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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Persquen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2022
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 13 octobre 2022
Le conseil municipal, A l’UNANIMITÉ
VOTE
La décision modificative suivante, au budget communal, section d’investissement :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2151 : - 8.000 euros
Compte 2158 : - 500 euros
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Compte 231 : + 8.000 euros
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Compte 1641 : + 500 euros
VOTE
La décision modificative suivante, au budget communal, section de fonctionnement : Chapitre 11 – Charges à caractère général
Compte 6061 : - 5.000 euros
Compte 6156 : - 3.000 euros
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Compte 657351 : - 2.000 euros
Chapitre 12 – Charges de personnel et frais assimilés
Compte 6411 : + 10.000 euros
SE RESERVE le droit de réfléchir au prix de la parcelle AB0057 pour laquelle l’élaboration d’une zone d’aménagement différé sera évoquée par RMCom en réunion de bureau le 8 décembre et en conseil communautaire le 15 décembre 2022.
Fixera le prix à proposer au vendeur lors du prochain conseil municipal
DEMANDE à la trésorerie de recouvrer la somme de 50 euros dû initialement par Mme LAVOLE Célina, décédée, auprès de ses héritiers.
REFUSE que l’écriture soit passée en non-valeur.
APPROUVE la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022.
Adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.
DECIDE d’appliquer le régime dématérialisé pour la publicité des actes réglementaires
DECIDE de ne pas revaloriser les tarifs de l’assainissement pour 2023 :
De 0 à 30m3 : 1,20 euros
Supérieur à 30m3 : 2,40 euros
Abonnement : 60 euros
Le Maire, Myriam CHENAIS