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Déliberation - 2024 058 Bail conclu avec lassociation diocesaine de Saint Etienne pour le local communal sis 5 place Jeanne dArc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058 Bail conclu avec lassociation diocesaine de Saint Etienne pour le local communal sis 5 place Jeanne dArc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Page
:
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
N°
2024-058
Objet
:
BAIL
CONCLU
AVEC
L'ASSOCIATION
DIOCESAINE
DE
SAINT-ETIENNE
POUR
LE
LOCAL
COMMUNAL
SIS
5
PLACE
JEANNE
D'ARC
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
_ VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
ARTICLE
1 :
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7
:
ARTICLE
8 :
DECIDE
De
conclure
avec
l'association
Diocésaine
de
Saint-Etienne
un
bail
pour
la
location
du
local
communal
sis
5,
place
Jeanne
d'Arc
à
SAINT-JUST
SAINT-
RAMBERT. Le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
01/07/2023
pour
se
terminer
le 30/06/2032.
Le
loyer
annuel
du
bail
correspondant
au
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
sera
de
496,09
€
pour
l'année
2023.
Cette
indemnité
sera
revalorisée
chaque
année
par
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
75
du
budget
communal.
Cette
décision
sera
transmise
à
l'association
Diocésaine
de
Saint-Etienne,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
18
avril
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
(042-214202798-2024041
8-D2024-058-AU
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/04/2024]