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Déliberation - Decision N°39
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°39)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le
19/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241219-DEC_39_2024-AR
7
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 20234.758
DECISION N° 39/2024
Prise
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Passation des contrats d'assurances et acceptation des indemnités de sinistres y afférentes
Le Maire de la Commune de LEMPDES
+
DECIDE
+
Article1
La proposition de
remboursement suivante,
remise par la compagnie d'assurances ayant un contrat
avec la collectivité, est approuvée : e
Remboursement de 1 262,60 € par GROUPAMA - Réfection pare-brise suite à bris de glace sur camion NISSAN immatriculé CN-227-BV.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 19 décembre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT