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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 39 portant derogation relatif a la lutte contre les bruits sncf du 31 08 2026 au 31 10 2026 acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE cuve ci manne - Ann ONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG ARRETE MUNICIPAL N° 2026-39 du 02 Juillet 2026
Portant dérogation temporaire à l’arrêté municipal
TE n°2023-32 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage.
Verneuil = Le Maire de Verneuil l’'Etang,
Etang É VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 L
2212-2, L2213-4 et L2214-4,
VU le code Pénal et notamment l’article R623-2
VU le Code de la santé Publique et notamment les articles L1, L2, L49, L772 et R48-1 à R 48-5
VU la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit VU l'arrêté préfectoral N° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
VU la demande de la société SNCF Réseau suite à la modernisation de ses infrastructures, renouvellement d’aiguillages, de rails et de traverses à Verneuil l'Etang du 31 août 2026 au samedi 31 octobre 2026.
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire à l'arrêté municipal n°2023- 32 pour l'émission de bruit sonore relatif à la modernisation de ses infrastructures en dehors des horaires autorisés par le Maire.
ARRETE
Article 1 : La Société SNCF Réseau Campus Rimbaud 10 Rue Camille MOKE CS 80001 93212 SAINT-DENIS est autorisée à titre exceptionnel à effectuer des travaux de modernisation :
Les nuits de semaine du lundi/mardi au vendredi/samedi :
Du lundi 31 août 2026 au samedi 19 septembre 2026 de 22h00 à 06h00 interdit le dimanche
Week end :
Du vendredi 02 septembre à 22h00 au lundi 05 septembre 2026 à 06h00 interdit le dimanche Du vendredi 09 septembre à 22h00 au lundi 12 septembre 2026 à 06h00 interdit le dimanche Du vendredi 25 septembre à 22h00 au lundi 28 septembre 2026 à 06h00 interdit le dimanche
Les nuits de semaine lundi/mardi au vendredi/samedi :
Du lundi 21 septembre 2026 au samedi 10 octobre 2026 interdit le dimanche
Les nuits de semaine lundi/mardi au vendredi/samedi :
Du lundi 12 octobre 2026 au samedi 31 octobre 2026 interdit le dimanch
Article 2 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont amopliation est adressée à MM :
Madame la Sous-Préfète de Provins
La Société SNCF Réseau
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L'A.S.V. P
Fait à NENERS L' SANG, le 02
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un Juillet PRege recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de £ publicité (publication, affichage ou notification), Le Marre, = auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIÏRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr _—_—_—_—_—_—_—
Accusé de réception en préfecture
077-217704931-20260703-2026-39-AI
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026