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Conseil Municipal - CM 230411collage registre Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 230411collage registre)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 11 Avril 2023

Présents :

Mesdames : Marie-Christine BINET, Patricia LAVIGNE, Patricia DEBBAH, Gisèle DUBARRY, Cécile FERBER-LEVÊQUE, Laure TAPIE.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Pierre LASPALLES, Dominique RICHARD, Patrick SOUBIES, Jean- Claude ELEUSIPE, .

Excusés :

Emilie BORGELLA a donné pouvoir de vote à Madame Gisèle DUBARRY. Maurice GUILLAUME a donné pouvoir de vote à Madame Cécile FERBER-LEVÊQUE

Absent :

Madame Stéphanie DOLIE

Monsieur Romain MEDUS

Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH

Lecture et approbation du précédent conseil municipal du 30 Janvier 2022.

ORDRE DU JOUR :

1 – Compte Administratif 2022 Commune.

2 – Affectation de résultats 2022 Commune.

3- Ajustement du produit fiscal 2023.

4 – Budget prévisionnel 2023 Commune.

5 – Application de la fongibilité des crédits.

6 – Prix de vente bois coupé.

QUESTIONS DIVERSES.

Informations données par Madame le Maire :

 Des agents du cadastre sont pendant 5 mois sur la commune de Gerde, ils recensent les propriétés bâties et non bâties.

 Fin de contrat pour un agent du service technique qui était en CDD. Immeuble à vendre au centre du village situé à côté de l’école, ce bien est vendu 85000 euros. Madame le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur l’opportunité d’exercer un droit de préemption pour réaliser un parking, au vu du manque crucial de places de stationnement.

1 – Compte Administratif 2022 - Commune.

 Fonctionnement dépenses réalisées 2022 : 573 874.91 euros

 Fonctionnement recettes réalisées 2022 : 794 625 euros

 Résultats : 220 749.82 euros.

 Investissements dépenses réalisées 2022 :132 445.82 euros

 Investissements recettes réalisées 2022 : 103 203.34 euros

 Résultats : - 29 242.48 euros

- Vote :

 Pour : 9

 Contre : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

2 – Affectation de résultats 2022 Commune.

 Investissement :

 Recettes : 103 203.34 euros

 Dépenses : 132 445.82 euros

 Résultats : 12 607.01 euros – Affecté en Section Investissement Recettes BP

2023

 Fonctionnement :

 Recettes : 794 627.73

 Dépenses : 573 874.91 euros

Résultat 220 749.82 + excédent antérieur 313 012.43 + solde CCAS

938.00= 534 700.25Affecté en Section de Fonctionnement Recette BP 2023

- Vote :

 Pour : 11

 Abstention : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

3- Ajustement du produit fiscal 2023.

 Au 1 janvier 2023 supression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

 Maintien du taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires fixé à 9.91%

 Maintien du taux de la taxe pour le foncier bâti fixé à 37.63%

 Maintien du taux de la taxe pour le foncier non bâti fixé à 41.41%

Recette de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour le budget : 35000 euros.- Vote : à l’unanimité

4 – Budget prévisionnel 2023 Commune.

 Fonctionnement dépenses prévisions 2023 : 1 381 077 euros

 Fonctionnement recettes prévisions 2023 : 1 381 077 euros.

 Investissements dépenses prévisions 2023 : 835 292 euros

 Investissements recettes prévisions 2023 : 835 292 euros

- Vote :

 Pour : 11

 Contre : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

5 - Application de la fongibilité des crédits.

 Possibilité de donner à Madame le Maire d’effectuer des mouvements de crédits à hauteur de 7.5% excepté sur des dépenses réelles de chaque section.

- Vote : à l’unanimité

6 - Prix de vente bois coupé.

 Du bois a été récupéré lors de dégagement de chemins ou de certains espaces. Ce bois a été débité à destination de bois de chauffage pour des personnes du village avec des revenus modestes son prix de vente est fixé à 35 euros la stère. Il ne sera attribué que 5 stères maximum par foyer.



- Vote : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Cécile FERBER-LEVÊQUE demande pourquoi le CDD de l’agent technique n’a pas été reconduit ?

Madame le Maire répond que le profil de l’agent en question n’était pas en adéquation avec le poste occupé.

Le secrétaire de séance

Fin de la séance à 19h00. Mme.Patricia DEBBAHDUBARRY Gisèle

RICHARD Dominique

DEBBAH Patricia

LASPALLES Pierre

LAVIGNE Patricia

BINET Marie Christine

BORGELLA Emilie A donné pouvoir de vote à Mme.Giséle DUBARRY

CHAUVEAU Jacky

DOLIE Stéphanie Absente

ELEUSIPPE Jean-Claude

FERBER LEVÊQUE Cécile

GUILLAUME Maurice A donné pouvoir de vote à Mme Cécile FERBER

LEVÊQUE

MEDUS Romain Absent

SOUBIES Patrick

TAPIE Laure