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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0011 du 09 11 2015 présage n°31950 avenant 2
Document publié le Lundi 9 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 313 0011 du 09 11 2015 présage n°31950 avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1/3
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015313-0011 du 9 novembre 2015
(2ème avenant)
à la convention n° 2014112 -0002 du 22 avril 2014
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
A AU U T TI IT TR RE E D DU U
P PR RO OG GR RA AM MM ME E O OP PE ER RA AT TI IO ON NN NE EL L F FE ED DE ER R 2 20 00 07 7- -2 20 01 13 3
N° PRESAGE : 31950
Date de la notification de l’avenant 9 novembre 2015
Bénéficiaire Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement
Intitulé de l’opération
Première phase de travaux
d'aménagement des sauts sur le fleuve
Oyapock et la rivière Camopi
Action C.6 : Améliorer les structures de desserte interieure
Date de dossier complet 29-08-2013
Date de comité de pilotage et de synthèse 20-11-2013
Date de comité de programmation 27-11-2013
Montant du concours financier 1 020 000,00 €
Service instructeur Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 21 octobre 2014
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 2/3
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
représentée par Monsieur Denis GIROU directeur
N° SIRET : 179 733 661 600 071
Statut : Service déconcentré de l’Etat à compétence (inter) départemental
Coordonnées : rue du Vieux Port – B.P. 6003 – 97306 CAYENNE Cedex
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU l’avis de comité de programmation du 27 novembre 2013 ;
VU la convention FEDER n° 2014112 -0002 du 22 avril 2014 ;
VU l’avenant n° 2015204 – 0024 du 23 juillet 2015 ;
VU la demande de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement en date du 23 septembre 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et modalités d’exécution
L’article 2, paragraphes 1 à 3, de la convention n° 2014112 -0002 du 22 avril 2014 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 décembre 2015.
Article 2 : Eligibilité des dépenses
L’article 3, paragraphe 2, de la convention n° 2014112 -0002 du 22 avril 2014 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 :
Les autres articles de la convention n° 2014112 -0002 du 22 avril 2014 demeurent inchangés.
Article 4 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ; 3/3
- la convention FEDER n° 2014112 -0002 du 22 avril 2014 ;
- l’avenant n° 2015204 – 0024 du 23 juillet 2015 ;
- la demande de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement en date du 23 septembre 2015.
Le bénéficiaire
(Nom et qualité du signataire
Le bénéficiaire Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général pour les affaires régionales
SIGNE SIGNE
Denis GIROU, Directeur de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement Vincent NIQUET Date : 14/10/2015 Date : 09/11/2015