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Arrêté - ARRETE 70
Arrêté - ARRETE 217
Arrêté - ARRETE 89 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 89 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
89 /
2024
Le
Maire
de
la commune
de
PLUDUNO,
m
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R
225,
m
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
m
Vu
Particle
25
(5°%
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
m
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
m
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8%
partie)
«signalisation
temporaire
»,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
m
Vu
la
demande
faite
par
VEZIE
pour
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
individuel
avec
boîte
souterraine
(Enedis),
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités,
la
circulation
(sauf
riverains)
sera
interdite
Sur
la Voie
Communale
n°30
au
niveau
du
67
Bis
La
Flouriais
DU
LUNDI
23
AU
VENDREDI
27
SEPTEMBRE
2024.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
Article
4
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé à
:
"
L’Agence
Technique
Départementale
"
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
"
L’entreprise
VEZIE
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLUDUNO),
le
06
Août
2024
P
Le
Maire,
?
M.
LEBORGNE
Maxime
Mairie
de
Pluduno
/
8
place
Abbé
Oléron
/
22130
Pluduno /
Tél.
: 02
96
84
13
79
contact@pluduno.fr/
www.pluduno.fr