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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1677055368 Decision 15 2023 Cle decodage KLEKOON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 8/2023 V
RER VILLE DE Décision du Maire
Ç N°15/2023
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Prestation de fourniture d’une clé de décodage pour la dématérialisation des marchés publics sur la plateforme KLEKOON
Le Maire de la Commune de SANCOINS.
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, du 3 mars 2022 et du 29 septembre 2022 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions : Considérant que la Commune a conclu un contrat avec l’entreprise KLEKOON pour la dématérialisation de ses marchés publics ;
Considérant que la dématérialisation des marchés publics suppose une clé de décodage pour le chiffrement et le déchiffrement des plis de réponse des soumissionnaires : Considérant la proposition de fourniture d’une clé de décodage de l’entreprise KLEKOON ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis pour la prestation de fourniture d’une clé de décodage avec l’entreprise KLEKOON, sise 12 Rue Paul Langevin, 93270 SEVRAN, pour une période d’un an à compter du 15 février 2023.
Article 2 : de dire que le tarif est de 154,80 € TTC.
Article 3 : de dire que les crédits seront prévus au budget principal 2023 — chapitre 011 — compte 65818 — section fonctionnement.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 21 février 2023
Le Maire,
À
—
Pistre GUIBLIN
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230221-DEC152023-DE
Reçu le 21/02/2023 Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230221-DEC152023-DE
Reçu le 21/02/2023