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Déliberation - Decision N° 13
Déliberation - Decision N° 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 063-216301937-20230317-DEC_13_2023-AR
S
Ville
de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.146
DECISION
N°
13/2023
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : OBJET
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés,
contrats
et
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 214
000
€ H.T.,
et avenants
n’entraînant
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
la
nécessité
de
renouveler
les
contrats
d'assurances
de
la
commune,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et de
l'EHPAD
Louis
Pasteur
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023 ;
- VU
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
dont
la commune
en
sera
le coordonnateur
;
$
DECIDE
#
Article
4
Une
convention
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en vue
du renouvellement
des
contrats
d'assurances
de
la commune,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et de
l'EHPAD
Louis
Pasteur,
les trois entités
constituant
un
groupement
de
commandes,
est passée
avec
la société
AFC
CONSULTANTS. Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 3 800
€ H.T.
Atticle 2
Un exemplaire
de la présente
décision
sera transmis
à Monsieur
le Préfet du
Puy de
Dôme.