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Compte-Rendu - CRCM2019.06.24 1
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2019.06.24 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Sécurité sociale,
CR CM 24/06/2019 -1/3
COMMUNE DE CABRIES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
Présents : M. Hervé FABRE-AUBRESPY – Mme Marie-Thérèse BAGARRI – Mme Marlène BERTRAND – Mme Marie-Claude FLAMENT – Mme Jeanine BERTON – M. Hervé MARTIN – M. Gérard BOURQUIN – M. Laurent LONG – Mme Anne LANFRANCO – M. Pascal DURAND – Mme Dominique JOUANNIN (arrivée à 18h01) – Mme Mireille PETITJEAN – M. Jean- Charles ROLLAND
Avaient donné pouvoir : M. Frédéric MORLOT à M. Laurent LONG – M. Arnaud DESHAYES à Mme Marlène BERTRAND – M. Roger SCATIZZI à M. Hervé FABRE-AUBRESPY – M. Ezio DI CHIARA à M. Gérard BOURQUIN – Mme Annaïk JOUENNE à Mme Marie-Claude FLAMENT – Mme Nadia TRAINAR à Mme Jeanine BERTON – Mme Laura PIGNATEL à Mme Marie-Thérèse BAGARRI – M. Jean-Christophe CLEMENT à Mme Anne LANFRANCO – Mme Dominique JOUANNIN (jusqu’à 18h01) à M. Pascal DURAND
Absents : M. Pablo DE LARD – Mme Patricia LAZZARO - Mme Charlotte ROMERO – Mme Betty MEYSSONNIER – M. Marc FONTANELLI – M. Marian CAORS – M. Quentin VERRET – Mme Catherine ANTONA-CHOREL
M. le Maire rappelle que le conseil municipal se réunit sans condition de quorum, suite à l’absence de celui-ci lors de la réunion du 20 juin 2019, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
1. AFFAIRES GENERALES :
1.1 - Modification du nombre d’adjoints au maire
Par 12 voix pour et 9 abstentions (M. DI CHIARA, M. MARTIN, M. BOURQUIN, Mme LANFRANCO, M. CLEMENT, M. DURAND, Mme JOUANNIN, Mme PETITJEAN et M. ROLLAND), le conseil municipal décide de réduire à sept le nombre de postes d’adjoints au maire créés par délibération du 30 mars 2014, pour la durée restante du mandat du conseil municipal et de modifier la délibération n° 2019/004 du 25 février 2019 en supprimant les 2ème et dernier alinéas de ses visas, ainsi que le premier alinéa et les 5ème et 6ème lignes du tableau de son dispositif, en réduisant les taux figurant dans la dernière ligne de ce tableau à 44,75 %, 24,25 %, 15,25 % et 4,3 %, et en précisant que les nombres maxima d’adjoints et de conseillers municipaux susceptibles d’être concernés par les 5ème et 6ème colonnes de ce tableau sont respectivement de six et de onze.
1.2 - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole pour l’attribution d’un « bon naissance » aux nouveau-nés de la commune
Par 11 voix pour et 4 abstentions (M. DI CHIARA, M. BOURQUIN, Mme PETITJEAN et M. ROLLAND), 6 conseillers ne prenant pas part au vote (Mme FLAMENT, M. MARTIN, Mme LANFRANCO, M. CLEMENT, M. DURAND et Mme JOUANNIN), le conseil municipal approuve la participation de la commune à hauteur de 20 €, en vue de l’attribution d’un « bon naissance » aux nouveau-nés domiciliés sur le territoire de la commune.
Par 11 voix pour, 10 conseillers ne prenant pas part au vote (Mme FLAMENT, M. MARTIN, M. DI CHIARA, M. BOURQUIN, Mme LANFRANCO, M. CLEMENT, M. DURAND, Mme JOUANNIN, Mme PETITJEAN et M. ROLLAND), le conseil municipal approuve la signature de la convention de partenariat proposée, à signer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes- Provence, en vue de l’attribution d’un « bon naissance » aux nouveau-nés domiciliés sur le territoire de la commune, d’un montant de 40 €, financé à raison de 20 € par la commune et 20 € par le Crédit Agricole Alpes-Provence, et autorise M. le Maire à signer cette convention.
1.3 - Convention de mise à disposition de l’outil informatique de l’observatoire fiscal métropolitain
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de l’outil informatique de l’observatoire fiscal métropolitain par la métropole d’Aix-Marseille-Provence et autorise M. le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision nécessaire.
2. PERSONNEL :
2.1- Modification du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel
A l’unanimité, le conseil municipal décide l’intégration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre de la part « IFSE fonctions » du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions,CR CM 24/06/2019 -2/3
expertise et engagement professionnel, conformément aux critères et montants définis et dit que chaque agent régisseur recevra un arrêté individuel attribuant ce nouveau régime indemnitaire, applicable à compter de l’entrée en vigueur du texte d’application qui le concerne.
3. FINANCES :
3.1 - Budget de la commune - Décision modificative n°1 - Exercice 2019
Par 13 voix pour et 8 abstentions (M. DI CHIARA, M. BOURQUIN, Mme LANFRANCO, M. CLEMENT, M. DURAND, Mme JOUANNIN, Mme PETITJEAN et M. ROLLAND), le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget de la commune pour l’année 2019 à raison des sommes de 40 000 € pour la section de fonctionnement et - 224 000 € pour la section d’investissement, et approuve l’individualisation suivante des opérations d’investissement :
3.2 - Renégociation d’emprunts contractés auprès de la Caisse d’Epargne
Par 12 voix pour et 9 contre (M. MARTIN, M. DI CHIARA, M. BOURQUIN, Mme LANFRANCO, M. CLEMENT, M. DURAND, Mme JOUANNIN, Mme PETITJEAN et M. ROLLAND), le conseil municipal autorise le maire à signer la renégociation de la dette aux conditions suivantes : • Montant : 4 775 745,43 €
• Dont indemnités capitalisées : 301 051,39 €
• Durée : 20 ans
• Taux variable de : Euribor 12 mois + 1,40 %
• Date de départ : 25 /07/2019
• Date de prochaine échéance : 25/07/2020
• Amortissement : linéaire
• Base de calcul : exact/360
• Périodicité : Annuelle
• Constatation de l’index : Euribor 12 mois préfixé j-2
• Date de remboursement final / Durée : 20 ans
• Type d’amortissement : Trimestriel Linéaire
• Le nouvel emprunt (capital + intérêts) sera totalement couvert.
3.3 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement avec le département des Bouches-du-Rhône 2016-2019 - Rectification de la tranche 2018
A l’unanimité, le conseil municipal a pprouve la rectification du phasage financier des opérations et du plan de financement prévisionnel de la programmation pluriannuelle des projets d’investissements du contrat départemental de développement et d’aménagement 2016-2019 approuvés par délibération, conformément aux tableaux joints en annexe 1, au titre de ce contrat pour la commune, et en annexe 2, au titre de ce contrat au bénéfice de la métropole d’Aix- Marseille Provence pour la commune, en raison du transfert de compétences « Eau et assainissement » ; approuve la rectification de la tranche 2018 de ce contrat à raison d’un montant total de travaux de 4 246 346 € HT, avec une participation financière de 50 % du département des Bouches-du-Rhône ; approuve les nouveaux plans de financement des projets de la tranche 2018, pour un montant total cumulé de subvention départementale sollicité à hauteur de 2 123 174 € et autorise M. le Maire à signer les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
3.4 - Modification des participations financières des associations pour l’occupation de biens communaux
Par 20 voix pour et 1 abstention (M. ROLLAND), le conseil municipal instaure, à compter de l’exercice 2019, une exonération de la participation financière des associations pour l’occupation d’un bien communal, calculée en application de ses délibérations, dont le montant est inférieur à 10 €.
Libellé Montant en euros TTC
122 - Traversée de Calas 40 000
127 – Parc Club de l’Arbois 6 000
131 – Mise aux normes extension CLSH -260 000
135 - Pistes cyclables 30 000
45 – opération sous mandat 10 000
Total des opérations -174 000CR CM 24/06/2019 -3/3
4. URBANISME – ENVIRONNEMENT :
4.1 - Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour les centres de loisirs dans le cadre de l’appel à projet « Renforcer les conditions d'accueil et l'accès aux loisirs des enfants en situation de handicap »
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de financement proposée au titre de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
5. URBANISME :
5.1 - Constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée section AO n° 36
Par 20 voix pour et 1 abstention (M. ROLLAND), le conseil municipal décide de constituer des servitudes d’aqueduc souterrain et de passage sur une bande de trois mètres sur la parcelle cadastrée section AO n° 36 ; donne mandat à M. le maire pour procéder à cette cession, stipuler toutes clauses et conditions relatives à celles-ci, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire, et l’autorise à solliciter le cas échéant un notaire pour établir et à signer les actes à intervenir relatifs à la présente délibération, et dit que les frais afférents à cette procédure seront à la charge de la commune.
5.2 - Acquisition partielle de la parcelle cadastrée section CO n° 299
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’acquérir la partie de la parcelle cadastrée section CO n°299, pour une contenance de 3 500 m², pour la somme de 28 000 € TTC ; autorise M. le maire à stipuler toutes clauses et conditions relatives à l’acquisition de cette parcelle et à signer les actes à intervenir, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; autorise M. le maire, le cas échéant, à créer toute servitude de passage qui serait nécessaire à la desserte de cette parcelle, et dit que les frais afférents à cette procédure seront à la charge de la commune.
5.3 - Déclassement du domaine public d’une place de stationnement du lotissement Chamfleury
Par 20 voix pour, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. DURAND), le conseil municipal constate la désaffectation matérielle de la parcelle communale cadastrée section AN 224 et prononce son déclassement du domaine public et son incorporation dans le domaine privé communal.
5.4 - Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section BL n° 146
Le projet de délibération est retiré en séance.
5.5 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention proposée de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental et autorise M. le Maire de la commune de Cabriès à la signer ainsi que tout acte relatif à ce projet.
5.6 - Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 20
Le projet de délibération est retiré en séance.
5.7 - Cession de la parcelle cadastrée section BL n°146
Le projet de délibération est retiré en séance.
Signature du Président de séance, Signature du Secrétaire de séance,
Hervé FABRE-AUBRESPY, Marlène BERTRAND,
Maire de Cabriès Adjointe au maire