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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des Effectifs 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 novembre 2017
Date d’affichage 9 novembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le QUINZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Hélène DEBLOCK a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
Décide de procéder aux modifications suivantes :
- Création d’un poste de pédiatre contractuel à temps complet au Centre Municipal de Santé Fertois (rémunération fixée conformément à la grille des praticiens hospitaliers), avec effet au 1er décembre 2017,
- Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet, avec effet au 1er décembre 2017 - Création d’un poste à temps complet cadre d’emploi des rédacteurs ou adjoints administratifs principal 2ème classe ou adjoint administratif principal 1ère classe au 1er février 2018.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU