Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - OJ 2021 10 18
Déliberation - CR 2021 01 25
Compte-Rendu - CR 2021 10 18
Déliberation - CR 2021 05 17
Déliberation - CR 2020 11 30
Déliberation - OJ 2021 05 17
Déliberation - OJ 2021 01 25
Déliberation - OJ 2021 04 26
Déliberation - CR 2020 07 10
Déliberation - CR 2018 04 23
Déliberation - CR 2021 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2021 10 18)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HOERR
Thierry,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien,
Mmes
COLSON
Caroline,
FROMM
Carmen,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen Excusé
(es)
:Mmes
KLIPFEL
Aline
(pouvoir
à Mme
MAURER
Eliane),
MUCKENSTURM
Christiane
(pouvoir
à Mme
HUMMEL
Jeannine)
Absents
:MM.
HEIDEIER
Honoré,
HOF
Jean-Claude,
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mme
SCHIMPF
Fabienne Secrétaire
de
séance
: Clothilde
LOGEL
Nombre
de
voix
délibératives
: 21+2
1}
PROJET
__
D’ECOLE
MATERNELLE
ET
D’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
VALIDATION
DE
LA
PHASE
D’AVANT-PROJET
DEFINITIF
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2021,
le
cabinet
d’architecture
AJEANCE
a
été
nommé
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'école
maternelle
et
de
l’accueil
périscolaire
de
Betschdorf.
Considérant
que
le
comité
de
pilotage
de
suivi
de
ce
projet
s’est
réuni
à trois
reprises
respectivement
en
date
du
14
avril,
du
12
mai
2021
(APS)
et
le
13
octobre
2021
avant
la
remise
de
l’avant-projet
définitif
(APD), Considérant
qu’au
vu
de
la
conjoncture
actuelle
liée
à l'épidémie
de
COVID-19
ayant
engendré
la
rareté
voire
la
pénurie
de
certains
produits
de
la
construction,
le
cabinet
d’architecture
a
été
contraint
de
réévaluer
le
coût
des
travaux
(hors
maîtrise
d’œuvre)
à 4
213
653
euros
hors
taxes
en
phase
d’avant-
projet
définitif
(prise
en
charge
du
montant
à 58.6%
par
la
Commune
et
41,4%
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Foret).
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
informations
liées
à
ce
projet,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
:
-
Approuve
l’avant-projet
définitif
proposé
par
le
cabinet
d’architecture
AJEANCE
pour
un
montant
total
des
travaux
prévisionnels
estimés
à
4
213
653
euros
hors
taxes
et
hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre
-_
Autorise
le
Maire
à
élaborer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de cette
délibération 2)
BULLETIN
D’ADHESION
A
L'ÉCOLE
DU
CHAT
LIBRE
D’ALSACE
Considérant
qu’afin
de désengorger
Les services
de
la SPA,
l’association
de
l'Ecole
du
Chat
Libre
a pour
vocation
de
piéger
les
chats
errants
afin
de
les
stériliser et de
les
castrer.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d’adhérer
à l’association
de
l’Ecole
du
Chat
Libre
d’Alsace
et de
cotiser
à l'association
en
versant
la somme
de
50€
en
tant
que
membre
bienfaiteur.
3)
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
FOURNITURE
D’ELECTRICITÉ
DE
3 SITES
DE
PUISSANCE
SUPÉRIEURE
A
36
KvA
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
valider
le lancement
d’une
consultation
auprès
d’entreprises
pour
la
fourniture
d'électricité
de
3
sites
de
puissance
supérieure
à 36
KvA.
4)
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
REGIE
DE
CHALEUR
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de valider
le lancement
d’une
consultation
auprès
d’entreprises
pour
la
gestion
et
la
maintenance
de
la
régie
de
chaleur
de
BETSCHDORF
sur
$
ans
à
compter
du
1‘ janvier
2022.
5)
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
Il
appartient
aux
employeurs
d’une
part
de
définir
les
formations
éligibles
au
Compte
Personnel
de
Formation
pour
leurs
agents,
d’autre
part
de définir
les modalités
et,
le cas
échéant,
les plafonds
de prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
des
actions
de
formations
engagés
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Compte
Personnel
de
Formation.
Le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
des
voix
:
- De
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement,
- De
prendre
en
charge
les
frais
pédagogiques
liés
à une
action
de
formation
réalisée
dans
le cadre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(suivant
des
formations
spécifiques)
et dans
la limite
globale
de
1000€
par
an
pour
l’ensemble
des
agents
de
la Collectivité.
6)
FORMATION
DES
AINÉS
AUX
OUTILS
INFORMATIQUES
Considérant
qu’il
est
proposé
d'apporter
une
aide
aux
séniors
(+
65
ans)
pour
leur
permettre
de
progresser
dans
l’utilisation
des
outils
informatiques.
Considérant
que
le coût
de
la
formation
de
10
séances
est
à
190€
par
utilisateur
et pourrait
être
prise
en
charge
pour
partie
par
le CCAS
(2/3)
et par
Le particulier
bénéficiaire
(1/3).
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
valider cette
nouvelle
formation
et sa répartition
des
coûts. 7)
CREATION
DE
POSTE
D’AGENT
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
apporter
une
aide
au
service
de
la police
municipale
grâce
à
un
poste
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
:
Il a été décidé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022. 8)
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
RECHERCHE
D’UN
BUREAU
D’ETUDES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
L’HERBE
Considérant
que
la Communauté
Européenne
d’Alsace
interviendra
pour
la
réfection
de
la voirie
de
la
Rue
de
l’Herbe
en 2022.
Considérant
qu’au
vu
de
ces
travaux
programmés,
il serait
nécessaire
d’un
point
de
vue
communal
de
prévoir
la reprise
des
bordures,
des
pavés
fil d’eau
mais
aussi
d’entamer
une
réflexion
sur
la reprise
des
trottoirs ainsi que des réseaux
secs mais
également
de mener
une réflexion autour de la sécurisation
d’un
carrefour. Au
vu
de
ces
futurs
travaux,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
le
lancement
d’une
consultation
pour
rechercher
un
bureau
d’études
pour
des
travaux
de
voirie
au
niveau
de
la
rue
de
l’Herbe.
9)
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
CADRE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
INTERIMAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix,
le Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire à
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
67,
suivant
les
nécessités
de
services
et à signer
toute
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
intérim
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
ainsi
que
les
documents
y afférents.
10) CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LA
MAISON
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
«les
Ccigogneaux
»
Le
conseil
municipal,
après
délibération
»
AUTORISE
à l’unanimité
des
voix
le Maire
à signer
avec
la MAM
"Les
Cigogneaux"
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
au
8 rue
des
Potiers
aux
conditions
suivantes
:
e
Loyer
: 850
€ /
mois
charges
d'eau
incluses
e
Première
échéance
: 2021
e
Durée
: 1 année
renouvelable
2 fois par tacite reconduction
11) PROJET
D’ECURIE
ACTIVE
SUR
REIMERSWILLER
— AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DE
ZONAGE
Considérant
que
Madame
Laura
Vuitti
a
présenté
un
projet
d'installation
d'une
écurie
active
de
35
chevaux
sur une
zone
agricole
du
PLU
en vigueur
sur la commune
de Betschdorf et plus
particulièrement
à
Reimerswiller
(section
n°
13
parcelles
n°
30,
73,
74,
75,
76,
77,
78
et
section
n°
16
parcelles
n°
24
et
27)
sur une
superficie
totale
d’environ
766
ares.
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
voix
d'émettre
un
avis
favorable
à la requalification
en
zone
AC
des
parcelles
susnommées
et
de
demander
à
présenter
le
projet
en
commission
urbanisme
communautaire
afin
que
Madame
VUITTI
puisse
y développer
une
activité
agricole
avec
constructions
et
sous
condition
que
l’ensemble
du
projet
soit
validé
par
les
organismes
compétents.
Affiché
du
26
octobre
au
25
novembre
2021
Adrien
WEISS
Maire
Clothilde
LOGEL
Secrétaire
de
séance