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Déliberation - 1682345624 Decision 71 2023 MOE MD Concept rue des Naiades
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1682345624 Decision 71 2023 MOE MD Concept rue des Naiades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 62/2023 V
nes VILLE DE Décision du Maire
S N°71/2023
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Naïades avec
le cabinet MD Concept
Le Maire de la Commune de SANCOINS.
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur
le Maire pour prendre certaines des décisions :
Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée :
Considérant la proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des
Naïades formulée par le cabinet MD Concept Ingénierie conseils et aménagement ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis d'honoraires de maîtrise d’œuvre avec le cabinet MD Concept, sis 53 rue du commerce — 18 240 ST SATUR, concernant l’aménagement de la rue des Naïades estimé à 366 019,50 € HT.
Article 2 : de dire que la mission sera facturée, par phase de travaux, pour un montant global de 28 879,33 € HT, calculé sur la base de l’estimation de travaux indiquée ci-dessus.
Article 3 : de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2023 — opération 16 de la section d'investissement — compte 2031.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 17 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230417-DEC712023-DE
Reçu le 24/04/2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230417-DEC712023-DE
Reçu le 24/04/2023