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Arrêté - 2022 50 annexe convention sites internet pays sud 453137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 50 annexe convention sites internet pays sud 453137)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Serre-ponçon Ubayc Durance
Convention
de
partenariat
«
Plateforme
mutualisé
—
sites
internet
»
ENTRE,
D'une
part,
L'association
du
Pays
Serre-
Ponçon
Ubaye
Durance
(SUD),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
Vollaire,
dûment
habilité
par
la
délibération
2020/04
datée
du
31
juillet
2020.
ET,
d'autre
part
:
La
Commune
de
Prunières,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Verrier
Dûüment
habilité
par
la délibération
du
……
l'est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
arrêter
les
modalités
de
partenariat
technique,
administratif
et financier
conclues
entre
l’Association
du
PAYS
SUD
et
les
membres
de
l'opération
«
Plateforme
mutualisée
— sites
internet
».
ARTICLE
2
: ROLE
ET
MISSIONS
DU
PAYS
SUD
L'association
du
Pays
Sud
assume
la gestion
administrative
et financière
(décrite
dans
l’article
3
de
la
présente
convention)
du
projet
en
relation
avec
le
prestataire
« Websenso
».
h
Elle
gère
avec
celui-ci
l’espace
mutualisé.
Toutes
demandes
d'option
restent
à
la charge
de
chaque
membre
en
relation
direct
avec
le
prestataire. ARTICLE
3
: REPARTITION
FINANCIERE
ET
FACTURATION
En
sa
qualité
de
partenaire
principal,
l'Association
du
Pays
Sud
s'engage
à
régler
l’ensemble
des
factures
annuelles
liées
au
projet
«
Plateforme
mutualisée
— sites
internet
»,
envoyées
par
la société
Websenso. Le
pays
SUD
établira
par
la
suite
des
factures
nominatives
pour
chaque
membre
avec
le
détail
de
la
prestation. Le
tarif
annuel
comprendra
la
maintenance
de
la
plateforme
d'hébergement,
qui
s'élève
à
1800€
HT.
Celle-ci
sera
divisée
par
le
nombre
de
membres
à
part
équitable.
Aussi,
le
prix
incorporera
la
maintenance
de
l’ensemble
des
sites
internet,
avec
un
montant
de
250€
HT
pour
les
communes
et
350€HT
pour
le
Pays
et
les
Communautés
de
Communes.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20221013-2022-50-DE Date de réception préfecture : 17/10/2022 ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DES
MEMBRES
Chaque
membre
s'engage
à acquitter
sa
part
auprès
du
Pays
dès
réception
de
la facture
annuelle
présentée
ci-dessus.
Toutefois,
les
options,
qui
ne
sont
pas
stipulées
dans
la convention,
seront
à
la charge
des
demandeurs
directement
avec
le
prestataire
Websenso.
ARTICLE
5
: DUREE
ET
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
selon
les
modalités
du
contrat
établi
avec
le prestataire,
Websenso.
Contrat
ci-joint.
Toutefois,
si
un
membre
souhaite
sortie
de
la
plateforme
mutualisée
il doit
expressément
faire
une
demande
écrite
avant
le 31
octobre
de
l’année
N,
pour
une
sortie
effective
le 1°’ janvier
N+1.
Aussi,
des
avenants
à
la
présente
convention
pourront
être
établis
en
cas
de
changements
pour
l’un
des
articles.
Pour
les
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance
Pour
la
Mairie
de
Prunières
Le
Président
Le
Maire
Monsieur
Pierre
VOLLAIRE /?
re
n
Ubaye
Durance
04400
BARCELONNETTE
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20221013-2022-50-DE Date de réception préfecture : 17/10/2022