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unknown - DETR Toiture
Déliberation - 2022 20 Deliberation DETR refection toiture ecole St Martin
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 20 Deliberation DETR refection toiture ecole St Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
le 10/02/2022 m1 nvOoyÉ en fé
10/02/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du TARN : ID : 081-216101822-20220210-DE202220-DE Arrondissement de CASTRES _ corne _
do EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU lundi 7 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le lundi 7 février à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
- Afférents 19 régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
- En Exercice : 19 Grdinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire,
- Présents : 16
- Ayant pris part: 18
Date de convocation Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
31/01/2022 ROLEAND; M. Jean MARTINEZ; M ; Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE; Mme Marie Line
CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M, Jean-Marie BRU ; M, Daniel CAMP ; Mme
Date d'affichage Héléna POLDERVAART; Mme Aline COUTAREL ; Melle Gaëlle POUSTOMIS : M Alain JAMMES;
31/01/2022 Mme Claude HUET et M, Raoul de RUS.
Excusés représentés: Mme Mélanie BOCCALON représentée par Monsieur Jean François
COMBELLE et Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par Madame Dominique GODOT
RAMADE
Excusé : Mme Pauline MARCOU MADER.
Monsieur CAMP Daniel a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération 2022-20: Réfection toiture école St Martin + création d’un WC PMR
Monsieur Jean MARTINEZ, Adjoint au Maire, expose que la toiture de l’ancienne école de Saint Martin de
Calmés doit être refaite et par la même occasion un WC PMR sera créé.
Le montant total des travaux s'élèverait à 26 985.40 € HT et à 32 382.48 € TIC,
Monsieur Jean MARTINEZ propose de solliciter les aides de l'État (D.E.T.R.) et du Conseil Régional et
départemental du Tarn, le plan de financement pourrait être le suivant :
Etat (D.E.T.R.) 30 % 8 095.62 €
Conseil départemental 50 % 13 492.70 €
Autofinancement 20 % 5397.08 €
Total H,T. 26 985.40 €
TVA 20 % 5 397,08 €
TotaiT.T.C, 32382,48€
Monsieur le Maire prend la parole et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition de Jean
MARTINEZ.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
- APPROUVE le montant total de travaux à 26 985,40 € HT,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune,
- APPROUVE le plan de financement de l'opération réfection toiture école St Martin et création d’un WC PMR
Page i sur 2 le 10/02/2022 m1 nvOoyÉ en fé
10/02/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du TARN ID: 081-218101822-20220210-DE202220-DE Arrondissement de CASTRES
- SOLLICITE les aides de l'État (D.E.T.R.) à hauteur de 30 % et du Département à hauteur de 50 % du montant total hors
taxes des travaux.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ‘
Jean-Paul CHAMAYOU
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