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unknown - AU 2025 031 annexe
Conseil Municipal - DE 2025 031 Annexe
Convocation - DE 2026 031 Annexe
Déliberation - AU 2024 031 annexe
Acte - DE 2023 031 Annexe 2
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Acte - DE 2023 031 Annexe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400992-20230623-DE 2023 031-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 26/06/2023
SON HA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
VAUCLUSE
1
ROBION
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SOLiHA Vaucluse
Conçu par
Dressé par
H.MEZZI
JB.PORHEL
COMMUNE
Assistant d’études Urbanisme
Responsable pôle Urbanisme
21/06/2023
Plan Local d’Urbanisme
Mise en compatibilité
Notice de présentation
PIECE N°1 Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 1
SOMMAIRE
PREAMBULE: ................................................................................................................ 2
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PLU: .................................................... 4
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE :.................................. 6
OBJET DE LA PROCEDURE : .................................................................................... 39
ANALYSE DES INCIDENCES DE LA PROCEDURE SUR
L’ENVIRONNEMENT :………………………………………………………………. 50 Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 2
PREAMBULE
La commune de Robion a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité de son PLU. Elle concerne le point suivant :
- Créé un STECAL (Acpi) sur les parcelles, 178, 179 et 180 qui sont actuellement en zone A (agricole), pour permettre la construction d’un nouveau centre de première intervention pour les sapeurs-pompiers de la commune.
Cette procédure de mise en compatibilité du PLU est établie conformément aux dispositions des articles L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Cadre législatif et réglementaire
Cette mise en compatibilité est réalisée en application notamment de l’article L.153-54 du Code de l’Urbanisme.
Article L.153-54 du Code de l’Urbanisme (Modifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 – art.)
« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'État, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint».
La mise en compatibilité avec le PLU est soumise à enquête publique.
Le projet de mise en compatibilité est notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique aux personnes appelées à émettre un avis, conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.
Les incidences de la mise en compatibilité portent sur des superficies totales inférieures à 1/1000ème de la superficie du territoire communal et inférieures à 5 hectares.
Au regard des critères définis à l’article 13 du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, la présente procédure de mise en compatibilité du PLU de Robion a été soumise à un avis au cas par cas ad hoc. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 3
Suite à un examen au cas par cas « ad hoc » de la présente mise en compatibilité, la Mission
Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a émis un avis conforme (n°CU-2023-3385),
le 19/05/2023, au regard de l’absence d’incidences notables sur l’environnement. Ainsi, le
projet de mise en compatibilité du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Localisation du secteur concerné par la procédure
Secteur concerné par
la procédure PLU > + = Zonage Comme ce Robien
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Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 4
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Robion a été approuvé en juillet 2017.
Pour répondre à ses enjeux locaux, la commune de Robion a décidé d’axer son projet de territoire autour de ces grandes orientations dans son PADD :
- Préserver Robion comme territoire rural aux multiples atouts
environnementaux et paysagers ;
- Valoriser Robion comme village attractif au cadre de vie de qualité ;
- Affirmer Robion comme composante dynamique de l’attractivité
économique locale et intercommunale.
Le règlement du PLU a été réalisé conformément aux zones définies dans le zonage ci-
dessous :
Plan de zonage du PLU Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 5
Le PLU de la commune de Robion est réparti sur le territoire communal en quatre types de
zones distinctes, définies par le Code de l’Urbanisme :
- Les zones urbaines (U) qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des
secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser (AU), correspondant à des secteurs insuffisamment ou pas
équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation à plus ou moins long terme.
- Les zones agricoles (A), correspondant aux secteurs agricoles de la commune,
protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles.
- Les zones naturelles et forestières (N), correspondant aux secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère
d’espaces naturels.
Zones Correspondances
UA Centre historique et à ses extensions.
UB Zone correspondant aux extensions denses du village.
Ube1 Zone d’activités économique des Sablons.
UBe2 Zone correspondant au site de l’AVEPH le long de la VC 110.
UC Zone urbaine mixte à dominante résidentielle.
UD Zone urbaine à dominante résidentielle.
UE Zone urbaine correspondant aux zones d’habitat diffus.
UEf1 Zone urbaine concernée par l’aléa très fort de feux de forêts.
UEf3 Zone urbaine concernée par l’aléa moyen feux de forêts.
UL Zone urbaine de loisirs.
Ux Zone à vocation économique limitrophe de la zone urbaine de Maubec.
1AUh Zone à urbaniser à court terme : périmètre de l’OAP « Saint Roch »
1AUm Zone à urbaniser à court terme : périmètre de l’OAP « Ratacan »
1AUs Zone à urbaniser à court terme : La vocation de ce site est médico-sociale
2AUe Zone à urbaniser à long terme : Conditionnée à modification/révision du PLU
2AUm Zone à urbaniser à long terme : Conditionnée à modification/révision du PLU
A Zone agricole
Ae STECAL visant à permettre le développement d’entreprises implantées
Ap Zone agricole à protéger
N Zone naturelle
Nae Zone d’emprise des locaux de la carrière
Nt Zone touristique de loisirs
Nev Zone réservée à l’exploitation des énergies renouvelables ALPES-
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Provence
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 6
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
1. SITUATION COMMUNALE
La commune de Robion présente une superficie de 1770 hectares, soit un territoire d’une taille
de celle moyenne des communes françaises (1500 ha). Sa population s’élève à un peu plus de
4630 habitants en 2097, soit une densité moyenne de l’ordre de 255 habitants/km².
Localisation de la commune au sein du département du Vaucluse Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 7
La commune de Robion est située en Région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA) et au
cœur du département de Vaucluse. Elle bénéficie d’une situation géographique et d’un cadre
de vie privilégié par :
- Une localisation au sein d’un territoire attractif, aux pieds du massif du petit Luberon
et face aux Monts de Vaucluse, à proximité des principaux pôles urbains environnants
que sont principalement Cavaillon (4 km), l'Isle sur la Sorgue (10 km) et Apt (26 km).
- une localisation stratégique entre Cavaillon et Coustellet, avec la RD2 qui traverse le
village et constitue une infrastructure/liaison majeure à l'échelle de l'intercommunalité.
- une bonne desserte par le réseau viaire départemental structurant (RD2/RD900) qui
relie la commune aux principales infrastructures de transport (A7) et pôles urbains
majeurs (Avignon à 30 km, Aix-en-Provence à 66 km, Marseille à 82 km).
2. SITUATION INTERCOMMUNALE
2.1. La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV)
La commune de Robion, ancrée dans un espace marqué par l’intercommunalité, fait partie de
la Communauté d’Agglomération Luberon Mont de Vaucluse (LMV, 16 communes,
55000 habitants environ).
Source : LMV
Périmètre de la commune Luberon Mont de Vaucluse (LMV) Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 8
Plusieurs compétences ont été transférées à la Communauté d’Agglomération LMV dans des
domaines complémentaires au service de l’attractivité du territoire parmi lesquels on retrouve
notamment le développement économique, l’aménagement de l’espace, la politique de la ville
et de l’habitat, la gestion des milieux aquatiques et la préservation des inondations, la collecte
et le traitement des déchets, etc.
2.2. Le SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle-sur-la-Sorgue
La commune se Robion s’inscrit également dans le périmètre du SCOT du bassin de vie de
Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue.
Le Scot 2e version a été approuvé le 20 Novembre 2018.
Le projet stratégique du Bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle-sur-la-Sorgue vise en
premier lieu à consolider les valeurs patrimoniales, la haute qualité paysagère et
environnementale du territoire, lui permettant de se différencier des territoires urbains voisins.
La seconde grande ambition du projet est la dynamisation économique du territoire en
confortant tous les moteurs fondant son potentiel de développement.
Source : SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle-sur-la-Sorgue
Périmètre du Scot du bassin de vie de Cavaillon, Coustelet, l’Isle-sur-la-Sorgue @- gen ta Lateres Territoire du Pare naturel régionai du Luberon Le territoire du
Parc naturel régional
du Luberon
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 9
2.3 Le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
La commune de Robion se trouve dans le périmètre Parc Naturel Régional du Luberon. Issue
d’une large concertation entre les acteurs du territoire, la charte est le contrat moral qui fixe
les objectifs et méthodes de travail du Parc. Approuvée après enquête publique et par
délibération des conseils municipaux, elle aboutit à l’attribution du label « Parc naturel
régional » par décret du Premier ministre pour une durée maximale de 15 ans. Le Parc naturel
régional du Luberon a été classé la première fois le 31 janvier 1977 puis renouvelé en 1997,
puis en 2009 jusqu’en 2021. La charte est actuellement en révision et aboutira, en 2024, à une
nouvelle charte pour le PNRL.
2.4 Le SDAGE Rhône Méditerranée
La commune de Robion appartient au Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Rhône Méditerranée, document de planification
approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin
du 21 mars 2022 pour la version 2022-2027.
Le Code de l’Urbanisme établit que les documents
d’urbanisme doivent être compatibles avec le SDAGE.
Le SDAGE et la directive cadre sur l’eau visent
l’atteinte du bon état des eaux en 2027 et fixent
notamment comme objectif la non dégradation des
milieux aquatiques.
Source : PNR du Luberon Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 10
L’orientation fondamentale n°2 du SDAGE Rhône Méditerranée prévoit que les documents d’urbanisme doivent respecter ce principe de non dégradation et tenir compte des évolutions prévisibles ou constatées des milieux aquatiques du fait des aménagements projetés.
Le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 comprend les objectifs assignés aux masses d’eau ainsi que 9 orientations fondamentales (OF).
Les 9 orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 sont les
suivantes :
OF 0 : S’adapter aux effets du changement climatique
OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus
d’efficacité
OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux
aquatiques
OF 3 : Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de
l’eau
OF 4 : Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée
des enjeux
OF 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les
substances dangereuses et la protection de la santé
OF 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des
zones humides
OF 7 : Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la
ressource en eau et en anticipant l’avenir
OF 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant
compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
2.5 Le Schéma Régional d’Aménagement Durable et D’Egalite des Territoires (SRADDET)
C'est la loi Notre (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) qui le 07
août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de l’institution régionale, en créant le
SRADDET - Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires. Ce document d’orientation est chargé d’organiser la stratégie régionale à moyen et
long termes (2030 et 2050) en définissant des objectifs et des règles se rapportant à onze
domaines obligatoires.
Pour limiter la multiplication des documents sectoriels et renforcer la lisibilité de l’action
publique régionale, le SRADDET rassemble d’autres schémas et plans auxquels il se
substitue. Il constitue une occasion rare de bâtir un nouveau modèle d’aménagement du
territoire en coordonnant l’action régionale dans les onze domaines définis par la loi.
Au contraire de son prédécesseur (le SRADDT), le SRADDET est prescriptif. Ses objectifs
s’imposent dans un rapport de prise en compte. LUTTÉCONTRELE
CHANGEMENT € LIMATIQUE
pi
—#
En
Æ IMPLANTATION D'INFRASTRUCTURES
POLLUTION
\ DE L'AIR
1 —
Ge \ D'INTÉRÉT RÉGIONAL ) PROTECTION ETRESTAURATION \ DE LABIODIVERSITÉ ;
Li! PRÉVENTIONET
INTERMODALITÉ
ET DÉVELOPPEMENT
\ DES TRANSPORTS
1
a GESTION DES DÉCHETS OÉSENCLAVEMENT | DES TERRITOIRES RURAUX )
MAÎTRISE ET VALORI-
SATIONDE L'ÉNERGIE
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 11
Les règles, elles, s’imposent dans un rapport de compatibilité, ce qui est plus
contraignant. Les documents concernés (SCOT, à défaut PLU et cartes communales, Chartes
de PNR, PCAET et PDU) ne doivent pas compromettre ou contrarier leur application ; ils
adaptent, précisent ces règles à leur échelle.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son arrêté portant approbation du
Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires le
15 octobre 2019.
Source : SRADDET Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 12
3. PATRIMOINE BATI ET CULTUREL
Le cœur villageois correspond en partie au noyau ancien du village et aux premières
extensions, en limite de celui-ci, participants au fonctionnement du cœur de village.
Le bâti est dense, de type maison de village, est principalement en R+1 / R+2. De manière
générale, le bâti est en bon état et de typologie traditionnelle. Les constructions forment des
fronts bâtis continus, implantés à l'alignement des voies et emprises publiques.
Aucun site classé/inscrit, ni monument historique classé/inscrit n'est recensé sur le territoire
de Robion.
Néanmoins la commune possède un patrimoine local riche et diversifié, tant bâti que
naturel/paysager :
- La fontaine ou « pompe » au niveau du cœur du village ;
- Le clocher de l’église Saint-Pierre et l’horloge ;
- Le cimetière ;
- Le four à chaux ;
- Le théâtre de verdure et les anciens réservoirs ;
- L'église romane « Notre-Dame de la Nativité » ;
- Les calades ;
- La chapelle « Notre Dame des Anges » ;
- La chapelle Saint-Roch ;
- Le petit patrimoine local.
Aucun élément bâti patrimonial ne situe sur ou à proximité du site d’implantation du futur
CPI. Ce site est en outre éloigné du centre ancien. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 13
4. MILIEUX NATURELS
La commune de Robion est concernée directement par un certain nombre de périmètres à
statut, à savoir :
- Trois sites Natura 2000 ;
- Cinq ZNIEFF ;
- La charte du Parc naturel Régional du Luberon ;
- Un arrêté de protection de biotope ;
- Le Plan National d’Action pour la préservation de l’aigle de Bonelli ;
- De nombreuses zones humides ;
- Une réserve de Biosphère ;
- Trame verte et Bleue (TVB).
L’ensemble de ces périmètres constituent un cadre écologique à respecter dans le cadre des
évolutions de la commune. La dimension écologique est de plus en plus présente et passe dans
le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme par la prise en compte et l’analyse du contexte et
des fonctionnalités écologiques. Pise sur Sorgue
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RCavaillon
VC 110
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 14
4.1.1 Les sites Natura 2000
Directive habitat-ZSC « Massif du Luberon »
Cette zone s’étend sur une surface de plus de 20 000 hectares, englobant l’intégralité du
massif du Luberon et recouvrant 24 % du territoire communal. Ce site subit de nombreuses
pressions, telles que : la surfréquentation et le risque croissant d’incendie de forêts. Un
Sites du réseau Natura 2000
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 15
Document d’Objectifs (DOCOB) a été approuvé par arrêté en date du 1er juillet 2015 et
définit les mesures de gestion à mettre en œuvre. Des objectifs de gestion en matière
d’urbanisme ont été établis, à savoir :
- Conserver les milieux ouverts et boisés en veillant à la bonne prise en compte de
cette conservation
- Restaurer les milieux ouverts dans la mesure du possible dans certains secteurs
embroussaillés, notamment lors de la redéfinition des Espaces Boisés Classés (EBC).
Directive habitats – ZSC « Calavon-Encrême »
Cette zone s’étend sur une surface de plus de 966 hectares, englobant l’intégralité du Calavon
et de l’Encrême et recouvrant 3 % du territoire communal. Ce site subit de nombreuses
pressions, telles que :
- L’accroissement des prélèvements de l’eau pour un usage agricole (irrigation)
notamment en période d’étiages ;
- L’arasement des ripisylves ;
- L’altération de la qualité des eaux superficielles par l’usage d’intrants agricoles ;
- Le comblement ou l’assèchement de mares ou points d’eau nécessaires pour la
reproduction de certains amphibiens ;
- L’altération ponctuelles du lit mineur : extraction de matériaux, décharges
sauvages, remblais…etc.
- Le développement de plantes exogènes envahissantes telles que la Jussie.
Le Document d’Objectifs (DOCOB), approuvé le 1er juillet 2015, qui après avoir fait le
diagnostic du site, détaille les enjeux, les objectifs et le programme d’actions à mettre en
œuvre sur ce territoire.
Directive Oiseaux-ZPS « Massif du petit Luberon »
Cette zone s’étend sur une surface de plus de 17 050 hectares, englobant la pointe ouest du
massif du Luberon et recouvrant 23 % du territoire communal. Ce site subit de nombreuses
pressions, telles que : la régression des espaces ouverts pour cause de déprise agricole et
reforestation, le risque croissant d’incendie, une fréquentation touristique majeure et une
pénétration importante dans le massif par des véhicules à moteur. Un Document d’Objectifs
(DOCOB) a été validé en 2012 et définit les mesures de gestion à mettre en œuvre. Des
objectifs de gestion en matière d’urbanisme ont été établis et priorisés, à savoir pour les
actions de priorité 1 :
- Restaurer les milieux ouverts ;
- Maintenir les unités pastorales existantes et améliorer l’accueil des troupeaux ;
- Adapter les périodes et les lieux des travaux forestiers et DFCI aux sensibilités
avifaunistique ;
- Identifier et maîtriser les Espaces Sites et Itinéraires de loisirs et sports de nature,
pérennes et compatibles aux sensibilités avifaunistiques.
Le site d’implantation du CPI n’est concerné par aucun périmètre de site Natura 2000. BE 9
Pavignon
RCavaillon
VC 110
A. ZNIEFF de type Il
EM ZNIEFF du Petit Luberon
BR ZNIEFF du Calavon
ZNIEFF Monts de Vaucluse
Pise sur Sorgug
RD 901
B. ZNIEFF de type |
TL. ZNIEFF Versants Occidentaux du Petit Luberon
EM ZNIEFF Crêtes du Petit Luberon
Gordes
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 16
4.1.2 Les inventaires patrimoniaux ZNIEFF
Zones Naturelles d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 17
ZNIEFF de type I « Crêtes du petit Luberon »
Les crêtes du Petit Luberon est une ZNIEFF de type I qui s’étend sur une superficie de 1
111,91 hectares et recouvre près de 6% du territoire communal. Ce périmètre est reconnu en
raison d’un habitat déterminant : les Landes en coussinets à Genista Lobelii et G. Pulchella,
ainsi que les Pelouses médio-européennes du Xerobromion et les Communautés annuelles
calciphiles de l’ouest méditerranéen.
Les pelouses steppiques des crêtes du Petit Luberon représentent un grand intérêt sur le plan
écologique : elles constituent des zones refuges pour tout un contingent d’espèces d’intérêt
patrimonial. Elles sont caractérisées par des conditions écologiques spécifiques, une structure
et un niveau d’équilibre de l’écosystème à la fois simple et complexe. Ce sont de véritables
réservoirs génétiques.
- Cette ZNIEFF dispose d’un patrimoine faunistique d’intérêt biologique assez élevé :
au moins 14 espèces animales patrimoniales dénombrées, dont 7 espèces
déterminantes. Oiseaux/avifaune : Aigle de Bonelli, Vautour percnoptère, Fauvette
orphée… ;
- Reptiles : Lézard ocellé ;
- Invertébrés : des espèces déterminantes (Criquet provençal, Magicienne dentelée...) et
des espèces remarquables (Criquet de l’Aphyllante…).
ZNIEFF de type I « Versant occidentaux du petit Luberon »
Les Versants occidentaux du Petit Luberon est une ZNIEFF de type I qui s’étend sur une
superficie de 5 553,83 hectares et recouvre près de 9% du territoire communal. Ce périmètre
est reconnu en raison d’un habitat déterminant : les Cônes de tufs et les Communautés
annuelles calciphiles de l’ouest méditerranéen.
Cette ZNIEFF est caractérisée par :
- De grand ensemble où l’aridité domine et où la quasi-totalité des espèces s’est adapté à
la xérothermophilie (chaleur/sécheresse) ;
- Des parois rocheuses et éboulis concentrant une flore saxicole remarquable (Julienne
laciniée…), mais également des espèces de crêtes (éphèdre des monts Nébrodes…) ;
- Des combes encaissés à caractère abyssal concentrant une flore à tendance mésophile
(températures tempérées) / fréquentation par le Pied-d’alouette fendu.
Les combes occidentales revêtent un intérêt faunistique très élevé sur le plan patrimonial avec
localement 34 espèces animales patrimoniales dénombrées, dont 11 espèces déterminantes :
- Oiseaux/avifaune : Aigle de Bonelli, Vautour percnoptère, Circaète Jean-le-Blanc,
Busard cendré, Oedicnème criard, Petit-duc scops, Grand-duc d’Europe, Pie-grièche
écorcheur, Fauvette orphée, Bruant ortolan… ;
- Reptiles : Lézard ocellé ;
- Mammifères – chauves-souris (Grand Rhinolophe, Petit Murin, Molosse de Cestoni,
Minioptère de Schreibers…) ;
- Invertébrés : espèces déterminantes (Criquet provençal, Magicienne dentelée...) … etc Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 18
ZNIEFF de Type II « Petit Luberon »
Le « Petit Luberon » est une ZNIEFF de type II qui s’étend sur une superficie de 12963
hectares et recouvre près de 24 % du territoire communal. Ce périmètre est reconnu en raison
d’un habitat déterminant : les Cônes de tufs et les Communautés annuelles caliciphiles de
l’ouest méditerranéen.
Le Petit Luberon est situé à un carrefour biogéographique où de nombreuses espèces
méditerranéennes ont pu être recensées :
- Sur les versants Ouest dans les parois rocheuses et les pelouses rocailleuses les plus
chaudes.
- Sur le versant Nord (partie plus encaissée des combes) – contingent d’espèces en
provenance de régions plus froides et tempérées.
La biodiversité du Petit Luberon s’exprime plus dans les formations des milieux ouverts. Les
crêtes et parties sommitales offrent un éventail très large de milieux dont certains restent rares
au niveau national : genêt de Villars, gagée des Prés, gagée du Luberon – très rare dans la
massif du Luberon et recensée sur Robion, Ophrys… - que dans les formations boisées (sauf
fonds de combes qui accueillent une flore mésophile).
La ZNIEFF présente un intérêt exceptionnel avec 75 espèces animales patrimoniales
dénombrées, dont 28 espèces déterminantes.
- Oiseaux/avifaune local d’intérêt patrimonial hébergeant essentiellement des espèces
d’oiseaux méditerranéennes ou d’affinité méridionale (telles le rare Vautour
percnoptère, l’Aigle de Bonelli, la Bondrée apivore, le Circaète Jean-le-Blanc, le
Busard cendré, le Faucon pèlerin, l’Oedicnème criard, le Petit-duc scops, le Grand-duc
d’Europe, la Pie-grièche écorcheur…) et des espèces de chauves-souris à prendre en
considération (Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Petit Murin, Molosse de Cestoni,
Minioptère de Schreibers, Vespère de Savi…) ;
- Reptiles / Amphibien - herpétofaune local : présence du Lézard occelé et du Pélodyte
ponctué à mentionner ;
- Invertébrés : nombreuses espèces déterminantes et remarquables
- Déterminantes : Criquet provençal, magicienne dentelée, Agrion de Mercure, Zygène
cendrée, Proserpine ;
- Remarquables : Criquet de l’Aphyllante, Laineuse du Prunellier, Sphinx de l’Epilobe,
Damier de la Succise, Grand Capricorne, Lucane cerf-volant…).
Ces espaces sont soumis à différentes menaces, telles que :
- La régression des milieux ouverts par la déprise agricole et du pastoralisme et la
reforestation.
- La vulnérabilité croissante des sites aux incendies.
- La surfréquentation touristique et la pénétration importante du massif par des
véhicules à moteur. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 19
ZNIEFF de type II « Calavon »
Le « Calavon » est une ZNIEFF de type II qui s’étend sur une superficie de 532 ,32 hectares
et recouvre près de 2% du territoire communal.
Dans le but de maintenir le continuum de l'hydrosystème, la ZNIEFF prend en compte la
totalité du lit mineur et du lit majeur. Les limites au niveau des berges s'appuient sur les zones
cultivées exclues de la ZNIEFF. En revanche, elle englobe les pelouses psammophiles
caractéristiques de ce cours d'eau.
Le Calavon est situé à un carrefour biogéographique marqué par les influences
méditerranéennes sur le cours aval du cours d’eau. Dans les eaux faiblement courantes, de
nombreuses formations à renoncules aquatiques du Ranunculion fluitaritis sont recensées. Les
berges du Calavon abritent toujours la Typha minima (petite massette), espèce qui est en train
de se raréfier en France.
Parmi l’important contingent d’espèces psammophiles, on observe régulièrement la Bassie à
fleurs duveteuses – recensée sur Robion – espèce très rare dont la présence française est
pratiquement localisée au département de Vaucluse et qui possède plusieurs localités sur le
cours du Calavon. Cette ZNIEFF dispose d’un patrimoine faunistique d’intérêt biologique
assez élevé : au moins 46 espèces animales patrimoniales dénombrées, dont 9 espèces
déterminantes.
- Mammifères : Castor d’Europe et peuplement de chauves-souris digne d’intérêt (Petit
Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Vespère de Savi…) ;
- Reptiles : Cistude d’Europe… ;
- Amphibiens : Pélobate cultripède… ;
- Poissons - Barbeau méridional, Blageon… ;
- Oiseaux – avifaune : Bondrée apivore, Petit-duc scops, Grand-duc d’Europe, Pie-
grièche écorcheur… ;
- Invertébrés : coléoptères (Grand Capricorne…), Lépidoptères (Laineuse du Prunellier,
Sphinx de l’Epilobe, Zygène cendrée, Petit Mars changeant, Damier de la Succise…)
et Crustacé (Ecrevisse à pattes blanches…).
Les menaces et pressions recensées correspondent à celles identifiées pour le site Natura
2000.
ZNIEFF de type II « Monts de Vaucluse »
L’extrémité nord-Est du territoire de Robion est marquée par la présence d’espaces
naturel/boisés constituant les piémonts des monts de Vaucluse. La valeur écologique de ces
piémonts des Monts de Vaucluse est reconnue au travers des protections et inventaires
notamment, une ZNIEFF de II « mont de Vaucluse » qui s’étend sur une superficie de 28
754,3 hectares et recouvre près de 1% du territoire communal.
Les Monts de Vaucluse sont caractérisés par une immense croupe dont la partie sommitale
forme un plateau peu marqué, se terminant brutalement au niveau de la plaine comtadine par
d’immenses parois rocheuses. L’aridité est une caractéristique forte de cette espace du fait de
l’influence du climat méditerranéen. Il en ressort alors, des sols souvent superficiels créant
des paysages austères et âpres : plateaux dénudés, forêts denses et sombres. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 20
Au niveau de l’étage méso méditerranéen, les espaces sont caractérisés par des chênaies
vertes et pubescentes, des pinèdes de pin d’Alep, des garrigues à chêne kermès et à romarin,
ainsi que des pelouses à brachypode rameux.
Les Monts de Vaucluse sont situés à un carrefour biogéographique d’un grand intérêt
patrimonial qui se manifeste par une importante biodiversité des espèces et des formations
végétales. Parmi les formations forestières, c’est la hêtraie qui présente, dans le massif des
Monts de Vaucluse, le plus grand intérêt en raison de sa biodiversité floristique et des
nombreuses espèces présentes.
Cette ZNIEFF dispose d’un patrimoine faunistique d’intérêt biologique assez élevé : au moins
67 espèces animales patrimoniales dénombrées, dont 17 espèces déterminantes.
- Mammifères : Cerf élaphe et nombreuses chauves-souris remarquables (Grand
Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Molosse de Cestoni, Minioptère de Schreibers, Vespère
de Savi…) ;
- Oiseaux – avifaune : espèces forestières (Bondrée apivore, Fauvette orphée…)
- Reptiles : Lézard ocellé – intérêt patrimonial ;
- Invertébrés : coléoptères (espèces déterminantes : Rosalie des Alpes… / espèces
remarquables : Lucane cerf-volant, Grand Capricorne…), Lépidoptères (Espèces
déterminantes : Azuré du Serpolet, Zygène cendrée… / espèces remarquables : Azuré
du Baguenaudier, Ecaille chinée, Sphinx de l’Epilobe, Laineuse du Prunellier…).
Le site d’implantation du CPI n’est concerné par aucun périmètre de ZNIEFF.
4.1.3 Parc Naturel Régional du Luberon
a) Charte du Parc Naturel Régional du Luberon
La commune de Robion adhère au Parc Naturel Régional (PNR) Du Luberon, dont La charte
fondatrice a été arrêtée le 19 décembre 1996. Sa surface couvre 185 000 ha et 77 communes.
Une nouvelle Charte « Objectif 2021 » est issue d'une révision réalisée en 2009.
Le Parc possède des paysages et un patrimoine naturel remarquable. Ce vaste territoire
concentre une diversité de milieux, caractérisés par :
- le Petit Luberon,
- la garrigue,
- les pelouses sèches des crêtes,
- les chênaies,
- les falaises et gorges,
- les rivières.
Autant de milieux identifiés comme « réservoirs de biodiversité végétale et animale ». Robion
est concernée par trois périmètres de biodiversité remarquables. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 21
Secteur de Valeur Biologique Majeure
Un travail d’inventaire cartographié des richesses naturelles du territoire sous l’intitulé «
Secteurs de Valeur Biologique Majeure » a consisté à cerner les grandes formations végétales
originales.
Ces secteurs ont ensuite été affinés au regard de la diversité biologique, floristique et
faunistique qui les caractérisent ainsi que par la fonctionnalité des écosystèmes.
Ces secteurs intègrent aussi les éléments remarquables de la biodiversité attachés aux
agrosystèmes (messicoles, prairies humides, pelouses sèches…) et aux milieux linéaires
(haies, ripisylves) fonctionnant souvent comme des corridors écologiques au travers de
terroirs fortement humanisés.
Milieu Exceptionnel
Ils sont délimités à l’intérieur des Secteurs de Valeur Biologique Majeure et font l’objet de
mesures de conservation particulières.
Sur le territoire de Robion, le Coulon et ses abords, ainsi que le massif du Petit Luberon sont
identifiés comme secteurs de Valeur Biologique Majeure et comme milieux exceptionnels. De
plus, le massif du Petit Luberon est intégré dans la Zone de Nature et de Silence.
Zone de nature et de Silence
Elle couvre les espaces inhabités du massif du Luberon, des versants Sud des Monts de
Vaucluse et des collines des bords de Durance au Sud et à l’Est.
Sur ces espaces homogènes et de grande ampleur, le milieu naturel s’est développé à l’abri
des agressions de l’activité humaine, offrant ainsi des conditions satisfaisantes pour le
développement de la faune et de la flore sauvages.
Les collectivités adhérentes au PNR du Luberon ont porté engagement, dans le Rapport de la
Charte, à ne pas autoriser de nouvelles constructions d’habitations ni d’installations classées
pour la protection de l’environnement au sein de cette Zone de Nature et de Silence, dans les
évolutions de leur documents d'urbanisme.
L'objectif est de consacrer la vocation forestière, pastorale, cynégétique et de pleine nature de
ces grands espaces quasiment inhabités.
La zone d’implantation du CPI n’est concernée par aucun des trois périmètres cités ci-
dessus.
4.1.4 Un arrêté préfectoral de Protection de Biotope « Grand Rapaces du Luberon »
Les arrêtés de protection de biotope sont des aires protégées à caractère réglementaire qui ont
pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs
biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Ces biotopes sont nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur
survie. Ils peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des
bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu
exploitées par l’homme. Il peut arriver que le biotope d’une espèce soit constitué par un lieu Pavignon
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h Cavaillon
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Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 22
artificiel (combles des églises, carrières), s’il est indispensable à la survie d’une espèce
protégée. La commune de Robion est concernée par l’arrêté préfectoral de protection de
Biotopes « Grands rapaces du Luberon » qui date du 25 avril 1990.
Ce périmètre de protection de 16 679 ha vise à maintenir des espaces de reproduction et de
survie pour l'Aigle de Bonelli, le vautour percnoptère, Circaète J. le Blanc et Hibou Grand-
Duc.
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 23
A Robion, l'APPB « Grands rapaces du Luberon » concerne l'extrémité Sud de la commune,
sur une surface de près de 413,4 ha, soit 2,5% du périmètre total de l'APPB. Ce périmètre,
situé en limite Nord-Ouest du Massif du Petit Luberon, correspond :
- à des milieux boisés : chênaies (chênes vert, pubescents et pubescents méditerranéens)
et cèdres plus ponctuellement ;
- à des milieux semi-ouverts (garrigue)
- à des milieux ouverts (pelouses sèches, Matorral)
- à des falaises.
Ces espèces protégées sont en danger d'extinction à l'échelle nationale et le Luberon constitue
l'un des derniers territoires français à abriter ces rapaces. De ce fait, les pratiques susceptibles
de déranger l'équilibre de ces espèces sont interdites, sont précisément mentionnées dans
l'arrêté :
- Toutes les activités susceptibles de déranger les espèces de rapaces et de modifier ou
de détruire leur biotope ;
- La pratique de l’escalade, y compris la descente en rappel dans les sites rupestres
(rochers et falaises de toutes dimensions) ;
- La recherche, l’approche, notamment par l’affut et la poursuite, des rapaces
concernées, pour la prise de vue ou de son ;
- Le vol ou le survol par des engins volants de type U.L.M, deltaplane, planeur et
parapente.
Néanmoins les activités agro-sylvo-pastorales traditionnelles sont quant à elles autorisées. Le
périmètre de l'APPB est aussi couvert par le site Natura 2000 ZPS « Massif du Petit Luberon
» (directive Oiseaux) et par le site Natura ZSC « Massif Luberon » (directive Habitats).
Le secteur où se trouve le CPI n’est pas concerné par le périmètre de l’arrêté de Biotope
4.1.5 Plan national d’action pour assurer la préservation de l’Aigle de Bonelli
L’Aigle de Bonelli est un rapace de taille moyenne,
présent en France uniquement dans le domaine
méditerranéen et classé en danger d’extinction sur la liste
rouge des espèces menacées de France (UICN 2008). Les
populations ont fortement décliné au cours de la seconde
moitié du XXe siècle, et sont aujourd’hui stabilisées
autour d’une trentaine de couples en Languedoc-
Roussillon, PACA et Rhône-Alpes. Les premières
actions de conservation ont été entreprises depuis le
début des années 80.
Aujourd’hui, le 3ème PNA Aigle de Bonelli 2014-2023 a
été validé en Conseil National de la Protection de la
Nature (CNPN) le 11/09/2013.
L’Aigle de Bonelli Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 24
Les causes de régression de l’espèce sont multiples :
- électrocutions, collisions lignes électriques (plus forte cause de mortalité connue
50%),
- les persécutions directes (tirs, empoisonnement),
- la destruction-altération des habitats, par la régression du pastoralisme, l’urbanisation,
le développement des infrastructures, de l’éolien et du photovoltaïque,
- le dérangement sur les sites de reproduction (loisirs plein air, escalade, survol,
photo...). A ses causes principales, peuvent s’ajouter des facteurs localement
aggravant:
- les maladies des espèces proies (lapins),
- la trichomonose (maladie transmise par les pigeons urbains aux poussins),
- la compétition avec d’autres espèces (Aigle royal).
Les 27 actions du plan 2014-2023 s’articulent autour des sept objectifs suivants :
- Réduire et prévenir les facteurs de mortalité d’origine anthropique ;
- Préserver, restaurer et améliorer l’habitat (prévenir et réduire la destruction des
milieux, prévenir et limiter l’impact des parcs éoliens et photovoltaïques
industriels…);
- Organiser la surveillance et diminuer les sources de dérangements ;
- Améliorer les connaissances pour mieux gérer et mieux préserver l’aigle de Bonelli ;
- Favoriser la prise en compte du plan dans les politiques publiques ;
- Faire connaître l’espèce et le patrimoine local remarquable ;
- Coordonner les actions et favoriser la coopération internationale.
Le territoire de Robion est concerné par le PNA Aigle de Bonnelli sur la quasi-totalité de son
territoire. Ces zones des domaines vitaux incluent tous les sites de reproduction connus à ce
jour et leurs territoires de chasse associés. Au-delà des sites de reproduction actuels, tous les
anciens sites connus et susceptibles d'être reconquis y sont aussi inclus. La bonne
conservation à terme de l'espèce en France nécessite impérativement cette reconquête : une
amélioration des effectifs reproducteurs ne peut se passer d'une reconquête spatiale
significative.
La zone d’implantation du CPI n’est pas concernée par l’arrêté préfectoral de protection de
l’aigle de Bonelli. Wisie sur Sorgue C4f Gordes 4
Avienor OP TT'ETr Pavignon CHE Hot
Cavaillon
A. Reserve de biosphère B. Zones humides
Zone de coopération ou de transition Zones humides
Zone tampon Calavon/Coulon (zone humide prioritaire)
Es = | Le Grand Camp ne cen
TPE O 260 600 1000 ss
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 25
4.1.6 Inventaires de zones humides
Zones humides et réserve de biosphère Luberon-Lure
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 26
Les zones humides sont ciblées par la loi 2005-157 du 23 février 2005, relative au
développement des territoires ruraux en complément de la loi sur l’eau. L’arrêté du 24 juin
2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides. Leur préservation
et leur gestion durable ont été reconnues d’intérêt général. Il s’agit de veiller à la préservation
de ces zones humides qui constituent de véritables enjeux en termes de diversité biologique,
de gestion des ressources en eau et de prévention des inondations.
De plus, les enjeux de préservation des zones humides ont été réaffirmés par le SDAGE
Rhône Méditerranée qui précise que ces zones doivent être prise en compte, préservées et
restaurées.
La zone humide est définie par l’article L.211-1 du code de l’environnement « on entend par
zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophyles pendant au moins une partie de l’année. »
Dans le département de Vaucluse, un inventaire des zones humides a été réalisé en 2011-2013
par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de PACA, avec le soutien financier de
l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée.
Trois zones humides sont recensées sur le territoire de Robion : deux correspondant au
Coulon (et à ses abords) et une troisième plus ponctuelle en limite Nord-Est du territoire
communal (abords Nord de la RD15).
Aucune zone humide n’a été recensée sur la zone d’implantation du projet de CPI.
4.1.7 Reserve de biosphère Luberon-Lure
Les reserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes terrestres et
côtiers/marins qui visent à promouvoir des solutions pour réconcilier la conservation de la
biodiversité avec son utilisation durable. Elles sont reconnues sur le plan international,
proposées par les gouvernements nationaux et restent sous la surle souveraineté de l’Etat sur
le territoire duquel elles sont situées.
La reserve se distingue en trois entités :
- La zone centrale ayant comme fonction la protection de la nature et devant être
protégée par la législation nationale ;
- La zone tampon qui entourent ou jouxtent les aires centrales. Ce sont des zones de
développement durable où les activités de production doivent rester compatibles avec
les principes écologiques, dont l’éducation environnementale, la récréation et la
recherche scientifique ;
- La zone de transition (également appelées « zones de coopération »), se prêtent aux
diverses activités. La frontière externe est toujours flexible.
La réserve s’étend du Massif du Luberon au sud à la montagne de Lure au nord en englobant
les vallées du Calavon et du Largue, les Monts de Vaucluse et le massif du Luberon. Chaque
réserve est soumise à un examen périodique décennal qui s’est achevé. A cette occasion, le
territoire en a été étendu vers le nord-est, au-delà du périmètre du parc naturel régional du Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 27
Luberon, aux communes du versant sud de la montagne de Lure : ainsi est née la réserve de
biosphère Luberon-Lure.
Le territoire de Robion est concerné par la zone centrale (extrémité Sud – massif du Petit
Luberon) et par la zone de coopération (reste du territoire).
La zone d’implantation du CPI se situe dans la zone de coopération ou de transition de la
Reserve de biosphère Luberon-Lure.
4.1.8 Une Trame verte et Bleue (TVB) structurant le territoire
a) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) PACA
La commune de Robion est concernée par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE) PACA, aprouvé en octobre 2014.
Le SRCE est l’outil d’aménagement à échelle régionale pour la mise en œuvre de la Trame
Verte et Bleue. Le contenu de ce document répond aux exigences réglementaires du Code de
l’Environnement.
Il faut noter qu’à l’échelle régionale, Robion est en grande partie incluse en réservoir de
biodiversité. Le plan d’action stratégique du SRCE se compose de 4 grandes orientations
stratégiques avec 19 actions et de 5 orientations stratégiques territorialisées. Le SRCE permet
donc d’identifier :
- la trame verte, comprenant les espaces agricoles et naturels,
- la trame bleue où sont localisés des obstacles à l’écoulement,
- et les zones artificialisées comprenant l’enveloppe urbaine et les infrastructures
routières. Les 3 grandes orientations stratégiques concernant la commune sont :
- Agir en priorité sur la consommation d’espace par l’urbanisation et les modes
d’aménagement du territoire pour la préservation des réservoirs de biodiversité et le
maintien de corridors écologiques.
- Maintenir du foncier naturel, agricole et forestier et développer des usages durables au
regard des continuités écologiques.
- Développer les solutions écologiques de demain en anticipant sur les nouvelles
sources de fragmentation et de rupture.
La biodiversité subit la pression de différents éléments, tels que le développement des réseaux
de transports, le transport d’énergie, les canaux et canalisations, le développement du bâti, de
la tâche urbaine et la croissance de la démographie, c’est pourquoi des objectifs sont définit
pour la préserver.
b) Les enjeux de biodiversité pour la commune
Concernant la commune de Robion sont identifiés comme réservoirs de biodiversité :
- le Coulon et sa ripisylve
- le massif du Luberon et l’extrémité Nord-Est de la commune (piémonts des Monts de
Vaucluse) Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 28
Il est à noter que le Boulon et sa ripisylve et dans une moindre mesure le canal de Carpentras,
sont également supports de continuités écologiques.
La commune est comprise dans un réservoir de biodiversité qu’il s’agira de préserver. Les
réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la
mieux représentée. Les espèces peuvent y effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et les
habitats naturels peuvent y assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille
suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se
dispersent ou sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
L’enveloppe urbaine, située au cœur de vastes zones agricoles et naturelles, est identifiée
comme réservoir de biodiversité en zones urbaines. Ces réservoirs en zones urbaines
représentent donc des espaces de conciliation entre ville et nature ou encore des zones
d’interface. La prise en compte de ces réservoirs en zones urbaines n’a pas la même portée
que pour les réservoirs de biodiversité situés dans des milieux ruraux, naturels ou forestiers.
Cette prise en compte peut s'exprimer au travers de projets d’aménagements qui intègrent des
éléments de nature très divers comme des espaces végétalisés ou des alignements d’arbres…
Concernant la trame bleue, il est question d’une préservation des réservoirs de biodiversité : le
Calavon et la source du Boulon. L’état fonctionnel des cours d’eau a été évalué, grâce à
différents facteurs tels que la présence d’obstacles à l’écoulement, la qualité écologique et
chimique des éléments constituant la trame bleue, etc.
c) La trame verte et Bleu à Robion
La présence végétale affirmée sur Robion présente un fort intérêt, écologique et paysager,
dans la mesure où elle forme des continuités entre les principales entités naturelles de la
commune (massif du Luberon, Coulon et Monts de Vaucluse). L'ensemble de ces entités et
continuités forment la trame verte et bleue de Robion.
La commune de Robion est bornée au Nord et au Sud par les deux grands massifs, réservoirs
de biodiversité végétale et animale. Entre ces deux matrices naturelles, les espaces de nature
identifiés précédemment constituent des corridors écologiques, permettant la circulation,
l'alimentation et la reproduction des différentes espèces animales présentes. Dans une
approche d'ensemble, ils forment des continuités écologiques terrestres.
Des continuités écologiques aquatiques existent également sur la commune, par la présence de
la rivière du Coulon, du Boulon et de l'Escanson. Ces cours d'eau, ainsi que la végétation qui
les accompagne (ripisylve) renferment une biodiversité animale et végétale. Il convient donc
de veiller à préserver les équilibres de ces milieux aquatiques.
Il est à noter que même si le canal de Carpentras, qui traverse la partie Nord de la zone
urbanisée de Robion, ne constitue pas en soi une continuité écologique, la végétation qui
l'accompagne présente quant-à-elle un intérêt écologique et paysager.
Enfin, plusieurs « ruptures » ou « fragilités » au sein de ces continuités écologiques peuvent
être identifiées : les infrastructures linéaires (réseau routier départemental notamment, canal
mixte de Carpentras dans une certaine mesure – traversée des espèces faunistiques terrestres) À Les û 1 « | £ Ê S + a F : x pa L4 m1
\. Ré servoirs de biodiversité | | À 7 LE X e
Li Réservoir de biodiversité identifiés en raison _ FF de leur grande richesse et diversité écologique, [ES
notamment :
le massif du Petit Luberon
le Coulon et sa npisyive
les piémonts des Monts de Vaucluse
3. Corridors écologiques
Émh Maintenir les corridors écologiques
= Restaurer les corridors écologiques |
a Corridor Bleu (cours d'eau, canaux, etc, #2
a Corridor Vert (ripisyive, alignement à
d'arbres et trame agricole propice à la
biodiversité)
= Ruptures et obstacles
ée F Limiter les incidences des ruptures et
obstacles s'imposant aux continuités
écologiques
Les principaux axes de circulation
Le canal mixte de Carpentras
. Sous-trame
Milieux ouverts - Terres agricoles
RM Meur ouverts : Terres agricoles propices à la
biodiversité
prairies permanentes,
pelouses,
praines temporaires
EE Landes et forêts : réservoirs naturels de
carbone (puits carbone)
UM Aquatiques : Coulon et les canaux
500 1000 m
ns
iources : GC territoires d'après les données de la DREAL
YACA, les analyses du SRCE et du SCoT,
Re 5 LE
L£
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 29
et l’urbanisation, notamment dans les secteurs les plus dense (abords de la traversée de
Robion par exemple)
Le secteur d’implantation du futur CPI se situe en dehors des réservoirs de biodiversité et
des corridors écologiques, et n’a pas d’incidence sur la trame verte est bleu.
Les continuités écologiques : Trame Verte et Bleue communale
Source : PLU
Secteur concernée par la
procédure es composantes paysagères
lu territoire
LEE Espaces urbanisés
= Centre ancien
DE Massif du Petit Luberon
BR Ripisylve du Coulon
——… [Le Coulon
—— (anal dé Carpentras
ER Plaine agricole
Emprise de l'ancienne voie ferrée - future
Vélo-Route
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 30
5. PAYSAGE
La commune de Robion est située à l'interface de trois entités à forts enjeux paysagers.
L'entité la plus présente et la plus reconnue est le massif du Petit Luberon. Il constitue la
Carte des composantes paysagères du territoire de Robion
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 31
barrière visuelle qui signale la limite sud du département de Vaucluse. A plus petite échelle, il
occupe toute la partie sud de la commune de Robion. Deux autres entités viennent compléter
le territoire robionnais : la plaine Comtadine au nord-ouest et l'entité du Pays d'Apt au nord-
est.
Le paysage robionnais est marqué par un relief structurant, caractérisé par la présence du
Massif du Petit Luberon au sud du village. Robion se constitue sur sa partie nord d'une vaste
plaine agricole, composée du côté ouest par la plaine Comtadine et à l'Est par le début de la
vallée du Pays d'Apt. Plusieurs éléments structurants marquent également le territoire et le
paysage de Robion : les principaux axes de circulation (RD900 / RD2 – traversée de Robion),
le cours d'eau du Coulon, le Canal de Carpentras et l'emprise de l'ancienne voie ferrée
(concernée par le projet d'extension de la Véloroute du Calavon)
A l'échelle plus locale, le territoire de Robion est constitué de plusieurs entités paysagères et
éléments structurants qui le segmentent. On retrouve 6 entités/éléments paysagers(ères) :
- La plaine agricole occupe la partie Nord du territoire de Robion et cerne l'espace
urbanisé actuel. Cet espace est entrecoupé du Coulon (d'Est en Ouest) et du Canal de
Carpentras.
- Le Massif du Petit Luberon constitue le relief prédominant du territoire. Il s'étend sur
toute la partie Sud de la commune et le cœur de village s'est historiquement implanté
aux pieds de celui-ci.
- Le Coulon et sa ripisylve forme une barrière physique au sein du territoire. Il sépare la
partie urbanisée et le Luberon de la plaine agricole. La ripisylve associée au cours
d'eau constitue également une entité paysagère marquée.
- Le Canal de Carpentras scinde la plaine agricole du Nord au Sud et marque la
séparation entre le village et l'extension urbaine plus au Nord
- L'emprise de l'ancienne voie ferrée, concernée par le projet d'extension de la Vélo-
route du Calavon
- L'espace urbanisé se situe au cœur du territoire et est le lien direct entre toutes les
entités pré-citées.
Le secteur d’implantation du future CPI se situe à la limite entre les espaces urbanisés et la
plaine agricole. Il ne présente pas d’enjeux particuliers au niveau paysager. Morphologie urbaine
À. Entités urbaines
ES cour village
EMI rrsversée de Robion
Espaces intermédiaires
D Tissus pavillonnaires
EM ri pavitonnaires périphériques
imérêt paysagurs, aka fou de forèt
oO Tissu paviRonnaires périphériques
risque inondation
B. Evolutions des constructions
nouvelles entre 2003 et 2015
BB Consuuctions datant d'avant 2003
EE Constructions datant d'apres 2007
Sourtes : G2Ceeruaires
0 10% 200 mm
a
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 32
6. MORPHOLOGIE URBAINE
L'urbanisation de Robion se compose de 6 entités :
le cœur villageois : forte densité du bâti, qui est de type maison de village. Le bâti est
traditionnel et principalement à vocation d'habitat (présence de quelques
commerces/services).
la traversée de Robion et ses abords : forte densité de bâti, qui est constitué de
constructions traditionnelles et d'autres plus contemporaines. La vocation de ce secteur
est mixte : commerces/services, équipements et habitat.
les espaces urbains intermédiaires : tissus urbains qui se sont développés entre le
cœur de village et la traversée de Robion, ainsi qu'au Nord de cette traversée,
caractérisés par une densité et des formes urbains intermédiaires entre les espaces
centraux (cœur / traversée de village) et les extensions pavillonnaires.
les extensions pavillonnaires qui sont de deux types, les lotissements (plus denses et
organisés), et l'habitat pavillonnaire plus diffus. Cette entité est caractérisée par une
vocation exclusivement résidentielle et une densité moindre.
le Plan de Robion : bâti pavillonnaire peu dense avec de grandes parcelles, qui jouxte
l'ancienne usine d'engrais.
Carte de la morphologie urbaine de Robion
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 33
l'urbanisation existante dans le prolongement du hameau de Coustellet : constitué
de quelques constructions en bordure de la RD900 à vocation d'habitat ou d'activités
économiques.
Le secteur d’implantation du future CPI se situe est contiguité du tissu pavillonnaire.
7. RISQUES
Plusieurs risques et aléas sont recensés sur le territoire de Robion :
Aléa mouvements de terrain ;
Risque sismique ;
Aléa feu de forêts ;
Risque inondation ;
Risque transport de matières dangereuses.
a) Aléas mouvements de terrains
L'aléa mouvement de terrain est identifié sur plusieurs secteurs de la commune et a pour
origine différents phénomènes.
- le cœur du village de Robion est concerné par un aléa glissement et éboulement, sur sa
limite sud-est (frange du massif du Petit Luberon).
- au sein la plaine agricole, près du quartier du Plan, un aléa érosion des berges est
identifié sur le cours d'eau Coulon, ainsi qu'en limite ouest de la commune (abords du
Boulon). Cette zone est constituée de roches sédimentaires/grave, blocaille, cailloutis.
- un aléa effondrement est enfin localisé dans le quartier des Bastides, au Nord de la
traversée de Robion. Des affaissements de sol se sont en effet opérés, en lien avec un
déplacement de certaines sources (cavités souterraines) et avec la structure sableuse du
sol. Trois cavités naturelles sont recensées sur la commune, au sein du massif du petit
Luberon : la grotte de Fontblanco, la grotte du Lierre, le Jas de Juvert.
De plus, l'ensemble le territoire de Robion est concerné par un aléa moyen à faible de
retrait/gonflement des sols argileux (hors massif du Petit Luberon – non concerné par cet
aléa). L'aléa est ponctuellement qualifié de moyen, au niveau des extrémités nord-est et sud-
ouest de la commune. Cet aléa doit être pris en compte, le cas échéant, dans les futurs projets
de construction, notamment par le biais d'études spécifiques (en géotechnique) afin de
déterminer les caractéristiques des sols et définir les règles de constructions adaptées.
En l’absence d’une série d’études géotechniques, il est recommandé d’appliquer les
dispositions préventives prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de
retrait-gonflement. Leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques
différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. VC 110
Aléa modéré
Aléa fort
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7. ICE
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Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 34
La zone d’implantation du futur CPI est concernée par un aléa modéré de retrait et
gonflement des argiles.
Retrait et gonflement des argiles
Sources : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 35
b) Risque sismique
Le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et son nouveau zonage
divise le territoire français en 5 zones de sismicité croissante allant de (zone d’aléa faible) à 5
(zone d’aléa fort), selon l’importance des secousses. La commune de Robion est classée en
aléa modérée (zone de sismicité 3).
Ce zonage s'accompagne d'une nouvelle réglementation parasismique qui définit des normes
de construction parasismique. Ces règles constructives parasismiques sont définies par l’arrêté
du 22 octobre 2010 qui définit les nouvelles normes de construction parasismique à appliquer
pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » à compter du 1er mai 2011. La
réglementation parasismique s’applique aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens
dans des conditions particulières dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.
c) Risque feux de forêts
Dans le Vaucluse, le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie
(P.D.P.F.C.I.) a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 novembre 2015. Ce document fait la
synthèse de toutes les actions visant à diminuer le risque d’incendie de forêt dans le
département pour la période 2015- 2024. Il a été rédigé en collaboration avec tous les
partenaires départementaux et régionaux ayant une action dans ce domaine.
Ce PDPFCI établit un bilan de la situation du département, un plan d’action, ainsi qu'un atlas
cartographique localisant les travaux prévus.
Robion est encadrée par deux grands massifs, au nord les Monts de Vaucluse, et au sud le
massif du Luberon. Ainsi, les extrémités nord-est et sud de la commune sont soumises à un
aléa feu de forêt.
- Le secteur soumis à un aléa incendie en limite communale nord-est présente une
surface réduite. Il s'agit d'un milieu boisé, principalement occupé par une pinède et
une chênaie, en frange nord de la plaine agricole du Coulon. Cette zone correspond à
l'extrémité Sud du massif des Monts de Vaucluse, sur laquelle un aléa incendie moyen
à très fort est identifié. Cependant, le Plan de Prévention du Risque Incendie des
Monts de Vaucluse Ouest (PPR Incendie), approuvé depuis 2006, n'intègre pas la
commune Robion.
- La seconde zone soumise à un risque feu de forêt concerne l'ensemble du massif du
Petit Luberon, occupant la partie sud du territoire de Robion. Les niveaux d'aléa feu de
forêt moyen à très fort sont dominants sur cette zone. A ce jour aucun PPR feux de
forêt n'existe concernant l'aléa sur ce vaste périmètre.
D'autre part, il convient d'intégrer les mesures de protection contre les feux de forêt et les
obligations de débroussaillement précisées par l'arrêté préfectoral du 18 février 2013. Une
attention particulière peut également être portée sur certaines zones cultivables qui constituent
un pare-feu ou une bande d'isolement de la forêt, au regard de leur superficie, leur forme et
leur situation. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 36
La zone d’implantation du futur CPI est située en dehors des espaces soumis à un risque
incendie de forêt.
Aléas faux de forêt sur le territoire
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure ra
Hauteur
d'eau
(m)
_
o un
RCavaillon
VC 110
+947
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 37
d) Risque d’inondation
Robion est concernée par le risque inondation lié principalement au cours d'eau du Coulon,
qui traverse la commune d'Est en Ouest au sein de la plaine agricole, au Nord des zones
urbanisées du village. Plusieurs inondations et coulées de boue ont été recensées sur le
territoire de Robion depuis 1983.
Aussi, pour gérer le risque, un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Calavon-
Coulon a été prescrit le 26 juillet 2002.Ce PPR concerne l'ensemble des 30 communes du
bassin versant du Calavon, dont Robion.
La cartographie de l'étude hydrogéomorphologique, identifiant les zones potentiellement
inondables, ci-contre a été validée en décembre 2007. La cartographie de la modélisation
hydraulique de l'aléa inondation par le Coulon est en cours de finalisation.
Cartographie des aléas inondation
Source : PLU
Secteur concerné par la
procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 38
Ainsi, les abords du Coulon (dont une large partie Nord/Nord-Ouest de la commune), mais
également des ruisseaux du Boulon et de Bouteiller sont concernés par l'aléa Inondation. La
doctrine de l’État prévoit un principe d'inconstructibilité dans l'ensemble des zones inondables
(lits mineur/moyen, majeur et majeur exceptionnel). Des dispositions spécifiques sont
néanmoins prévues pour les constructions existantes, pour les constructions agricoles et au
sein des tissus urbains actuels (sous conditions).
L’objet majeur des PPRI est de réglementer les différents modes d’occupation et d’utilisation
du sol dans le respect des objectifs assignés par les pouvoirs publics en matière d'inondation.
Les prescriptions d'un PPR sont imposables dans les documents d'urbanismes des communes
concernées.
En parallèle, c'est également le syndicat intercommunal de la « rivière du Calavon-Coulon»,
qui met en œuvre des actions de protection des inondations, de gestion, d'aménagement et de
restauration des berges. C'est notamment un système d'alerte des crues du Calavon qui est mis
en place par le syndicat. Ce syndicat a été créé en 2006, regroupant 33 communes du bassin
versant de la rivière. Ainsi le risque inondation nécessite d'être pris en compte dans les choix
de développement de la commune. En effet, une maîtrise et un encadrement de l'urbanisation
est indispensable, dans l'objectif de garantir une sécurité tant des personnes que des biens.
Les équipements de services public peuvent être autorisés, à condition de limiter au maximum
leur impact sur l’écoulement des eaux, de protéger les installations sensibles et si aucune
implantation alternative n’est technico économiquement envisageable. Ils ne devront pas faire
l’objet d’une occupation humaine permanente.
Une bande de sécurité qui pourra atteindre jusqu’à 200 m sera rendue inconstructible à
l’arrière des digues et remblais.
Le secteur d’implantation du CPI est impacté dans sa partie est par le risque inondation
(aléa faible)
e) Risques technologiques majeurs
Une matière dangereuse est une substance qui peut représenter un danger pour l’homme, les
biens ou l’environnement, en raison de ses propriétés physiques ou chimiques. Celles-ci
peuvent provoquer des réactions en cas d’ouverture ou de dégradation de leur contenant
(citernes, conteneurs, canalisations…). Ces matières peuvent être inflammables, explosives,
toxiques, corrosives, radioactives…
Les risques majeurs associés aux Transports de Matières Dangereuses (TMD) sont donc
consécutifs à un accident se produisant lors du transport. Les vecteurs de transport de ces
matières dangereuses sont nombreux : routes, voies ferrées, mer, fleuves, canalisations
souterraines et, moins fréquemment, voies aériennes. A Robion, le transport s’effectue par la
route et par des canalisations.
Au niveau de la zone d’implantation du projet de CPI, il n’y a aucun risque lié au transport
de matières dangereuses ou à leur acheminement via canalisation. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 39
OBJET DE LA PROCEDURE
La présente procédure de mise en compatibilité du PLU a pour objectif de crée un
STECAL (Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) Acpi sur les parcelles 178,
179 et 180, actuellement classées en zone A, afin de rendre possible la réalisation d’un
nouveau centre de premières interventions pour les sapeurs-pompiers de Robion.
1. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION
Lors de l’élaboration du PLU, les parcelles 178, 179 et 180 ont été classées en zone A du
PLU.
Actuellement, la commune de Robion dispose d’un centre de secours situé dans le centre du
village. Ce centre ne répond plus aujourd’hui aux besoins d’un tel équipement : Il est vétuste,
enclavé dans le centre du village, desservi par une impasse et les bâtiments sont trop exiguës.
Il existe un besoin urgent de remédier à ces problèmes.
Pour répondre à ce besoin, lors de sa séance du 2 juin 2022, le Conseil d’Administration du
Service Départemental d’Incendie (S.D.I.S.) et de Secours de Vaucluse a approuvé la
construction du Centre de Première Intervention (C.P.I.) de Robion.
Un travail a été mené pour déterminer l’emplacement le plus adapté pour accueillir ce futur
équipement qui devait répondre aux critères suivants :
- Avoir une superficie suffisante pour accueillir les bâtiments, l’aire de stationnement et
l’aire de manœuvre,
- Disposer d’un accès rapide à une grande voie de circulation,
Zone A concernée
par la procédure Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 40
- Pouvoir intervenir rapidement (15 minutes maximum) sur les communes
d’intervention que sont Robion, Maubec, Oppède et Ménerbes.
- Impacter le moins possible les espaces agricoles et naturels.
Au regard de ces éléments, la solution retenu s’est portée sur un terrain situé à l’est du village
de Robion, en continuité du tissu urbain, à proximité immédiate de la RD2.
Comme nous pouvons le visualiser ci-dessus, le terrain concerné par la procédure est situé en
continuité immédiate des espaces urbanisés de la commune, contiguë à la RD2. Il s’agit d’un
espace non cultivé sur lequel se trouvent quelques arbres.
Ce projet de centre de première intervention (CPI) pour les sapeurs-pompiers consiste à la
construction d’un bâtiment d’environ 500 m² de surface utile, conforme au Programme type
adopté lors de séance du CASDIS du 29 juin 2009, et répartie comme suit :
- 125 m² environ de locaux de Vie : Commandement-Administration
- 210 m² environ de Remises
- 150 m² environ de Vestiaires-Magasins-Local Départ
- Effectif 35 SPV (répartis 25 hommes et 10 femmes)
- Affectation de 5 véhicules : 2ccf-1 VIR- 1 VSav-1 VITT + 1 emplacement libre. Legende
C2] Clapicette
- a u u a < oO < Lu
FACADE OUEST
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 41
Plan général des travaux
Facade Est et Ouest du futur CPI FACADE NORD
FACADE SUD
COUPE A-A
+ 11840 TN
TN
+ 11840 TN
4 2
Bur, Secret. Bur, Secret, À A À ou C. Centre | ouc, Centre * 11490 TN TN
TA —————
COUPE B-B
+ 118,40 TN
Ponte 3%
a — 7 — T T +
a LT D ——————
+ 118,40 TN D A
7
+ 116,80 TN a
co
a 3
n
jen D
+ 114,00 TN
TN
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 42
Facade Nord et Sud du futur CPI
Plan de coupe du futur CPI __ __
7 IN
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 43
2. LES IMPLICATIONS REGLEMENTAIRES
Pour rappel, le terrain concerné par la mise en compatibilité se situe au sein de la zone A
(agricole) du PLU opposable. Ce classement rend impossible la création d’un centre de
première intervention (CPI) intercommunal. La commune de Robion souhaite donc créer un
STECAL, et définir des dispositions adaptées aux besoins du projet.
Les implications réglementaires de la demande de mise en compatibilité concernent l’évolution de la pièce suivante :
- Le zonage : Création d’un secteur Acpi. Il s’agit d’un STECAL défini au titre de l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme, d’une superficie de 4850 m².
- Le règlement : Intégration des particularités du secteur Acpi au sein du règlement de
la zone A
Evolutions apportées au zonage
Création d’un secteur Acpi : Il s’agit d’un STECAL défini au titre de l’article L.151-13 du
Code de l’urbanisme, d’une superficie de 4850 m².
Avant la mise en compatibilité Avant la mise en compatibilité Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 44
Evolutions apportées au règlement
Les articles concernés par les modifications sont : L’article 2 des articles généraux, les
dispositions générales de la zone A et les articles 2, 3, 6, 7, 9, 10, 11 relatifs à la nature de
l’occupation des sols en zone A (les modifications serrent surlignés en jaune).
ARTICLES GENERAUX :
Article 2 – Division du territoire en zones
[…]
3. Les zones agricoles, dites A, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du
présent règlement
La zone A est une zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend deux sous-secteurs : Ae et Ap.
Le sous-secteur Ae correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) visant à permettre le développement économique des entreprises implantées, tout en respectant des règles de densité, hauteur, emprise au sol et coefficient de pleine terre.
Le sous-secteur Acpi correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) visant à permettre la réalisation d’un centre de premiers secours.
Le sous-secteur Ap correspond à une zone agricole à protéger en raison de sa localisation au sein de l’enveloppe urbaine.
[…]
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES :
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La zone A est une zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend deux sous-secteurs : Ae et Ap.
Le sous-secteur Ae correspond à une secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) visant à permettre le développement économique des entreprises implantées, tout en respectant des règles de densité, hauteur, emprise au sol et coefficient de pleine terre.
Le sous-secteur Acpi correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) visant à permettre la réalisation d’un centre de premiers secours.
Le sous-secteur Ap correspond à des zones agricoles à protéger en raison de leurs localisations, au sein de l’enveloppe urbaine.
La zone A et les sous-secteurs Ae et Acpi sont concernés en tout ou partie par des aléas inondations. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 45
Dispositions générales – Article 7 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation
La zone A est concernée en tout ou partie par le risque technologique
Dispositions générales – Article 9 Dispositions applicables en zone de risque technologique
lié aux canalisations de transport de matières dangereuses
L’intégralité de la zone est localisée en zone de sismicité n°3, dite zone de sismicité modérée. A ce titre, les constructions sont soumises aux nouvelles règles de constructions parasismiques.
Dispositions générales – Article 6 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque sismique.
Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Article 2 – Occupation et utilisations du Sol soumises à des conditions particulières
Pour rappel : la zone A et ses sous-secteurs sont concernés en tout ou partie par les risques naturels et le risque technologique.
Dispositions générales – Articles 7 et 8 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque inondation et feux de forêt.
Dispositions générales – Article 9 Dispositions applicables en zone de risque technologique
lié aux canalisations de transport de matières dangereuses
1.Dans la zone A uniquement, hors sous-secteurs Ae et Acpi, sont autorisés sous conditions :
1.1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :
Les bâtiments d’exploitations (hangars, remises, bâtiments de première transformation des produits agricoles ou de conservation type chambre froide……) et leur extension et toutes constructions nécessaires à l’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation des exploitants agricoles ayant leur siège d’exploitation sur la commune dans la limite de 200 m² surface de plancher (annexes et dépendances comprises). La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
L’extension mesurée en une seule fois, dans la limite de 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises), des constructions existantes à usage d’habitation ayant un minimum de 50 m2 de surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole,
Les constructions destinées à la commercialisation des produits de l’exploitation dans une limite de 50 m² de surface de plancher. Elles doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment du siège de l’exploitation. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 46
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) liées à une exploitation agricole.
La diversification des activités de l’exploitation agricole sous forme d’hébergement touristique dans la limite de 150 m² de surface de plancher, sous réserve que l’activité d’hébergement touristique ou l’activité d’accueil soit nécessaire et reste accessoire à une exploitation agricole existante et que la création d’hébergement touristique ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments d’habitation y compris leurs annexes à la date d’approbation du PLU.
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;
Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
1.2. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole soumises aux aléas du risque inondation :
Aléa faible : les constructions nouvelles seront autorisées uniquement si elles sont « liées et nécessaires à l’activité agricole ».
Aléa moyen : la création de logements nécessaires aux exploitations agricoles est autorisée sous la condition de comporter un étage.
Aléa fort : les constructions nouvelles sont interdites. L’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 20 m² d’emprise au sol pour la création d’un plancher refuge.
1.3. Les constructions d’habitation non liées à une exploitation agricole, à savoir :
L’extension mesurée en une seule fois sans création de nouveau logement des constructions à destination d’habitat, existantes avant l’approbation du PLU, ayant une surface de plancher de 50m2 minimum. Cette extension doit être réalisée, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Pour rappel, les nouvelles constructions de logements sont strictement interdites au sein des zones agricoles.
Les annexes, les dépendances et les piscines de la construction principale dans la limite de 50% de la surface de plancher de l’habitation existante et dans la limite deux annexes de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol maximum chacune et de 50 m² d’emprise au sol pour la piscine, sous réserve de respecter les règles d’implantation et de hauteur. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 47
1.4. Les autres constructions
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les infrastructures de transports.
Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement du lit du Coulon et les constructions et installations liées à la gestion des cours d’eau.
2.Dans le STECAL Ae
Sont autorisées sous condition :
Les constructions destinées à des activités industrielles.
Les constructions destinées à des activités artisanales.
Les constructions destinées à de l’entreposage liées aux activités citées ci-dessus.
3.Dans le STECAL Acpi
Sont autorisées sous condition :
Les constructions, installations et aménagements liés au projet de centre de première
intervention.
[…]
Article 3 – Accès et voirie
1.Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Le passage sur fond voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une ou plusieurs constructions sur l’arrière. Dans ce cas, les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur minimale de ces voies est de 5 mètres.
A l’exception du secteur Acpi, le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière initiale.
En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 5m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
A l’exception du secteur Acpi, les accès direct sur la RD 2 et la RD 900 sont interdits dans la mesure où il existe un accès depuis une voie communale ou privée. Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 48
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Dispositions générales
1.1. Dans la zone A uniquement, hors sous-secteurs Ae et Acpi
Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :
Par rapport à l’axe de la future déviation de la RD 900 :
De 50 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.
De 75 mètres pour les autres constructions.
De 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 2 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 mètres pour les autres constructions.
De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15, de la RD 31 et RD 900.
De 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
De 20 mètres par rapport au point haut des berges du Coulon.
1.2. Dans le sous-secteur Ae
Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :
De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 15.
1.3. Dans le sous-secteur Acpi
Sauf indications contraires au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent respecter un recul :
De 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 2.
[…]
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. Dispositions générales
1.1. Dans la zone A et le sous-secteur Ap uniquement, hors sous-secteurs Ae et Acpi
Les constructions doivent s’implanter :
En respectant un recul minimal au moins égal à la hauteur maximale de la construction principale, avec un minimum de 4 mètres.
A 20 mètres par rapport au point le plus haut des berges du Coulon.
Les annexes aux constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3 mètres au faîtage.
1.2. Dans le sous-secteur Ae
Les constructions autorisées dans la zone doivent s’implanter en respectant un recul de 5 mètres.
1.3. Dans le sous-secteur Acpi
Les constructions autorisées dans la zone doivent s’implanter en respectant un recul de 3 mètres.
[…] Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 49
Article 9 – Emprise au sol
Dans la zone A uniquement, pour les constructions à destination d’habitat, sont autorisés : Deux annexes à la construction principale de 20 m² d’emprise au sol maximum chacune ;
Les piscines de 50 m² d’emprise au sol maximum.
Elles respecteront les règles d’implantation édictées dans l’article 8.
Pour les constructions à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 50 % maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension)
Dans le sous-secteur Ae uniquement, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.
Dans le sous-secteur Acpi uniquement, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m².
Articles 10 – Hauteur maximale des constructions
1. Hauteur des constructions
1.4. Dans la zone A uniquement
La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
Pour les constructions destinées à de l’habitat :
Hauteur au faîtage : 9 mètres par rapport au terrain naturel.
Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel.
Les annexes sont autorisées sous réserve que la hauteur n’excède pas 3,5 mètres à l’égout.
Les extensions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale de la construction principale.
Pour les autres constructions à vocation agricole :
Hauteur au faîtage : 12 mètres par rapport au terrain naturel.
Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel.
1.5. Dans le sous-secteur Ae
La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :
Hauteur au faîtage (ou à l’acrotère des toitures-terrasses) : 12 mètres par rapport au terrain naturel (TN).
Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain naturel (TN).
1.3. Dans le sous-secteur Acpi
La hauteur des constructions ne pourra excéder 8 mètres au point le plus haut.
[…]
Article 11 – Aspect extérieur des constructions
[…]
Les dispositions 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du présent article ne s’appliquent pas pour le secteur Acpi Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 50
ANALYSE DES INCIDENCES DE LA PROCEDURE SUR
L’ENVIRONNEMENT
Cette partie a pour objectif d’évaluer si la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Robion, est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement.
Pour rappel, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a émis avis
conforme (n°CU-2023-3385), le 19/05/2023, au regard de l’absence d’incidences notables sur
l’environnement de la présente procédure. Ainsi, la procédure de mise en compatibilité du
PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
1. contexte règlementaire et articulation du projet avec les documents supra-
communaux.
2. occupation du sol et paysage.
3. risques naturels.
4. mesures de protection de l’environnement.
Pour rappel, la présente procédure de mise en compatibilité du PLU consiste à rendre possible
la création d’un centre de premières intervention (CPI) pour les sapeurs-pompiers. En créant
un STECAL sur les parcelles 178, 179 et 180 se situant actuellement en zone A (Agricole) du
Plan Local d’Urbanisme.
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ARTICULATION DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX.
La commune de Robion est notamment couverte par le SCOT du bassin de vie de Cavaillon,
Coustellet, l’Isle-sur-la-Sorgue, la charte du PNR du Luberon, le SRADDET et le SDAGE
Rhône Méditerranée. Il est nécessaire que la présente procédure soit compatible avec
l’ensemble de ces documents supra-communaux et qu’elles ne remettent pas en cause les
orientations du PADD dans le PLU de la commune. La présente procédure de mise en
compatibilité ne remet pas en cause l’orientation de ces documents de planification. En effet,
il s’agit de créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) Acpi, sur trois
parcelles qui sont en zone A (agricole), pour permettre l’implantation d’un nouveau centre de
premières intervention pour les sapeurs-pompiers. Toutefois, cette zone A se trouve en
continuité du village de Robion et la partie où sera créé le STECAL est non exploitée et est
occupée par une végétation rase agrémentée de quelques arbres. Les éléments paysagers
environnants ne seront pas altérés par le projet de CPI, de manière à garantir la qualité des
espaces. De ce fait, cette procédure permettra de répondre aux besoins d’un nouveau CPI sur
la commune tout en respectant le maintien des enjeux écologiques et des espaces de qualité
paysagère.
Ainsi, la présente procédure de mise en compatibilité prend en compte le contexte réglementaire
et présente une compatibilité avec les documents supra-communaux Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 51
2. OCCUPATION DU SOL ET PAYSAGE
Le secteur concerné par la présente procédure est situé au de la route des alpes (RD2), cette
route relie la commune de Robion au commune voisines que sont Robion, Maubec, Oppède
et Ménèrbes.
Le site concerné par le projet de futur CPI est actuellement classé en zone A (agricole). La
surface concernée par la procédure est assez restreinte, et ces terrains ne sont pas cultivés. Ce
secteur se situe en continuité immédiate des espaces urbanisés du village de Robion.
Le projet devra s’intégrer de manière optimale dans l’environnement. C’est pourquoi les
règles de hauteur au sein du secteur Acpi ont été définies, afin d’optimiser l’insertion des
futures constructions sur le site. Ainsi la hauteur maximum des constructions ne devra pas
excéder 8 mètres au point le plus haut.
L’implantation des bâtiments est prévu en retrait de la départementale, adossés aux
constructions existantes à l’ouest du site. Cette implantation permet d’assurer une bonne
intégration dans le paysage.
Ainsi, la présente procédure de mise en compatibilité comporte des incidences limitées au
regard de l’occupation du sol et du paysage.
Espace artificialisé
Route départementale RD2
Zone urbanisée
Secteur du futur STECAL Acpi Périmètre du futur CPI =.
Secteur soumis aux aléas inondations
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 52
3. RISQUES NATURELS
La commune de Robion est concernée par plusieurs aléas et risques on recense
notamment des :
Aléa feu de forêts ;
Risque inondation ;
Aléa mouvement de terrain ;
Risque sismique ;
Risque transport de matières dangereuses.
Le secteur qui accueillera le futur centre de premières interventions est concerné par le risque
d’inondation. Ce risque est lié principalement au cours d’eau du Coulon, qui traverse la
commune d’est en Ouest au sein de la plaine agricole, au Nord des zones urbanisées du
village.
Comme on le voit sur l’extrait de zonage ci-dessus, le risque inondation concerne la partie est
de la zone d’implantation du CPI. Les bâtiments seront implantés sur la partie ouest du
terrain, en dehors de la zone soumise au risque inondation.
Le secteur d’implantation du CPI est aussi concerné par un aléa modéré liée au risque de
retrait et gonflement d’argiles, qui a été pris en compte lors de l’élaboration des plan du CPI
et n’impacte pas outre mesure la faisabilité du projet.
Pour ce qui est des risque feu de forêt, risque sismique et risque transport de matière
dangereuses. Le secteur du CPI n’est pas concerné par ces risques.
Ainsi la procédure de mise en compatibilité n’aura pas d’incidences notables en termes de
risques naturels et de nuisances.
Secteur
d’implantation du
futur CPI
Zoom issu du zonage du PLU A. Réservoirs de biodiversité
notamment
le massif du Petit Luberon
le Coulon et sa nipisyive
les plémonts des Monts de Vaucluse
B. Corridors écologiques
Maintenir les corridors écologiques x
= Restaurer les corridors écologiques Hi
— Corridor Bleu (cours d'eau, canaux, etc, à
a Corridor Vert (ripisyive, alignement _
d'arbres et trame agricole propice à la LS
biodiversité) D
C. Ruptures et obstacles
- Limiter les incidences des ruptures et
°bitècles s'imposant aux continuités
écologiques
Les principaux axes de circulation
Le canal mixte de Carpentras
. Sous-trame
Milieux ouverts . Terres agricoles
M Mieucouvents : Terres agricoles propices à la
biodiversité
prairies permanentes,
pelouses,
paies temporaires
EE Landes et forêts : réservoirs naturels de
carbone (puits carbone)
= Aquatiques : Coulon et les canaux
? 00 1000 m D
niet À Es :
Sources G2C terntoires d'aprés les données de la DREAL SES “PRO
PACA, les analyses du SRCE et du SCOT Tr ST
Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 53
4. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
Le projet de centre de premières interventions (CPI) viendra s’implanter en continuité d’un
espace urbanisé de la commune, en limite de la route départementale RD2. C’est une zone qui
dispose de l’ensemble des infrastructures et réseaux dans le bon dimensionnement. Le projet
ne représentera donc pas de nouveaux besoins en termes d’infrastructures et réseaux.
Ainsi, la présente procédure de mise en compatibilité n’aura pas d’incidence notables au
regard des infrastructures et réseaux.
5. MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les Continuités écologiques : Trame Verte et Bleue communales
Secteur d’implantation du CPI Notice de présentation
Plan Local d’Urbanisme – MEC - Commune de Robion 54
La commune de Robion se situe dans un site naturel riche. En effet, elle est concernée par
plusieurs périmètres à statut.
- La réserve de biosphère Luberon-Lure ;
- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB);
- Un arrêté préfectoral de protection de biotope « Grands rapaces du Luberon »
- Trois sites Natura 2000 : « ZSC Massif du Luberon », « ZPS Massif du Petit
Luberon » et « ZSC Le Calavon et l’Encrême »
- Cinq ZNIEFF : « ZNIEFF I Crêtes du Petit Luberon », « ZNIEFF I Versants
occidentaux du Petit Luberon », « ZNIEFF II Petit Luberon », « ZNIEFF II du
Calavon » et « ZNIEFF Monts de Vaucluse ».
Le site d’implantation du futur CPI se situe en dehors des périmètres à statuts et
n’entretient pas de lien avec eux.
Nous considérons :
- L’absence d’impacts sur les sites Natura 2000
- L’absence d’impact sur les cinq ZNIEFF ;
- L’absence d’impact Les arrêté préfectoraux de protection de biotope (APPB) et
« Grands rapaces du Luberon ».
- L’absence de destruction ou de détérioration de manière directe ou indirecte d’habitat
d’intérêt communautaire.
- L’absence d’impacts sur les ensembles naturels identifiés au sein du PLU et
participant au bon équilibre écologique du territoire (corridors écologiques liés à la
trame verte et bleue au titre de l’article L.151-23 du CU, espaces boisés classés, etc.).
Conclusion :
Ainsi, la présente procédure de mise en compatibilité du PLU n’aura pas d’impact
significatif sur les mesures de protection de l’environnement.
Comme cela est présenté dans l’ensemble de ces sous-parties, la mise en compatibilité du
PLU ne comporte pas d’incidence notable sur l’environnement d’une manière générale.