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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Persquen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2023
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 22 novembre 2022
Le conseil municipal, A l’UNANIMITÉ
DECIDE d’acquérir la parcelle dont la commune est titulaire du droit de préemption dans la Zone d’Aménagement Différé, parcelle AB 0057 à Pénéty, au montant transmis par le conseiller immobilier des propriétaires.
CHARGE Mme le Maire d’informer le conseiller immobilier en charge de cette vente.
PREVOIT la dépense au budget communal 2023.
**********
DECIDE de fixer le prix des parcelles AB0075 et AB0078 (créée par bornage en novembre 2022) à 10 euros le m².
Surfaces : AB0075 : 8m²
AB0078 : 10,37m²
Soit un prix total de vente fixé à 183.70 euros pour 18.37 m².
CHARGE Mme le Maire d’informer la propriétaire de la parcelle AB0065 pour décision écrite en retour.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rattachant à cette vente si celle-ci est finalisée.
**********
FIXE les tarifs 2023 des salles communales, concessions de cimetière, café obsèques, repas club de l’amitié
SALLE POLYVALENTE PENETY
(€) Moitié de salle (€) Salle entière (€)
Personnes de la
commune 220 260 210
Personnes hors
commune 300 350 300
Café après obsèques : 50 euros
Repas club de l’amitié : 60 euros
Concessions de cimetière et cavautins : 50 ans : 130 euros/m² - 30 ans : 90 euros/m² - 15 ans : 60 euros/m²
**********
APPROUVE et AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de fonctionnement entre Roi Morvan Communauté et la commune relative au transport scolaire primaire.
Le Maire, Myriam CHENAIS