Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 0209 REGLEMENTANT LA CIRCULATION CROSS
Arrêté - AM 2026 0238 Cross du Lac Vert
Arrêté - ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION CROSS DU LAC VE
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0438 PORTANT AUTORISATION
Arrêté - ARRETE 2024 0547 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC
Arrêté - Arrete 2022 0777 Portant reglementation de la circ
Arrêté - AM2026 0193 – PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULA
Arrêté - ARRETE 2023 0665 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC
Arrêté - ARRETE N°2026 0371 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAI
Arrêté - Arrete 2023 006 Portant reglementation de la circu
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0143 Portant Reglementation de la Circulation Cross de Lecole du LAC Vert le 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0143 Portant Reglementation de la Circulation Cross de Lecole du LAC Vert le 27 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
BIG FLE NOS ÈS ===
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0143
Portant réglementation de la circulation
Cross de l'École du Lac Vert
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté
N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande formulée par l'association USEP du Lac VERT, représentée par Madame Sylvie SÈVE et
Madame Pauline BEGARIE, relative à l'organisation du Cross de l'École du Lac Vert, le mardi 27 mai 2025 :
Considérant que l’organisation du Cross du Lac Vert sur la commune de Biganos peut présenter des risques à
l’égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le
parcours du cross afin de prévenir les risques ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1Ÿ% : La circulation est interdite le mardi 27 mai 2025, de 09 heures à 12 heures 30 à tous les
usagers de la route :
-Rue des Bergeronnettes
-Rue des Grives
-Rue des Colombes
-Rue des Colverts
-Rue Joseph Cruchon
-Rue des Hirondelles
ARTICLE 2 : Seuls sont autorisés à circuler les véhicules de secours ainsi que ceux encadrant la course et
dans le même sens que les coureurs, après accord du service sécurité de la course.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire mise à disposition par les services techniques est implantée par
le service organisateur de la course aux différentes intersections.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,-Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos,
-Madame la Directrice du Service Éducation,
-Madame Sylvie SÈVE et Madame Pauline BEGARIE, représentant l'association USEP du Lac VERT,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 13 mars 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
: SE. Bjr j— Le
[ cf ï T4 ET ER a
ES er — l L LL . L ; Ï | _ l { a à F LP à NT _ F #
7
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
eo SDIS 33
e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos
e Services Techniques de Biganos
e Adjoint délégué
e USEP du Lac Vert
e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos
e Service Éducation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.