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Déliberation - 2022 17 Deliberation DETR Equipements sportifs
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17 Deliberation DETR Equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
m1 nvOoyÉ en fé le 10/02/2022
10/02/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du TARN ‘ ID: 081-216101822-20220210-DE202217-DE Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU lundi 7 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le lundi 7 février à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
- Afférents 19 régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
- En Exercice : 49 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
- Présents : 16
- Ayant pris part : 18
Date de convocation Présents : M, Jean-Paul CHAMAYOU ; M, Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
31/01/2022 ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; M ; Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie Line
CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M, Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme
pate d'affichage Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Melle Gaëlle POUSTOMIS ; M Alain JAMMES; 31/01/2022 Mme Claude HUET et M, Raoul de RUS,
Excusés représentés: Mme Mélanie BOCCALON représentée par Monsieur Jean François
COMBELLE et Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par Madame Dominique GODOT
RAMADE
Excusé : Mrne Pauline MARCOU MADER,
Monsieur CAMP Daniel a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération 2022-17 : Équipements sportifs
Monsieur jean MARTINEZ, Adjoint au Maire, expose que suite à la consultation de la jeunesse
Montredonnaise et des associations sportives, afin de développer l'ensemble des équipements sportifs de Lourtal, il
convient de prévoir les investissements suivants :
Création d’un city stade et d’un skate park, acquisition de filets de volley, achat de poteaux de rugby et mise
en place de filets de protection pour les ballons, aménagement de l’espace accueil autour du complexe sportif avec
l'installation d’un râtelier à vélos et 5 tables de pique-nique dont deux avec accès PMR ainsi que deux poubelles.
Le montant total des travaux s'élèverait à 131 626.92 € HT et à 157 952.80 € TIC.
Monsieur Jean MARTINEZ propose de solliciter les aides de l'État (D.E.T.R.) et du Conseil Régional et
départemental du Tarn, le plan de financement pourrait être le suivant :
Etat {D.ET.R.) 30 % 39 488.08 €
Conseil régional 15 % 19 744.04 €
Conseil départemental 35 % 46 069.42 €
Autofinancement 20 % 26325.38 €
Total HT, 131 626.92 €
T.V.A. 20% 26325.,38€
Total T.T.C. 157 952.30 €
Monsieur le Maire prend la parole et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la proposition de Jean
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10/02/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du TARN ID: 081-218101822-20220210-DE202217-DE Arrondissement de CASTRES
MARTINEZ.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :
- APPROÛUVE le montant total de travaux à 131 626. 92 € HT,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune,
- APPROUVE le plan de financement de l'opération d'équipements sportifs - SOLLICITE les aides de l'État (D.E.T.R.) à hauteur de 30 %, de la région à hauteur de 15 % et du Département à
hauteur de 35 % du montant total hors taxes des travaux.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paui CHAMAYOU
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