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Séance - feuillet de cloture seance du 04.07.2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Séance - feuillet de cloture seance du 04.07.2024)
Thèmes du document : Logement, Dialogue social, Jeunesse,
1
Commune de RIVES-DU-COUESNON
35 140
Feuillet de clôture – Séance du 4 juillet 2024
N° Ordre Délibérations
1 2024.6.70 Désignation d’une conseillère municipale déléguée
2 2024.6.71 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique (cat. C) à temps complet
3 2024.6.72 Modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe (cat. C)
4 2024.6.73 Modification du temps de travail d’un emploi permanent agent social (cat. C)
5 2024.6.74 Mise à jour du tableau des effectifs au 8 juillet 2024
6
2024.6.75 RESCOPERI : Attribution des lots 2 et 4 à 15 du marché de travaux et
autorisation de signature des marchés publics
7 2024.6.76 RESCOPERI : Sélection de l’offre de prêt pour le financement de l’opération
8 2024.6.77 Location du logement situé 2 impasse du Bas-Saint-Marc sur la commune déléguée de Saint-Marc-sur-Couesnon
9 2024.6.78 Modification du règlement de location des salles des fêtes
10 2024.6.79 Tarif restauration scolaire et périscolaire année scolaire 2024-2025
11 2024.6.80 Autorisation donnée à M. le Maire pour la signature de promesse de bail auprès des propriétaires fonciers concernés par le projet éolien
12 2024.6.81 Participation à une opération d’autoconsommation collective