Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0010 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0011 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0011 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0006 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 343 0010 du 09 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0008 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0007 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0004 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0007 du 30 10 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0005 du 09 11 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0010 du 09 11 2015 31135 avenant 4 2
Document publié le Lundi 9 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0010 du 09 11 2015 31135 avenant 4 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
1/3
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015313-0010 du 9 novembre 2015
(4ème avenant)
à la convention n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
A AU U T TI IT TR RE E D DU U
P PR RO OG GR RA AM MM ME E O OP PE ER RA AT TI IO ON NN NE EL L F FE ED DE ER R 2 20 00 07 7- -2 20 01 13 3
N° PRESAGE : 31135
Date de la notification de l’avenant 9 novembre 2015
Bénéficiaire Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
Intitulé de l’opération
Maîtrise d’œuvre et assistance à Maîtrise
d’ouvrage des travaux d’aménagement
des sauts des fleuves Maroni et Oyapock
et de leurs affluents
Action C.6 : Améliorer les structures de dessert intérieur
Date des comités de pilotage et de synthèse 18-11-2010 et 30-10-2012
Date des comités de programmation 25-11-2010 et 16-11-2012
Montant du concours financier 420 000,00 €
Service instructeur Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 15 décembre 2012
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 2/3
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
représentée par Monsieur Denis GIROU directeur
N° SIRET : 179 733 661 600 071
Statut : Service déconcentré de l’Etat à compétence (inter) départemental
Coordonnées : rue du Vieux Port – B.P. 6003 – 97306 CAYENNE Cedex
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU l’avis des comités de programmation du 25 novembre 2010 et du 16 novembre 2012 ;
VU la convention FEDER n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011 ;
VU l’avenant n° 844/sgar-de/2013 du 30 mai 2013 ;
VU l’avenant n° 2014132 – 0003 du 12 mai 2014 ;
VU l’avenant n° 2015204 -0025 du 23 juillet 2015 ;
VU la demande de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement en date du 23 septembre 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et modalités d’exécution
L’article 2, paragraphes 1 et 3, de la convention n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 décembre 2015.
Article 2 : Eligibilité des dépenses
L’article 3, paragraphe 2, de la convention n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 :
Les autres articles de la convention n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011 demeurent inchangés. 3/3
Article 4 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 19/sgar-de/2011 du 5 janvier 2011 ;
- l’avenant n° 844/sgar-de/2013 du 30 mai 2013 ;
- l’avenant n° 2014132 – 0003 du 12 mai 2014 ;
- l’avenant n° 2015204 -0025 du 23 juillet 2015 ;
- la demande de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement en date du 23 septembre 2015.
Le bénéficiaire Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général pour les affaires régionales
SIGNE SIGNE
Denis GIROU, Directeur de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement Vincent NIQUET Date : 14/10/2015 Date : 09/11/2015