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Compte-Rendu - CRCM40216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM40216)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
COMMUNE
DE
CABRIES
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 février
2016
20h30
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Présents (21) : M. Hervé
FABRE-AUBRESPY
- Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
—
M.
Pablo
DE
LARD
-—
Mme
Marlène
BERTRAND
— M.
Gérard
BOURQUIN
— M.
Hervé
MARTIN
— Mme
Patricia
LAZZARO
—
M.
Frédéric
MORLOT
— Mme
Marie-Claude
FLAMENT
-— Mme
Charlotte
ROMERO
- Mme
Jeanine
BERTON
—
Mme
Martine
GUIONNET
-—
M.
Roger
SCATIZZI
-
Mme
Betty
MEYSSONNIER
—
Mme
Annaïk
JOUENNE-
Mme
Nadia
TRAINAR
-—
M.
Arnaud
DESHAYES
-
M.
Marc
FONTANELLI
—
M.
Christian
FARA
—
Mme
Anne
LANFRANCO
-—
M.
Pascal
DURAND
Avaient
donné
pouvoir
(8)
: M.
Ezio
DI
CHIARA
à Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
— M.
Laurent
LONG
à
M.
Arnaud
DESHAYES
— Mme
Laura
PIGNATEL
à Mme
Marlène
BERTRAND
— M.
Marian
CAORS
à
M.
Pablo
DE
LARD
—
M.
Quentin
VERRET
à
M.
Marc
FONTANELLI
—
M.
Jean-Christophe
CLEMENT
à
M.
Pascal
DURAND
-—
M.
Pierre
BONIFACIO
à
M.
Christian
FARA
—
Mme
Laurence
BEGEY
à
Mme
Anne
LANFRANCO Secrétaire
de
séance
: Mme
Marlène
BERTRAND
Mme
BERTRAND
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
26
novembre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
novembre
2016
est
approuvé
à l'unanimité.
En
application
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
rend
compte
des
décisions
n°
2015/96/1420
à n°
2016/07/1435,
prises
en
application
de
la délégation
donnée
par
le conseil
municipal
par
délibération
n°
19/14
du
10
avril
2014,
modifiée
par
la délibération
n°99/15
du
12
octobre
2015.
1. AFFAIRES
GENERALES
:
1.1-
Communication
sur
les
délibérations
adoptées
par
les
organes
de
la
Communauté
du
Pays
d’Aix
au
cours
de
l’année
2015
concernant
la commune
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
délibérations
du
bureau
et
du
conseil
de
la Communauté
du
Pays
d'Aix
présentées.
1.2-
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
BL
n°
11
et
BL
n°13
A l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
BL
n°11
lots
volumes
1, 2
et
3 (maison
Pinatel)
et
BL
13
lot
volume
2 (Tonkin)
à l'euro
symbolique
et
autorise
M.
le maire
à signer
tout
acte
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document,
se
rapportant
à
cette
acquisition.
1.3-
Sollicitation
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Bouches-du-Rhône
pour
la
réalisation
d'un
centre
de
secours
sur
le
territoire
de
la
commune
A l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le principe
de
création
d'un
centre
de
secours
sur
le
territoire
de
la commune
et
autorise
M.
le maire
à demander
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Bouches-du-Rhône
la
réalisation
de
ce
centre
de
secours,
intégrant
des
locaux
dédiés
au
Comité
communal
des
Feux
de
Forêts.
2. PERSONNEL
:
2.1-
Liste
des
emplois
permanents
à temps
complet
du
personnel
communal
Par
23
voix
et
6 abstentions
(Mme
LANFRANCO,
M.FARA,
M.CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
Mme
BEGEY
et
M.
DURAND),
le
conseil
municipal
fixe
pour
l'année
2016
l'effectif
des
fonctionnaires
territoriaux
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
remplace
ainsi
toutes
les
CR
CM
4/02/2016
1/3dispositions
antérieures
et
autorise
M.
le maire
à recruter
des
agents
pour
occuper
des
emplois
permanents,
dans
la
limite
des
emplois
créés.
2.2-
Liste
des
emplois
à temps
non
complet
du
personnel
communal
Par
23
voix
et
6 abstentions
(Mme
LANFRANCO,
M.FARA,
M.CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
Mme
BEGEY
et
M.
DURAND),
le conseil
municipal
fixe
pour
l’année
2016
l'effectif
des
fonctionnaires
territoriaux
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
remplace
ainsi
toutes
les
dispositions
antérieures
et
autorise
M.
le maire
à recruter
des
agents
pour
occuper
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
dans
la limite
des
emplois
créés.
3. FINANCES
:
3.1-
Débat
d’orientations
générales
sur
le budget
de
la commune
A l'unanimité,
le conseil
municipal
constate
qu'un
débat
sur
le rapport
fixant
les
orientations
générales
du
budget
2016
de
la commune
a été
tenu
en
séance
du
conseil
municipal.
3.2-
Débat
d'’orientations
générales
sur
les
budgets
du
service
municipal
de
l’eau
et
de
l'assainissement
A l'unanimité,
le conseil
municipal
constate
qu'un
débat
sur
les
rapports
fixant
les
orientations
générales
des
budgets
2016
du
service
municipal
de
l'eau
et
de
l'assainissement
a été
tenu
en
séance
du
conseil
municipal.
3.3-
Convention
triennale
avec
le Comité
d’Organisation
des
Fêtes
de
Cabriès-Calas
au
titre
des
années
2016
à 2018
Par
23
voix
pour
et
6 abstentions
(Mme
LANFRANCO,
M.
FARA,
M.
CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
Mme
BEGEY
et
M.
DURAND),
le conseil
municipal
approuve
la convention
triennale
proposée
et
autorise
M.
le maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
3.4-
Tarifs
des
annonces
publicitaires
de
la revue
municipale
biannuelle
« La
Cabre
d’Or
»
Par
23
voix
pour
et
6 abstentions
(Mme
LANFRANCO,
M.
FARA,
M.
CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
Mme
BEGEY
et
M.
DURAND),
le conseil
municipal
abroge
la délibération
n°57°/04
du
28
juin
2004
:
décide
de
fixer
comme
proposé
les
tarifs
des
annonces
publicitaires
insérées
dans
« La
Cabre
d'Or
» à
compter
du
1”
septembre
2016;
accorde
une
remise
de
15%
sur
ces
tarifs
pour
une
deuxième
parution
identique
au
cours
de
la même
année
et
précise
qu'à
l'avenir,
en
application
de
la délibération
n°
19/14
du
10
avril
2014,
toute
nouvelle
modification
de
ces
tarifs
sera
prise
par
décision
du
maire.
3.5-
Avis
sur
la demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
le comptable
public
de
la commune
A l'unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la demande
de
remise
gracieuse
de
Madame
Ghislaine
Longère,
Comptable
Public,
auprès
de
son
ministre
de
tutelle,
relative
à la
mise
en
débet
prononcée
par
jugement
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
confirmé
par
de
la Cour
des
Comptes,
pour
un
montant
de
14
138,68
€ (quatorze
mille
cent
trente
huit
euros
et
soixante
huit
cents)
en
principal,
intérêts
en
sus
et
autorise
M.
le maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
4.
ENFANCE
-— JEUNESSE
— EDUCATION
:
4.1-
Convention
de
prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
» avec
la
Caisse
Maritime
d'Allocations
Familiales
A l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la convention
de
prestation
de
service
« Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
» proposée,
à conclure
avec
la caisse
maritime
d'allocations
familiales,
et
autorise
M.
le maire
à signer
cette
convention
de
prestation
de
service
ALSH
avec
le directeur
de
la Caisse
maritime
d'allocations
familiales.
4.2-
Renouvellement
du
« contrat
enfance
jeunesse
» avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
des
Bouches-du-Rhône
pour
la période
2015
- 2018
A l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le «
contrat
enfance
jeunesse
» pour
la période
allant
du
1%
janvier
2015
au
31
décembre
2018
proposé
et
autorise
M.
le maire
à le
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférent.4.3-
Modifications
des
modalités
financières
des
sorties
éducatives
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
A l'unanimité,
le conseil
municipal
fixe
au
plus
à 55
%
du
montant
total
des
prestations
le taux
de
participation
de
la
commune
au
financement
des
sorties
éducatives
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
Auguste
Benoît,
Trébillane-René
Cassin
et
Petit
Lac;
arrête
le montant
brut
de
la
rémunération
des
enseignants
participant
au
séjour
à
33
€
par
jour
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer,
par
délégation,
les
contrats
et
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
ces
sorties
éducatives,
dès
lors
que
leurs
modalités
financières
sont
conformes
aux
montants
ainsi
fixés.
5. TRAVAUX
- URBANISME
:
5.1-
Constitution
de
servitude
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°5,
36
et
45
A l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
constituer
des
servitudes
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°5,
36
et
45
: désigne
Maître
Jean-Yves
RAYNAUD,
notaire
à
Gardanne,
pour
établir
les
actes
et
donne
mandat
à
M.
le
maire
pour
procéder
à
cette
cession,
stipuler
toutes
clauses
et
conditions
relatives
à
celles-ci,
et,
plus
généralement,
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire,
et
l’autorise
à
signer
les
actes
à
intervenir
relatifs
à
la
présente
délibération.
5.2-
Clôture
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Petit
Lac
A l'unanimité,
le
conseil
municipal
demande
à Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prononcer
la
clôture
de
la zone
d'aménagement
concertée
du
Petit
Lac
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Signature
du
Président
de
séance,
Signature
du
Secrétaire
de
séance,
fh:
la. T-
Hervé
FABRE-AUBRESPY,
Marlène
BERTRAND,
Maire
de
Cabriès
Adjointe
au
maire