Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - OJ 2021 05 17
Déliberation - cr 2015 05 26
Compte-Rendu - CR 2017 07 03
Déliberation - CR 2021 01 25
Déliberation - CR 2022 05 16
Déliberation - cr 2016 05 23
Déliberation - CR 2021 10 18
Déliberation - CR 2017 10 09
Déliberation - oj 2015 05 26
Déliberation - CR 2019 05 27
Déliberation - CR 2021 05 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2021 05 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
: MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZI
Marc,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
MAURER
Eliane,
LOGEL
Clothilde,
MOCHEL
Sandy,
MUCKENSTURM
Christiane,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es)
: M.
HEIDEIER
Honoré,
Mme
FROMM
Carmen
(pouvoir
à
M.
HOERR
Thierry),
Absents
: MM.
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mmes
SCHIMPF
Fabienne,
Secrétaire
de
séance
: HOERR
Thierry
Nombre
de
voix
délibératives
: 23+1
++.
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence
afin
de
respecter
les
gestes
barrières.
Monsieur
le Maire
a demandé
en
ouverture
de
séance
qu’un
point
supplémentaire
soit
ajouté
à
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal —
Point
n°9
: Participation
à une
collecte
de
dons
au
profit
des
blessés
de
l’Armée
de terre.
Le
Conseil
municipal
a voté
à l’unanimité
des
voix
l’ajout
de
ce point
à l’ordre
du jour.
1)
VALIDATION
DE
LA
PHASE
D’AVANT-PROJET
SOMMAIRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
AVEC
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
A
BETSCHDORF
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
formulé
par
le
jury
de
concours
de
nommer
le
cabinet
d’architecture
AJEANCE,
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’une
école
maternelle
et d’un
accueil
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’opération
de
construction
d’une
école
maternelle
et
d’un
accueil
périscolaire
sur
Betschdorf
concerne
la
Commune
pour
les
travaux
relatifs
à
l’école
maternelle
et
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
liés
au
périscolaire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a
été
évalué
à
3
600
000€
HT;
montant
ayant
servi
de
base
dans
le
calcul
des
honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre.
Considérant
qu’au
vu
de
la
conjoncture
actuelle
liée
à
l’épidémie
de
COVID-19
ayant
engendré
la
rareté
voire
la pénurie
de
certains
produits
de
la
construction,
le
cabinet
d’architecture
à
été
contraint
de
réévaluer
le coût
des
travaux
à 3
852
321€
HT
en
phase
d’avant
projet
sommaire,
Il est
toutefois
rappelé
que
le montant
sur
lequel
s’engagera
définitivement
la maitrise
d’œuvre
sera
en
phase
d’avant-projet
définitif. Après
que
le Conseil
municipal
ait pris
connaissance
de
l’ensemble
des
informations
liées
à ce
projet,
il
a
acté
à
l’unanimité
des
voix,
l’avant-projet
sommaire
proposé
par
le
cabinet
d’architecture
AJEANCE
pour
la construction
d’une
école
maternelle
et d’un
accueil
périscolaire.
2)
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
AVEC
UN
AGRICULTEUR
VU
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
3 mai
2021,
Considérant
qu’il
est
proposé
à
un
agriculteur
de
participer
au
déneigement
de
la
voirie
communale
lors de
forts
épisodes
neigeux,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
conventionner
avec
un
agriculteur
et permet
à
M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
3)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
REGION
DE
SOULTZ
SOUS
FORET
VU
L'avis
de
la commission
des
finances
du
3 mai
2021,
Dans
un
souci
de
simplification,
Le
Syndicat
mixte
propose
de
changer
les
critères
de
calcul
des
quotes-parts
des
Collectivités
qui
permettent
d'établir
le budget
annuel
du
Syndicat.
Pour
se
faire,
l’article
8
- Ressources
- serait
modifié
afin
de
prendre
en
compte
des
critères
considérés
comme
plus justes
et neutres
:
-
Nombre
d’élèves
fréquentant
le collège
(N-1)
-__
Potentiel
financier
par
habitant
de
l’année
N-1
x
la population
INSEE
de
l’année
N-1
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’émettre
un
avis
favorable
au
changement
de
l’article
8 des
statuts
du
Syndicat
et permet
à M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
4)
PROJET
DE
RÉHABILITATION
D’UNE
ANCIENNE
ECOLE
EN
RESTAURANT
VU
L’avis
de
la commission
finances
en
date
du
3 mai
2021,
Il
est
proposé
de
réhabiliter
une
ancienne
école
élémentaire
de
Betschdorf
en
restaurant
afin
de
répondre
à un
besoin
de
la population
et à la carence
de
l'initiative
privée,
Considérant
que
le cabinet
d’architecture
ARC
TECH
nous
a fait une
proposition
d'honoraires
afin
de
nous
assister
dans
le suivi
et
la coordination
des
travaux.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments,
accepte
à la majorité
des
voix
de
travailler
avec
le
cabinet
d’architecture
ARC-TECH
pour
des
travaux
estimés
à 301
750€
AT
et autoriser
M.
Le
Maire
à lancer
un
marché
de
travaux
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
5)
AVIS
EN
VUE
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
N°3
DU
PLUI
DU
HATTGAU
SUR
LE
BAN
COMMUNAL
DE
BETSCHDORF
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 21/10/2015,
puis
modifié
par
procédures
de
modifications
simplifiées
le 28/09/2016
et le
18/12/2019
et par
procédure
de
modifications
le
15/12/2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
donner
un
avis
favorable
à l'approbation
de
la modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
sur
le ban
communal
de
Betschdorf
par
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt. 6)
VENTE
DE
TERRAIN
EN
ZONE
INDUSTRIELLE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’OUTRE-FORET
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Foret
bénéficie
de
la
compétence
développement
économique
et
qu’un
particulier
serait
intéressé
par
l’achat
de
parcelles
situées
en
section
n°25 —
parcelles
326
et 440,
Considérant
que
la Commune
de
Betschdorf
est
prête
à vendre
ces
parcelles
au
prix
de
800€HT
l’are
à
la Communauté
de
Communes
afin
qu’elle
puisse
par
la suite
les
vendre
à un
particulier,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
:
-
De
vendre
lesdites
parcelles
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
L’Outre-Foret
au
prix
de
800€
l’are,
-
De
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
par-devant
Maître
SCHORP
à
Hatten
et tout
autre document
s’y rapportant.
7)
REMBOURSEMENT
POUR
PARTIE
DES
ŒUVRES
DE
MME
BASSOT
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
la prise
en
charge
pour
partie
des
œuvres
de
Mme
BASSOT
suite
au
sinistre
après
l’exposition
Encrage
au
musée
de
la Poterie
pour
un
montant
de
1000€.
8)
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
le
recours
au
contrat
d’apprentissage
et décide
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2021-2022 :
-
1 contrat
d’apprentissage
dans
le domaine
de
la petite
enfance
-
1 contrat
d'apprentissage
dans
le domaine
technique
- MBC
9)
COLLECTE
DE
FONDS
AU
PROFIT
DES
BLESSES
DE
L’ARMEE
DE
TERRE
Considérant
le
parrainage
de
la
Commune
de
Betschdorf
au
profit
du
2°
régiment
de
Hussards
de
Haguenau, Considérant
que
tous
les
ans,
les
militaires
de
l’armée
de
terre
participent
à un
challenge
pour
récolter
des
fonds
au
profit
des
blessés
de l’armée
de terre et de
leurs
familles,
Considérant
que
la Commune
de
Betschdorf
souhaite
participer
à cette
action,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
verser
une
somme
de
500€
au
profit
des
blessés
de
l’armée
de
terre
et de
leurs
familles,
Affiché
du
25
mai
au
25 juin
2021
Thierry
HOERR
Secrétairg
de
séance
Adrien
WEISS
Maire