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Arrêté - Arrete de circulation chemin des Vignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation chemin des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
CHARENTE-MARITIME
ARRETE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
VU
: Le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
44
(signalisation)
et
R
225
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires)
VU
: L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8è"e
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
06
novembre
1992.
VU
:
la
demande
de
l’entreprise
DA
SOLUTIONS
—
13
avenue
d’Aygu
—
26200
MONTELIMAR. CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
VC
113,
"Chemin
des
Vignes"
17810
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
en
raison
de
travaux
de
réalisation
de
conduite
télécom
pour
le
compte
d'Orange,
à
compter
du
27
janvier
2028
pour
une
période
de
travaux
de
20
jours.
ARRÊTE
ART.1
—
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
alternat
manuellement
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
VC
113,
"Chemin
des
Vignes"
17810
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
en
raison
de
travaux
de
réalisation
de
conduite
pour
le
compte
d'Orange,
à
compter
du
27
janvier
2025
pour
une
période
de
travaux
de
20
jours.
ART.
2
—
La
signalisation
posée
et
entretenue
par
l'entreprise
DA
SOLUTIONS
-13
avenue
d'Aygu
—
26200
MONTELIMAR.
&
06.11.73.14.54
chargée
des
travaux,
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus-visée.
ART.
3
-
Le
responsable
du
chantier,
M.
Diogo
ANDRE
pourra
être
contacté
au
06.11.73.14.54 ART.4-
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Maire
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Ent
DA
SOLUTIONS
chargée
des
travaux.
Fait
à
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
le 29
janvier
2025