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Arrêté - Arrete 2022 0777 Portant reglementation de la circulation le 16 12 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 0777 Portant reglementation de la circulation le 16 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0777
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
Vu l'inauguration de la manifestation " Biganos Noël Magique 2022 ", le vendredi 16 décembre 2022 sur le
parking en face de la Salle des Fêtes ;
Considérant le tir de feux d'artifices prévu, le vendredi 16 décembre 2022 à 19h00, sur le stade d'honneur Roger Garnung ;
Considérant que pour assurer la sécurité des participants aux manifestations visées ci-dessus et des usagers de la route, il convient d'interdire la circulation sur une partie de l'avenue de la Libération, le vendredi 16
décembre 2022 ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1% : La circulation des usagers de la route est interdite sur une partie de l'avenue de la Libération, R.D.3 à partir de l'intersection avec la rue Jules Ferry jusqu'à l'intersection avec la rue Lecoq, le vendredi 16
décembre 2022 de 18h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place :
+ Dans le sens FACTURE = AUDENGE : Rue Jules FERRY = Rue Georges Clémenceau Avenue de la Libération,
° Dans le sens AUDENGE = FACTURE : Avenue de la Libération Avenue des Boïens = Avenue
de la Côte d'Argent.
Les usagers de la route circulant sur la rue Lecoq ne pourront pas emprunter l'avenue de la Libération.
ARTICLE 3: Seuls sont autorisés à circuler les véhicules de secours.
ARTICLE d : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Municipaux, notamment au
niveau de chaque déviation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et sur sites. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale de Biganos, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
Monsieur le Directeur du CRDBA,
Madame la Responsable du service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de Biganos, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 07/12/2022
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
/
#
Bruno LAFON
DIFFUSION:
+ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
+ SDIS 33
e PM de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
e ie Associative, Sportive et Citoyenne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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