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Déliberation - delcm2026 02 04 tamponne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils. Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 02 04 tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 18/03/2026

DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le EUTÉS L

COMMUNE DES BROUZILS Publis le G ID : 085-218500387-20260309-DELCM2026_02_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est

réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick

PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette

MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme

Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE,

Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Isabelle LACREUSE

M. Pascal BROCHARD

Date de la convocation : 04/02/2026

M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.

N° : DELCM2026-02/04

OBJET : DETERIMNATION DES PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT « LA CROIX CARRON 2 =

TRANCHE 1 »

Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint en charge de la commission « Aménagement — Urbanisme » explique que les

travaux de viabilisation du lotissement « La Croix Carron 2 — Tranche 1 » vont démarrer courant mars 2026.

Considérant qu'il s’agit d’un lotissement composé de 53 lots et d’un îlot destiné à accueillir des logements

sociaux,

Considérant qu’il convient d’ores et déjà de déterminer le prix de vente des 53 lots en vue de leur

commercialisation,

Considérant que le prix de cession de l’îlot social sera déterminé ultérieurement,

Vu le bilan financier prévisionnel de l’opération et le prix de revient calculé ;

Considérant que la cession de chacun des lots sera soumise l'approbation du service du domaine ;

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire

sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la parcelle,

La Commission « Aménagement — Urbanisme » propose de fixer à 76.22 € HT (soit selon le taux de TVA

actuellement en vigueur un prix de 89 € TTC / m? incluant la TVA sur marge) le prix de vente de chacun des 53

lots.

Considérant le prix d'acquisition des terrains à 12.32 €/m? cessible, il convient d'appliquer la TVA uniquement

sur la marge. Le prix se décomposerait ainsi : 12.32 € + 63.90 € = 76.22 € HT (soit 89 € TTC incluant 12.78 € de

TVA sur marge selon le taux de TVA actuellement en vigueur appliqué uniquement sur 63.90 €)

Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots.

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide de vendre les 53 lots composants le Lotissement « La Croix Carron 2 — Tranche 1» au prix de

76.22 € HT (soit selon le taux de TVA actuellement en vigueur, un prix de 89 € TTC / m? incluant la TVA

sur marge)Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Reçu en préfecture le 18/03/2026

Publié le TT

Le détail par lots est le suivant : ID : 085-218500387-20260309-DELCM2026_02_04-DE

Sous réserve du taux de TVA en vigueur

N° lot Superiie en 7 Le LE TVA sur marge ee

Lot 1 338 25 762,36 € 4 319,64 € 30 082,00 €

Lot 2 361 27515,42€ 4 613,58 € 32 129,00 €

Lot3 427 32 545,94 € 5 457,06 € 38 003,00 €

Lot 4 390 29 725,80 € 4 984,20 € 34 710,00 €

Lots 393 29 954,46 € 5 022,54 € 34 977,00 €

Lot 6 328 25 000,16 € 4 191,84 € 29 192,00 €

Lot 7 404 30 792,88 € 5 163,12 € 35 956,00 €

Lot 8 364 27 744,08 € 4 651,92 € 32 396,00 €

Lot9 363 27 667,86 € 4 639,14 € 32 307,00 €

Lot 10 355 27 058,10 € 4 536,90 € 31 595,00 €

Lot 11 376 28 658,72 € 4 805,28 € 33 464,00 €

Lot 12 435 33155,/0€ 5 559,30 € 38 715,00 €

Lot 13 419 31 936,18 € 5 354,82€ 37 291,00 €

Lot 14 390 29 725,80 € 4 984,20 € 34 710,00 €

Lot 15 365 27 820,30€ 4 664,70 € 32 485,00 €

Lot 16 378 28 811,16€ 4 830,84 € 33 642,00 €

Lot 17 378 28 811,16€ 4 830,84 € 33 642,00 €

Lot 18 480 36 585,60 € 6134,40€ 42 720,00 €

Lot 19 510 38872,20€ 6517,80€ 45 390,00 €

Lot 20 444 33 841,68 € 5674,32€ 39 516,00 €

Lot 21 360 27 439,20 € 4 600,80 € 32 040,00 €

Lot 22 flot logements sociaux

Lot 23 381 29 039,82 € 4 869,18 € 33 909,00 €

Lot 24 375 28 582,50 € 4 792,50 € 33 375,00 €

Lot 25 375 28 582,50€ 4792,50 € 33 375,00 €

Lot 26 415 31 631,30 € 5 303,70 € 36 935,00 €

Lot 27 400 30 488,00 € 5 112,00 € 35 600,00 €

Lot 28 415 31 631,30 € 5 303,70 € 36 935,00 €

Lot 29 375 28 582,50 € 4 792,50 € 33 375,00 €

Lot 30 317 24 161,74 € 405126€ 28 213,00 €

Lot 31 365 27 820,30 € 4 664,70 € 32 485,00 €

Lot 32 307 23 399,54 € 3923,46€ 27 323,00€

Lot 33 365 27 820,30€ 4 664,70 € 32 485,00 €

Lot 34 310 23 628,20 € 3 961,80 € 27 590,00 €

Lot 35 310 23 628,20€ 3 961,80 € 27 590,00 €

Lot 36 349 26 600,78 € 4 460,22 € 31 061,00 €

Lot 37 553 42 149,66 € 7 067,34€ 49 217,00 €

Lot 38 506 38 567,32€ 6 466,68 € 45 034,00 €

Lot 39 361 27515,42€ 4613,58€ 32 129,00 €

Lot 40 554 42 225,88 € 7 080,12 € 49 306,00 €

Lot 41 640 48 780,80 € 8179,20€ 56 960,00 €

Lot 42 308 23 475,76 € 3 936,24 € 27 412,00 €

Lot 43 264 20 122,08 € 3373,92€ 23 496,00 €

Lot 44 276 21036,72 € 3527,28€ 24 564,00 €

Lot 45 320 24 390,40 € 4 089,60 € 28 480,00 €Envoyé en préfecture le 18/03/2026

Lot 46 330 25 152,60 € 4 217,40 À Feou en préfecture le 18/08/2026

Publié le Ss LOT Lot 47 330 25 152,60 € 4 217,40 ID :085-2+8500387-20260309-DELCM2026_02_04-DE

Lot 48 469 35 747,18€ 5 993,82 AL7ATUUE

Lot 49 325 24771,50€ 4153,50€ 28 925,00 €

Lot 50 300 22 866,00 € 3 834,00 € 26 700,00 €

Lot 51 325 24771,50€ 4153,50€ 28 925,00 €

Lot 52 350 26 677,00 € 4 473,00 € 31 150,00 €

Lot 53 350 26 677,00 € 4 473,00 € 31 150,00 €

Lot 54 340 25 914,80 € 4 345,20 € 30 260,00 €

Total 20218] 1541015,96€ 258 386,04 € 1799 402,00 €

- Précise que les prix fixés correspondent à un prix au m? et qu’une variation des surfaces qui entraînerait

une variation du prix global d’un ou plusieurs lots ne nécessiterait pas de délibération supplémentaire

pour ajustement.

- Précise que le prix HT fixé à 76,22 € sert de base au calcul du prix du terrain. Le calcul du prix TTC

s'effectue ainsi : 12.32 € + 63.90 € x (1 + taux de TVA en vigueur) et qu’une variation du taux de TVA en

vigueur ne nécessiterait pas de délibération supplémentaire pour ajustement

- Décide de confier à Me Fabien GIRARD, notaire associé, Etude Notariale — 12 rue de Bretagne — 85250

SAINT FULGENT, la rédaction des promesses de vente et des actes de ventes

- Autorise Madame le Maire à déposer les pièces du lotissement

- Autorise Madame le Maire , ou son représentant, à signer les promesses de vente et les actes notariés

ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne marche de cette opération de cession

- Dit que les frais de notaire et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs

- Actera les conditions de commercialisation dans une délibération à suivre

Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

Pascal CAILLE