAMEN ET APPROBATION DE DEVIS

En vue de travaux à réaliser dans les prochaines semaines, divers devis ont été demandés. Rodolphe TROMBINI, adjoint, présente les offres qui sont parvenues en mairie et les élus décident de retenir pour chaque dossier l’entreprise la moins disante :

- Bâtiment communal sis au n° 43 Grand’Rue : réparation d’une partie de la toiture o Entreprise MUNSCH-WELKER d’Urbès pour un montant HT de 3 989,40€ Cette décision est prise alors que Richard WELKER, conseiller municipal, a quitté la salle, sans avoir pris part ni aux débats ni au vote.

- Bâtiment communal sis au n° 58 Grand’Rue : démolition

o Entreprise BATICHOC de Riedisheim pour un montant HT de 14 500,00€ A noter que pour la démolition, il faudra aussi :

- supprimer l’alimentation en gaz : 1 294,99€ TTC

- avoir un diagnostic amiante

- Voirie : marquages au sol suite à des travaux de revêtement

o Entreprise MSR de Sainte-Croix en Plaine pour un montant HT de 1 677,30€

- Location de matériel pour des travaux en régie

o Entreprise NACHBAUR et Fils de Kruth pour les montants suivants :

HEURE HT ½ JOUR HT JOUR HT

Mini-pelle 2.5 T sans chauffeur (déplacement offert) / 80.00 € 150.00 € Mini-pelle 5 T sans chauffeur (déplacement offert) / 150.00 € 250.00 € Tractopelle sans chauffeur 32.00 € 120.00 € 220.00 € Chargeur VOLVO sans chauffeur 25.00 € 120.00 € 200.00 € Camion AMPIROLL sans chauffeur 100.00 € 180.00 €

V - TRAVAUX SUBVENTIONNABLES 2015Un certain nombre de travaux à venir peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre des «Projets d’Intérêt Local ». Pour ce faire, une fiche projet avec plans et devis doit être transmise aux services du département pour le 30 septembre 2014. Rodolphe TROMBINI, adjoint, explique les projets pour 2015.

Les élus décident de présenter les dossiers suivants au Département pour une aide financière, en hiérarchisant les demandes.

1. Rue de la Croix

Il s’agit de travaux de réfection de la chaussée, de pose de bordures et de macadamisation des trottoirs. Un chantier réalisé en 2014 avec l’accord du Conseil Général mais qui sera examiné pour une subvention au titre du programme 2015.

Coût de ces travaux : 86 071.13 € HT.

2. Evacuation d’eau pluviale, Grand’Rue

Il s’agit de canaliser sur une longueur de 23m les eaux pluviales de la chaussée, au droit des propriétés sises 5 et 8 Grand’Rue et de poser un tuyau pour orienter cette eau de l’autre côté de la route, sur un terrain communal.

Coût de ces travaux : 5 000 € HT (4 000 € par entreprise et 1 000 € en régie).

3. Toiture de l’école maternelle

Le bâtiment qui abrite une salle de classe et aussi les locaux de rangement de l’école maternelle a une toiture très ancienne. Les tuiles s’effritent, se détachent et il est urgent de les remplacer car des infiltrations ont été repérées.

Afin que les travaux à venir soient efficaces et durables, l’on procèdera aussi à un nouveau lattage et surtout à une nouvelle isolation.

Coût des travaux : 67 657 € HT (entreprise) + 3 000 € HT (en régie) soit 70 657 € HT

VI - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Pour l’année scolaire 2014-2015 et à titre exceptionnel et expérimental, l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), dans le cadre de la nouvelle semaine de classe, a été confiée au service périscolaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

Sabine GARDNER, adjointe, explique que sur les 13 communes concernées, 8 ont décidé de mettre en place ces NAP, 5 ont choisi de ne pas en proposer. Pour le R.P.I de Kruth-Wildenstein, suite à un sondage effectué auprès des parents d’élèves et en tenant compte des demandes des enseignantes, les NAP ont été fixées au jeudi après-midi, de 13h30 à 16h (2h30).

Le coût du service a été estimé à 7.10 € heure/enfant. La prise en charge financière étant répartie ainsi :

- Subvention CAF : 2.30 €

- Participation de la commune : 3.80 €

- Participation des parents : 1.00 €

Pour la part incombant aux communes, en tenant compte du fonds d’amorçage versé par l’Etat pour cette année scolaire, soit 50 € par enfant, le coût pour l’année scolaire sera de 1 990 €, avec une estimation de 20 enfants (15 de Kruth et 5 de Wildenstein) :

- Kruth : 1 492.50 €

- Wildenstein : 497.50 €

Le montage financier servant de base à ce calcul est le suivant :

3.80 € X 2h30 X 20 enfants = 190 €/jeudi x 36 jeudis/an = 6 840 €

Dotation : 4 850 € (50 € X 97 élèves en 2014)

Coût des NAP : 6 840 € - 4 850 € = 1 990 €Il est aussi rappelé aux élus que cette semaine de classe de 5 matinées implique un transport scolaire nouveau, le mercredi, dont le coût annuel est de 2 340 €, payé pour moitié par Kruth et pour moitié par Wildenstein.

Le jour de la rentrée, chaque parent a reçu de la part du Service Enfance Jeunesse de la communauté de communes un dépliant présentant l’organisation et le coût des services périscolaire et NAP.

Après avoir eu ces informations et après en avoir débattu, les élus adoptent les projets financiers et pédagogiques pour l’année scolaire 2014-2015.

VII - LOCATIONS DE LA SALLE SAINT-WENDELIN ET D’AUTRES SALLES

Trois demandes de reconduction et une nouvelle demande pour la location de la salle Saint-Wendelin et d’autres salles communales qui donnent lieu à une utilisation hebdomadaire sont arrivées en mairie. Elles sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe.

1. M. Jean-Luc DURIGHELLO, demeurant Auberge du Grieb à Kruth, souhaite par mail du 28 juillet 2014, avoir l’autorisation d’occuper la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse les jeudis de 20h30 à 22h00 du 18 septembre 2014 au 16 juillet 2015. Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

Monsieur Jean-Luc DURIGHELLO devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 18 septembre 2014 au 16 juillet 2015 à l’exclusion des jeudis fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2014) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à Monsieur Jean-Luc DURIGHELLO. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 17 juillet 2015.

2. Association «Bougeons ensemble»

L’association «Bougeons ensemble» représentée par sa présidente Mme Sabrina MAEDER sollicite, par mail en date du 26 août 2014, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités gymniques de septembre 2014 à juin 2015 :

- Les lundis de 15h15 à 16h15 (sauf les premiers lundis du mois)

- Les lundis de 16h15 à 17h15 (uniquement de janvier à juin)

- Les lundis de 20h00 à 21h00

- Les jeudis de 19h30 à 20h30

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. L’association «Bougeons ensemble» devra aussi avoir une assurance couvrant les biens et les personnes, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du lundi 8 septembre 2014 au lundi 29 juin 2015 à l’exclusion des lundis et jeudis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2014) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2015.Cette décision est prise alors que Sabrina MAEDER, conseillère municipale, a quitté la salle, sans avoir pris part ni à la discussion, ni au vote.

3. Association «Club Athlétic Moosch»

L’association «Club Athlétic Moosch» représentée par son président, M. Gilles BRAUN, sollicite, par courrier en date du 27 août 2014, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités de lutte de septembre 2014 à juin 2015 les mardis, de 18h à 19h30.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association «Club Athlétic Moosch» devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du mardi 9 septembre 2014 au mardi 30 juin 2015, à l’exclusion des mardis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2014) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2015. Une attention particulière devra être portée par les responsables sur le rangement des tapis, après utilisation, sur un côté de la scène et sur l’enlèvement des bouteilles d’eau vides.

4. Association «Vis Ton Temps Libre»

L’association «Vis Ton Temps Libre» représentée par sa présidente Mme Valérie GACOIN, demeurant 16 rue Noire à Kruth, a fait un programme d’activités diverses pour enfants, adolescents et adultes. Ainsi, seront proposées des séances :

- dans la salle Saint-Wendelin, les mercredis de 14h à 18h,

- dans la salle Louis Brunn et dans la salle de la chorale, certains jeudis et vendredis.

Les élus définissent les règles d’utilisation.

 Pour la salle Saint-Wendelin.

Après délibération, les élus donnent leur accord pour la location de la salle Saint-Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4€ de l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les écosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association «Vis Ton Temps Libre» devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du mercredi 10 septembre 2014 au mercredi 24 juin 2015, à l’exclusion des mercredis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 28 novembre 2014) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2015.

Cette salle sera aussi louée, avec les mêmes conditions :

- le vendredi 31 octobre 2014 de 17h30 à 20h30,

- le mercredi 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00,

- les samedi 4 et dimanche 5 avril 2015 (location gratuite de l’année).

 Pour la salle Louis Brunn et la salle de la Chorale.

S’agissant de la première saison, et afin d’apporter un maximum de soutien aux associations, ces deux salles seront mises gracieusement à disposition. Les activités proposées étantpayantes, cette décision est exceptionnelle et concerne uniquement cette année scolaire. Les élus donnent leur accord pour l’occupation de ces 2 salles selon les conditions suivantes : - rangement, nettoyage des locaux après chaque utilisation, avec mobilier remis dans sa configuration habituelle,

- vérification de la propreté des toilettes du couloir,

- enlèvement des déchets, les écosacs sont à fournir par les utilisateurs.

Les associations, donc l’association «Vis Ton Temps Libre», devront aussi fournir une assurance couvrant les personnes et les biens, elles s’engagent à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé les salles et le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. Cette occupation est possible à l’exclusion des jours fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour.

Aucun matériel ne pourra rester entreposé dans les locaux.

Les clés devront être cherchées au secrétariat le jour même de l’activité et mises dans la boite aux lettres à la fin de la séance.

VIII - DEMANDES DE SUBVENTION

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes de subvention :

1. Association de pêche de Kruth

Le président Georges KARPIERZ, par courrier du 20 août 2014, souhaite l’attribution d’une corde de bois comme premier prix pour le concours de pêche du dimanche 28 septembre prochain.

Cette demande s’inscrit dans la politique d’aide aux associations définie et le conseil municipal décide donc d’en donner une suite favorable. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

2. Amis de la Haute-Thur

Par courrier en date du 7 juillet 2014, le club des retraités «Les Amis de la Haute-Thur» représenté par sa présidente Suzanne ZIMMERMANN, souhaite une corde de bois pour le premier prix lors de son grand match de belote du dimanche 12 octobre prochain. Les élus, après délibération, acceptent cette demande qui s’inscrit dans la politique d’aide aux associations. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

IX - AVIS SUR LE RESEAU DES SOUS-PREFECTURES EN ALSACE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle carte des arrondissements qui permettra de rationaliser les différents périmètres existants et de décliner l’action de l’Etat sur 4 arrondissements au lieu de 6 précédemment dans le Haut-Rhin.

Compte-tenu de la proximité des villes de Thann et de Guebwiller, sièges des actuelles sous- préfectures, il a été décidé de réunir ces deux arrondissements afin de créer un seul arrondissement, élargi, qui pourrait être dénommé arrondissement de Thann-Guebwiller, dont la Sous-Préfecture sera localisée à Thann.

Le maintien de la Sous-Préfecture à Thann satisfait les élus.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’évolution des limites des arrondissements telle que définie dans le Département du Haut-Rhin.

X - MOTION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017.- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques : aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression globale).

La commune de Kruth rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Kruth soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat ;

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense ;

Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

XI - RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le rapport est présenté par les 3 délégués auprès de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin qui siégeaient en 2013.

Michèle GRUNENWALD, Serge SIFFERLEN et Monsieur le Maire expliquent les travaux des commissions de la Communauté de Communes de la vallée de Saint-Amarin et synthétisent les diverses actions 2013 en tenant compte des compétences gérées par l’EPCI. Ils complètent par leurs commentaires et répondent aussi aux questions posées.

Affiché en mairie, le 12 septembre 2014

Le Maire :Claude WALGENWITZ