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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Séance - feuillet de cloture seance du 18.07.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
Commune de RIVES-DU-COUESNON
35 140
Feuillet de clôture – Séance du 18 juillet 2024
N° Ordre Délibérations
1 2024.7.82 Budget principal : décision modificative n°2
2 2024.7.83 RESCOPERI : attribution des lots 1 et 3 du marché de travaux et autorisation de signature des marchés publics
3 2024.7.84 RESSCOPERI : demande de subvention au titre du Fonds de développement des communes 2024 auprès de Fougères agglomération
4 2024.7.85 HTAG : avenant à la convention d’attribution de l’aide financière européenne LEADER
5
2024.7.86 Aménagement de l’aire de covoiturage et d’une CVCB au Pâtis Buret à Saint-
Marc-sur-Couesnon : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
6
2024.7.87 Complément à la nouvelle tarification de restauration scolaire et périscolaire
2024-2025
7
2024.7.88 Mise en conformité de l’installation électrique de la station essence du
commerce de Saint-Georges-de-Chesné