Conseil Municipal - CM 250407collage

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Conseil Municipal - CM 250407collage Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250407collage)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU

CONSEIL MUNICIPAL

En date du 07 Avril 2025

Présents :

Mesdames : Marie-Christine BINET, Patricia DEBBAH, Gisèle DUBARRY, Cécile FERBER-LEVÊQUE, Patricia LAVIGNE.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude ELEUSIPE, Maurice GUILLAUME, Pierre LASPALLES, Romain MEDUS, Dominique RICHARD, Patrick SOUBIES.

Excusées :

Emilie BORGELLA a donné pouvoir de vote à Madame Patricia DEBBAH.

Madame Laure TAPIE a donné pouvoir de vote à Monsieur Dominique RICHARD

Absente :

Madame Stéphanie DOLIE

Secrétaire de séance : Mme Patricia DEBBAH

Lecture et approbation du précédent conseil municipal du Décembre 2024.

ORDRE DU JOUR :

1 - Compte Administratif 2024 Commune.

2 - Affectation de résultats 2024 Commune.

3 - Ajustement de la fiscalité Directe Locale pour 2025.

4 - Budget prévisionnel 2025 Commune.

5 - Subventions.

6- Demande de la subvention FAR.

7- Enfouissement du réseau électrique de la rue du Bédat à celle de l’Aiguillon. 8- Enfouissement réseau éclairage public.

9- Enfouissement réseau télécommunication.

10 - ONF : reboisement parcelle forêt.

11- Financement pour les agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale assurance garantie prévoyance.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Compte Administratif 2024 - Commune.

Madame le Maire quitte la séance. Le compte administraion est présenté par Monsieur Dominique RICHARD 1er Adjoint.

 Fonctionnement dépenses réalisées 2024 : 662 800.21 euros Fonctionnement recettes réalisées 2024 : 1 019 495.87 euros

 Résultats excédentaire exercice 2024 : 356 695.66 euros.

 Investissements dépenses réalisées 2024 :1 028. 185.99 euros

 Investissements recettes réalisées 2024 : 1 084 569.51 euros

 Résultats excédentaire : 56 383,52 euros

- Vote :

 Pour : 11

 Abstention : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

Madame le Maire revient en séance.

2 – Affectation de résultats 2024 Commune.

 Fonctionnement :

 Recettes : 247 851,39 euros

 Résultat 2023 : 386 311.12 euros

 Investissement :

 Recettes : 293 448,38 euros

 Restes à réaliser en dépenses : 280 225.77 euros

 Restes à réaliser en recettes : 1 71 601,13 euros

Vote :

 Pour : 11

 Abstention : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

3- Ajustement du produit fiscal 2024.

 Au 1 janvier 2025 proposition de non augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 0.824 portant le taux à à 10.72%, soit un produit de 39 267 euros.

 Produit prévisionnel total des taxes fonciéres sur le bâti et le non bâti : 497 020 euros.

Vote :

 Pour : 11

 Abstention : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

4- Subventions.

Question posée au conseil par Cécile FERBER-LEVÊQUE et Maurice GUILLAUME au sujet de l’arrêt de la subvention attribuée à l’association BINAROS et la non reconduction de l’attribution de la subvention exceptionnelle demandée en 2024 par l’association des MAYNATS.

Vote :

 Pour : 7

 Abstention : Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude ELEUSIPE : 2

 Contre : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME : 2

5 – Budget prévisionnel 2025 Commune.

 Fonctionnement dépenses prévisions 2025 : 1 076 619.11 euros

 Fonctionnement recettes prévisions 2025 : 1 076 619.11 euros.

 Investissements dépenses prévisions 2025 : 1 607 621.95 euros

 Investissements recettes prévisions 2025 : 1 607 621.95 euros.Vote :

 Pour : 11

 Contre : Cécile FERBER-LEVÊQUE, Maurice GUILLAUME 2

6- Demande de la subvention FAR :

 Dauphole avec extérieur : 20 730,00 euros

 Achat matériel : 1012,56 euros

 Travaux de voirie : 21 354,45 euros

 Travaux batiments communaux : 9031,12 euros.

7- Enfouissement du réseau électrique de la rue du Bédat à celle de l’Aiguillon.  Coût total 170 000,00 euros, coût pour la commune : 59 500,00 euros

Vote : unanimité

8- Enfouissement réseau éclairage public.

 Coût total 31 000,00 euros, coût pour la commune : 16 000,00 euros

Vote : unanimité

9- Enfouissement réseau télécommunication.

 Coût total 30 694,57 euros, coût pour la commune : 30 694,57 euros

Vote : unanimité

10- ONF : reboisement parcelle forêt.

 Coût total 60 134,00 euros, coût pour la commune 2667,00 euros.

Vote : unanimité.

11- Financement pour les agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale assurance garantie prévoyance :

 Obligation depuis le 01 Janvier 2025 adhésion à la convention d’un contrat groupe avec le CDG 65 à hauteur de 10 euros par agent.

Vote : unanimité.

12- Dénonciation du bail concernant la cabane de chasse :

Vote : unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Cécile FERBER-LEVËQUE fait par des dificultés pour les piétons de traverser le pont de Gerde qui vient d’être rénové.

Madame le Maire a saisi le département pour que soit réalisé un signalement au sol et a demandé au président de CHBB de faire ouvrir le passage par l’hôtel CARRE PY comme il avait été convenu avec les conseillers départementaux lors de la réunion préparatoire.

Madame Cécile FERBER-LEVÊQUE et Monsieur Maurice GUILLAUME déposent une motion cf document.

Le secrétaire de séance

Fin de la séance à 20h10. Mme.Patricia DEBBAHDUBARRY Gisèle

RICHARD Dominique

DEBBAH Patricia

LASPALLES Pierre

LAVIGNE Patricia

BINET Marie Christine

BORGELLA Emilie A donné pouvoir de vote à Mme Patricia DEBBAH

CHAUVEAU Jacky

DOLIE Stéphanie Absente

ELEUSIPPE Jean-Claude

FERBER- LEVÊQUE Cécile

GUILLAUME Maurice

MEDUS Romain

SOUBIES Patrick

TAPIE Laure A donné pouvoir de vote à Monsieur Dominique RICHARD