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Arrêté - ARRETE A65 2026
Arrêté - Arrete circulation impasse bois des Fresneaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation impasse bois des Fresneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
CHARENTE-MARITIME
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire-Adjoint
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
VU
: Le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
44
(signalisation)
et
R
225
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires),
VU :
L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| — 8"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
06
novembre
1992,
VU
: L'arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
en
date
du
13
juin
2023
autorisant
M.
ROUAN
Romain
à
signer
tous
actes,
documents
et
décisions
relevant
de
ses
domaines
de
compétence, CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
communale
VC
n°156
« impasse
du
Bois
des
Fresneaux
»,
à ST
GEORGES
DES
COTEAUX
à partir
du
19
Janvier
2026
pour
une
durée
de
60
jours,
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d’assainissement
;
ARRÊTE
ART.
1
—
La
circulation
sera
interdite,
sauf
les
services
de
secours,
sur
la
voie
communale
VC
n°156
«
impasse
du
Bois
des
Fresneaux
»,
à
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
à
partir
du
19
Janvier
2026
pour
une
durée
de
60
jours,
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d’assainissement
;
ART.
2
—
La
signalisation
sera
posée
et
entretenue
par
RESE
chez
SIG-IMAGE,
Tech
Izarbel-2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDART,
# 06.40.29.86.93.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus-visée.
ART.
3
-
Le
responsable
du
chantier,
Monsieur
Nicolas
MANTEAU
pourra
être
contacté
au
06.40.29.86.93. ART.4-
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
M.
Garde
Champèêtre
M.
le
Maire
Adjoint
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
dont
ampliation
sera
adressée
au :
Bouygues
Energies
et Services
Charente
chargé
des
travaux.
Fait
à SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
le
14
Janvier
2026
Le
Maire
Adjoint
Romain
ROUAN
f\